Financement des partis politiques: le secteur privé n’a pas lésiné sur les moyens pour les élections de 2014

En attendant des règlements pour mieux contrôler le financement des partis politiques, voyons ce que les nombreuses entreprises du secteur privé ont offert aux législatives de décembre 2014.

L’affaire des coffres-forts de l’ex-Premier ministre Navin Ramgoolam a fait ressurgir le débat sur le financement des partis politiques en 2015. Le Premier ministre sir Anerood Jugnauth a d’ailleurs annoncé qu’une loi pour légiférer cette pratique controversée est en gestation. On a donc sans doute assisté en décembre 2014 aux dernières élections générales sans loi sur le financement des partis politiques. Quelle forme prendra la nouvelle loi ? « Il faudra s’armer de patience », dit-on à l’Hôtel du Gouvernement. En attendant, zoom sur les sommes offertes par le privé en décembre 2014 pour financer les élections générales. Malgré l’absence de loi, l’ancienne organisation du secteur privé, le Joint Economic Council, avait fait des recommandations au sujet du financement des partis politiques. Parmi lesquelles, publier les montants offerts.

Jouant le jeu de la transparence, nombreuses, plus particulièrement les entreprises cotées en bourse, ont publié, dans leurs rapports annuels 2015, les dons offerts pour les dernières élections générales. Le groupe ENL Limited, qui a réalisé un chiffre d’affaires de Rs 12,3 milliards pour l’exercice financier 2014-15 (+16 %), a offert le montant officiel record de Rs 14,5 millions. Cette somme comprend les Rs 7 millions offertes par la filiale Rogers. Si vous cherchez la philosophie derrière cette pratique, le groupe Phoenix Beverages Limited, qui a contribué 1,7 % du produit intérieur brut (PIB) mauricien en 2014 (Rs 6 milliards), y apporte sans doute une réponse dans son rapport annuel 2015. PBL a offert Rs 4 millions en décembre 2014.

Vivo Energy dit non

Toutes les entreprises ne se sont pourtant pas prêtées au jeu. Vivo Energy, firme dans le Top 10 des entreprises à Maurice (chiffre d’affaires), donne même une raison pour sa non-participation. « Nous ne faisons pas de dons aux partis politiques et traitons cette question de la même manière que la corruption et le pot-de-vin. Nous rapportons chaque année sur la mise en œuvre de cette politique de ‘no political payments’ », peut-on lire dans le rapport annuel 2015 de Vivo Energy.

Et il s’en explique. « La société croit en la contribution essentielle des représentants et délégués appropriés pour gouverner le pays. Il croit en la nécessité des élections libres et équitables qui se tiennent à intervalles réguliers. Au cours de la dernière année financière, les élections générales ont eu lieu à Maurice. La société a versé une contribution de Rs 4 millions aux partis politiques qu'elle juge en mesure de remplir les responsabilités politiques. Le groupe Gamma, lui, explique que « la société suit les recommandations du Joint Economic Council en enregistrant spécifiquement dans ses livres toutes les contributions versées à des organisations politiques ou les candidats électoraux avec l'objectif d'endosser les principes démocratiques de Maurice. Ces contributions sont versées sans attente de récompense en retour ». Le groupe a offert un montant de Rs 6,1 millions aux dernières élections. Parmi les autres donateurs, on retrouve les principaux groupes sucriers. Médine Ltd a offert Rs 6,95 millions, Terra, Rs 5,9 millions, Omnicane, Rs 4 millions et Alteo, Rs 3 millions. Notons aussi les Rs 6,8 millions distribuées par le conglomérat Ciel Limited ou les Rs 6 millions d’Ireland Blyth Limited (IBL).

Les recommandations du privé

Depuis le début des années 2000, adoptant le Code de conduite de l’ex-JEC, le secteur privé a plaidé pour un meilleur contrôle du financement des partis politiques par le gouvernement. Des recommandations à être appliquées de manière « urgente » avaient d’ailleurs été exprimées officiellement par le privé après la tenue d’un Select Committee public/privé. Parmi les recommandations qui y ont été formulées maintes fois depuis, soulignons celle qui veut que « les partis politiques gardent des comptes audités sur leurs sources de financement et qu’ils soient soumis régulièrement à la Commission électorale ». Ou encore que « les partis politiques deviennent des corps corporatifs ». Étant donné que les partis politiques ne sont actuellement pas enregistrés comme une entité légale, ils n’ont pas de compte à rendre à qui que ce soit, contrairement aux organisations non gouvernementales ou autres associations. Le privé pousse également en faveur d’une limite de dépenses pour les candidats et qu’une distinction soit faite entre les dépenses de la campagne et hors campagne électorale. Sans oublier d’accorder plus de pouvoirs à la Commission électorale. Un comité ministériel censé se pencher sur la question de réforme électorale vient d’être mis sur pied par le gouvernement. Parmi les six attributions de ce comité, notons celle du financement des partis politiques. Le comité est présidé par Xavier-Luc Duval et réunit Ivan Collendavelloo, Nando Bodha, Roshi Bhadain, Ravi Yerrigadoo, Leela Devi Dookun-Luchoomun, Yogida Sawmynaden, Anil Gayan, Pradeep Roopun, Fazila Daureeawoo et Alain Wong.

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