Souveraineté sur les Chagos devant les Nations-Unies : comment le gouvernement mauricien compte faire son point

Au niveau du gouvernement mauricien, l’on aborde sereinement le 22 juin, date à laquelle la résolution mauricienne pour contester l’excision des Chagos sera prise et votée. La délégation mauricienne, menée par le ministre-mentor, s’y rend avec la quasi-certitude d’obtenir l’adhésion de la majorité des membres de l’Assemblée générale de l’ONU.

Cela s’est fait notamment à travers des rencontres – SAJ a rencontré personnellement 80 responsables de gouvernement - et l’Union Africaine, le mouvement des non-alignés, l’Inde, Singapour, pour ne citer que ceux-là, ont fait officiellement fait part de leur intention de répondre positivement à l’appel mauricien. La résolution mauricienne est l’item 87 à l’agenda de la 71e session de cette Assemblée générale. Cette demande de permission de l’ONU pour un avis de la Cour internationale de justice (CIJ) sur les « conséquences légales de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965 » sera débattue et votée le 22 juin.

Le point de vue mauricien est largement expliqué dans un aide-mémoire envoyé aux diplomates des États-membres des Nations-Unies. Il rappelle que l’Assemblée générale avait accepté le 16 septembre 2016 d’inclure l’item à l’agenda de la session en cours. La période de septembre à juin devait être utilisée pour que Maurice et le Royaume-Uni puissent progresser sur le dossier de décolonisation complète de Maurice en permettant à cette dernière d’exercer sa pleine souveraineté sur l’archipel. Or, les pourparlers qui ont eu lieu en trois rounds n’ont permis aucune avancée. Le gouvernement mauricien rappelle que les Chagos font partie intégrante du pays depuis « au moins le 18e siècle », alors qu’il était encore une colonie française et que toutes les îles qui faisaient partie du territoire avaient été cédées à la Grande-Bretagne en 1810.

Pour Port-Louis, avant d’accorder l’indépendance, le Royaume-Uni a “excisé illégalement l’archipel des Chagos de son territoire en 1965 pour créer le « so-called British Indian Ocean Territory ». Il a rappelé que cela a été fait « en violation de la loi internationale et des résolutions 1514, du 14 décembre 1960, et 2066, du 16 décembre 1965, des Nations-Unies ». L’ONU invite le pouvoir administrateur des Chagos à prendre les mesures nécessaires « afin de ne prendre aucune action qui démembrerait le territoire mauricien et violerait son intégrité territoriale ».

Or, « le démembrement a eu lieu et ses effets continuent jusqu'à ce jour ». Le paradoxe britannique est précisé, car le Royaume-Uni soutient, d’une part, que les Chagos font partie de son territoire, tout en « admettant tacitement » qu’il retournera les Chagos une fois qu’il n’en aura plus besoin pour des raisons de défense. « Au lieu de cela, la Grande-Bretagne a tout mis en œuvre pour aller dans le sens contraire », reproche Maurice.

En 2015, un tribunal d’arbitrage, sous l’UN Convention on the Law of the Sea, statuait que l’intention britannique de rendre l’archipel est « binding » sous la loi internationale et que sans cela, la décolonisation de Maurice reste incomplète.

Le gouvernement révèle le contenu des pourparlers tenus entre le Royaume-Uni et Maurice entre septembre 2016 et avril 2017. Il précise que le Royaume-Uni avait émis deux propositions, soit une gestion environnementale conjointe des Chagos, excluant Diego Garcia, et un engagement bilatéral de défense entre Maurice et le Royaume-Uni. Celui-ci porte notamment sur la formation dans les domaines de la sécurité aérienne, maritime et la gouvernance.

Toutefois, Maurice a fait « clairement ressortir qu’aucune de ces propositions n’est acceptable, car elles ne s’adressent pas au processus de décolonisation ».

Le gouvernement mauricien a cependant fait savoir qu’il était prêt à considérer ces propositions dans le contexte d’un délai de retour des Chagos sous la souveraineté mauricienne. Et de préciser qu’il ne s’oppose pas à ce que Diego Garcia puisse être utilisée pour des besoins de sécurité et de défense et cela par un « binding agreement ».