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Reza Uteem : «Le PM peut priver quelqu’un de sa citoyenneté, sans donner de raison»

Reza Uteem affirme que l’opposition ne votera pas en faveur de l’Immigration Bill, car il comporte plusieurs dangers et risque de porter atteinte à la réputation de Maurice.

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Parmi les points litigieux relevés par le député du Mouvement militant mauricien (MMM), il y a celui qui confère de nouveaux pouvoirs considérables au Premier ministre (PM). Ceux-ci sont, selon  Reza Uteem, « enterrés » dans les amendements à l’article 11 de la Mauritius Citizenship Act. Il pointe du doigt la nouvelle sous-section 8 qui dit ceci : « Le ministre (Ndlr : Premier ministre) peut dans sa discrétion absolue et sans donner aucune raison, priver une personne de sa citoyenneté mauricienne, s’il a des informations fiables et s’il est satisfait que c’est dans l’intérêt de la défense, de la sécurité publique ou de l’ordre public ».

Sous la loi actuelle, le Premier ministre est tenu d’informer la personne de la raison pour laquelle on la prive de la citoyenneté et de s’assurer qu’elle ne devienne pas apatride, c’est-à-dire sans aucune nationalité. Les motifs pour enlever la nationalité mauricienne sont actuellement aussi beaucoup plus restreintes. Cela peut s’appliquer, entre autres dans le cas où une personne est suspectée d’être un terroriste international ou d’avoir été associée avec l’ennemi dans une guerre dans laquelle Maurice serait impliqué.

« Mais les nouvelles propositions sont sans précédent. Le Premier ministre peut en vertu de sa discrétion absolue et sans donner de justification priver une personne de sa citoyenneté s’il a des informations fiables. Sauf que vous ne connaîtrez jamais ces raisons, car il n’a pas besoin de les communiquer », déplore Reza Uteem.

Pour certains pays, tels que l’Inde, la double nationalité n’est pas permise pour le mariage avec un Mauricien. Si cette personne est privée de sa citoyenneté, « elle sera apatride. Ce qui va à l’encontre des droits humains fondamentaux ». Reza Uteem fait aussi ressortir qu’une famille peut être détruite « par un trait de plume et sans que le Premier ministre ait à donner de raisons ».

  • LDMG

 

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