Ce que dit la loi sur...La pollution sonore

Le bruit est souvent mis à l’index. Trop fort, il dérange. Cependant, il existe des lois qui permettent de sévir en cas de pollution sonore.

La Standard for Noise Regulation 1997, qui régit les décibels, tombe sous la Health Engineering Unit, du ministère de la Santé. Ses officiers sont équipés de sonomètres, les seuls à en disposer et s’occupent des cas qui ont un lien avec le bruit causé par les climatiseurs, les moteurs pour le pompage d’eau ou sinon les activités associées à certaines professions (travaux de métal, par exemple). Ils contrôlent aussi le son des haut-parleurs utilisés par les organisations religieuses.

Les nombres de décibels à respecter sont : 

• Entre 7 h à 18 h : ne pas dépasser 60 décibels. 
• Entre 18 h à 21 h : ne pas dépasser 55 décibels. 
• Entre 21 h à 7 h du matin : ne pas dépasser 50 décibels.

Parfois, des avis d’exécution sont servis aux contrevenants à la place des contraventions. Cependant, dans un premier temps, des conseils leur sont prodigués pour diminuer le bruit.

L’Environment Protection - Control of Noise 2008 tombe sous la Police de l’Environnement où l’officier utilisera son ouïe pour jauger du volume du bruit. La plupart du temps, les plaintes sont liées à des célébrations qui se déroulent dans un bungalow ou dans un quartier résidentiel. L’officier jaugera de l’intensité du bruit par rapport à la distance : si on l’entend à 50 mètres du lieu de la fête, cela veut dire que le bruit est conséquent. Dans un premier temps, il sensibilisera la personne à qui appartient le bâtiment d’où provient le bruit. Si elle récidive, elle sera prise en contravention. L’amende peut s’élever jusqu’à Rs 50 000.

Autre plainte fréquente, les aboiements des chiens pendant toute la journée ou toute la nuit, du fait surtout qu’ils sont continuellement tenus en laisse. L’officier de la Police de l’environnement ira sur place pour constater d’abord où se trouve la niche du ou des chiens. Si elle se trouve devant la porte et que les chiens peuvent voir les passants, cela expliquera pourquoi ils aboient sans cesse. On demandera alors à leur maître de les déplacer.

L’inspecteur Jean Nobin Brasse, de la Police de l’Environnement, explique que : « Tout dépend de la manière dont le chien a été entraîné. Il peut aboyer dès que quelque chose bouge. Par contre, il y a des chiens qui aboient seulement quand ils voient entrer des individus. Le chien aboiera aussi sans cesse tant qu’il n’est pas habitué avec son environnement, s’il est dans un milieu trop étroit ou s’il manque d’affection. Dans ces cas, nos officiers vont sur place, accompagnés d’un officier de l’Animal Welfare Unit qui est basé à Réduit. On verra alors si l’animal est bien traité ou non et si c’est cela qui est à la base du problème. Encore une fois, la sensibilisation joue un rôle important », explique-t-il.  

« S’il n’y a aucune amélioration, nous demanderons alors au plaignant de nous soumettre une plainte qui sera officiellement enregistrée. Nous demanderons de même un statement du propriétaire du chien et l’affaire sera référée à la justice », précise l’inspecteur.

Ouvriers et artisans

Prenons le cas, par exemple, d’un menuisier qui veut travailler dans ou tout près d’un quartier résidentiel. Pour ouvrir un atelier, il doit faire une demande pour un permis d’opération auprès de l’autorité locale. Au cas contraire, s’il opère sans autorisation et utilise des appareils électriques bruyants, c’est illégal. Quand un menuisier fait une demande pour un Building and Land Use Permit, il doit bien préciser ce qu’il compte faire dans le bâtiment qui lui servira comme atelier. S’il compte utiliser des appareils électriques, il doit le déclarer tout de go à la municipalité ou au conseil de district. C’est la raison pour laquelle, les habitants se demandent souvent comment un artisan peut travailler dans un quartier résidentiel. Cela veut dire que cette personne n’a pas été honnête dans sa demande. Dans de tels cas,  la Police de l’Environnement abordera le cas avec le département planning de l’autorité locale pour prendre l’action nécessaire.

Quid des ateliers de peintres situés dans un quartier résidentiel, dont les vaporisateurs de peinture nuisent  aux voisins ou aux passants ? La Police de l’Environnement insiste que ce travail doit se faire dans un espace fermé doté d’un extracteur haut placé.