Reza Uteem,du MMM : «La déclaration des avoirs doit être rendue publique, mais…»

Reza Uteem et Rajen Bablee étaient sur le plateau de Radio Plus pour débattre des tenants et aboutissants du « Declaration of Assets Bill » actuellement en préparation. 

Nawaz Noorbux et Jugdish Joypaul, qui animaient l’émission Au Coeur de l’Info samedi, se sont attaqués à la question de la déclaration des avoirs des politiques et hauts fonctionnaires, suivant l’annonce qu’un projet de loi est en préparation. Ils comptaient Reza Uteem, député du Mouvement militant mauricien (MMM), et Rajen Bablee, président de Transparency Mauritius, comme invités. Si le parlementaire s’est prononcé en faveur de la publication des déclarations des avoirs, il a estimé qu’il fallait imposer des limites. 

« Je crois que la façon dont on procédait auparavant, quand on donnait une copie de la déclaration des avoirs à l’Icac, copie qui était alors déposée à l’Assemblée nationale, était correcte », a-t-il expliqué. « Je suis en faveur du fait que les gens aient accès à ces informations. Le problème, c’est ce qu’ils en font. On ne pourra empêcher les gens de les diffuser, mais on peut les empêcher de faire des commentaires négatifs. » Selon le député mauve, si la publication des avoirs d’un élu relève bien d’une atteinte à son droit à la vie privée, c’est justifiable aussi longtemps que cela sert la transparence dans une démocratie.

Rajen Bablee est d’avis que, dans l’idéal, la déclaration des avoirs devrait être publique. Cependant, il a précisé que ce n’était pas le cas dans plusieurs pays : « Dans certains pays, si le public y a accès, il n’a pas le droit de diffuser ces informations ailleurs. » Il a donné l’exemple de pays comme la Géorgie, où l’information était publique, mais se trouvait dans un système compliqué que la presse et la société civile devaient vulgariser.

Au sujet du contenu de la loi, Reza Uteem a suggéré de ne pas donner de liste précise de biens à déclarer, une telle formule étant trop facile à contourner, car il suffirait d’investir dans des biens qui n’étaient pas spécifiquement mentionnés. « Ce qui saute aux yeux, c’est que les comptes bancaires, les bijoux et les tableaux ne figurent pas dans la loi existant actuellement », a-t-il expliqué. « Il faudrait plutôt contraindre à déclarer tous les actifs qui valent plus de Rs 100 000. Cela engloberait tout. On doit également préciser qu’il faut déclarer les intérêts directs et indirects. Si un élu possède un bien sous le nom d’un trust, il faut aussi le déclarer. »

Quant à savoir qui enquêterait sur la véracité des déclarations et les sanctions encourues, Rajen Bablee a rappelé que, sous la législation actuelle, le délit d’enrichissement illicite d’un élu relève du code civil. « On a déjà une Integrity Reporting Act, qui est appliquée au civil », a-t-il rappelé. « Aux Philippines, c’est le bureau de l’Ombudsperson qui mène les enquêtes, avec l’assistance d’autres organismes. »

Reza Uteem a souligné que si l’affidavit juré par un élu pour déclarer ses avoirs était faux, il risquait une amende de Rs 50 000 et deux ans de prison. « Mais personne d’autre que le DPP ne peut prendre la décision de le poursuivre », a-t-il souligné. Il a aussi fait remarquer que, sous la Convention des Nations unies sur la prévention de la corruption, l’enrichissement illicite relève d’un délit. « Il faut le faire à Maurice également », a-t-il insisté.

Le député du MMM a néanmoins estimé qu’il était difficile de prouver certaines malversations : « Comment prouver, par exemple, qu’une personne n’est que le prête-nom d’un député ? » Il est toutefois nécessaire d’amender la Constitution, selon lui, « pour accorder toutes les protections nécessaires aux personnes qui vont enquêter ».