Réforme structurelle - taxer les gros salaires et les gros profits : les enjeux ? 

Le sujet de la taxation des gros salaires et des gros profits est revenu sur le tapis après l’intervention du Grand argentier la semaine dernière. Est-ce réellement une mesure structurelle ? Le point.  

Le dernier MCB Focus propose un ensemble de réformes structurelles, qui selon Gilbert Gnany, Chief Strategy Officer de la MCB, est complémentaire à celles déjà préconisées par les autorités. Le but de ces mesures est « de relever la croissance potentielle sur le long terme ». Les propositions du MCB Focus comprennent la réforme du marché du travail pour booster la productivité et l’emploi, entre autres.

Toutefois, le ministre des Finances ne l’entend pas de cette oreille. Pour Renganaden Padayachy, une mesure qui pourrait intervenir comme une réforme structurelle serait de considérer la taxation sur les gros salaires et les gros profits. 

La taxation demeure la source principale de revenu pour l’État. Selon les estimations du budget 2022/23, la totalité des revenus récurrents pour 2022/23 s’élèverait à Rs 148 milliards. Rs 129 milliards seraient issues de la taxation, incluant Rs 38 milliards qui proviendraient des impôts sur les revenus et les bénéfices. Les « planned » pour les impôts sur les revenus et les bénéfices en 2023/24 et 2024/25 sont de l’ordre de Rs 43 milliards et de Rs 46 milliards respectivement.   

Actuellement, comme indiqué du côté de la Mauritius Revenue Authority (MRA), « une personne dont le revenu imposable dépasse Rs 3 millions est soumise à une Solidarity Levy calculée au taux de 25% du revenu imposable dépassant Rs 3 millions ». 

Qui sont ceux susceptibles d’être concernés par l’introduction d’une taxe sur les gros salaires et les gros profits ? Une rapide analyse de certains rapports annuels officiels pourrait donner une indication. Le groupe comptant la plus grande capitalisation boursière a rémunéré ses directeurs à un peu plus de Rs 93 millions pour l’exercice clos le 30 juin 2021. Deux autres conglomérats ont, à titre d’exemple, déboursé Rs 69,39 millions et Rs 25 millions respectivement pour l’année se terminant au 30 juin 2022 pour la rémunération de leurs directeurs exécutifs, non exécutifs et indépendants non-exécutifs. 

Toutefois, Akshar Maherally, Managing Director de WTS Tax Consulting (Mauritius) Ltd, explique que ce sont des entreprises qui créent de l’emploi dans le pays. « L’introduction d’une taxe sur les gros salaires et les gros profits va décourager l’entrepreneuriat, le développement et la croissance économique du pays », dit-il. 

De son côté, Fazeel Soyfoo, Partner International Tax chez Andersen, est d’avis qu’une telle mesure ne va pas améliorer le mood au sein de la communauté des affaires. « Nous sommes à quelques mois du prochain budget et il y a une anticipation par rapport à la Solidarity Levy. Celle-ci est passée de 5 à 25 %. Cela encourage une planification fiscale. Certes, c’est tout à fait légitime, mais la planification fiscale d’un individu réduit le montant que le gouvernement avait prévu d’engendrer sous forme de taxe sur l’impôt », argue-t-il. 

Pour un pays comme Maurice qui tente d’attaquer la problématique de la fuite des cerveaux, taxer les gros salaires est loin d’être la solution idéale, selon Fazeel Soyfoo. « Les jeunes seront davantage tentés d’aller voir sous d’autres cieux. Il faut voir combien d’argent a été généré par l’entremise de la Solidarity Levy et si cela en valait vraiment la peine », avance le Partner International Tax chez Andersen.

Réputation

Les multinationales pourraient également opter pour d’autres juridictions dans l’éventualité que le prochain budget comprenne une taxe sur les gros profits. Akshar Maherally rappelle qu’avec un taux d’imposition de 15 % pour les entreprises à Maurice, le pays est déjà au seuil du taux d’imposition global actuellement en discussion.  

Néanmoins, Akshar Maherally concède que taxer les gros salaires et les gros profits serait une bonne mesure d’un point de vue social. Toujours est-il, conclut-il, que cela « ne va pas générer de croissance ».