Offshore - Pandora Papers : l’enfer des adeptes des paradis fiscaux

Onde de choc sur plusieurs juridictions avec la publication des Pandora Papers dévoilés par des journalistes qui ont épluché des millions de documents émanant des archives de 14 cabinets spécialisés dans la création de sociétés offshore dans les paradis fiscaux. Nombre de leaders mondiaux et personnalités y sont mentionnés, dont Tony Blair, le roi de Jordanie ou encore le chanteur Julio Iglesias. Le petit État insulaire qu’est Maurice est aussi cité.

Les secrets de chefs d’État, de milliardaires et de puissants dirigeants ont été mis au jour dans les Pandora Papers. Ceux-ci mettent en lumière une pratique courante parmi les grosses fortunes : l’utilisation de sociétés offshore soit pour optimiser leurs avoirs, soit pour les dissimuler à travers l’évasion fiscale. Pour cette enquête, le Consortium international des journalistes d’investigation et 600 journalistes ont épluché 11,9 millions de documents confidentiels émanant des archives de 14 sociétés de services financiers.

Action légale dans certains cas ou un peu moins dans d’autres quand il s’agit d’investir son patrimoine dans une juridiction, il faut dire que les avis divergent après l’éclatement de cette affaire axée sur les paradis fiscaux et dans laquelle Maurice est une nouvelle fois mentionné. Cette enquête, qualifiée d’explosive par Paul Baker, le Chief Executive Officer d’International Economics Consulting Ltd, met en lumière des leaders qui ont évité de payer des impôts dans leurs pays respectifs grâce aux véhicules dont disposeraient certains paradis fiscaux.

Paul Baker est catégorique : il y a eu de la corruption. « C’est impossible que certains leaders aient amassé autant d’argent en si peu de temps », souligne-t-il. L’argent dissimulé par les leaders, politiciens et autres dirigeants aurait été placé au Bélize, aux îles Vierges britanniques, aux Seychelles ou encore à Panama.

Il ajoute qu’un politicien corrompu, par exemple, ne voudra pas garder son argent sur son compte dans son propre pays. Mais le CEO d’International Economics Consulting serait tenté de revoir son argument vu que les informations fuitées qui ont émergé sont connues et les gens sont cités avec tous les risques que cela comporte. Il est donc tenté de dire qu’ils acceptent de courir ce risque.

Leurs motivations ? La taxation est la principale raison, selon Dheerend Puholoo, Tax Leader chez PwC Mauritius. « Plus exactement l’absence de transparence et l’opacité qui émanent des juridictions catégorisées comme étant des paradis fiscaux. Le secret bancaire, l’absence de conformité et de lutte contre le blanchiment d’argent constituent l’attractivité des paradis fiscaux pour ce qu’on qualifie d’argent sale », explique-t-il.

Qu’en est-il de Maurice ? Avec un taux d’imposition de 15 % en vigueur dans le pays, Maurice ne ferait pas partie de la liste des paradis fiscaux. C’est du moins ce qu’affirment les opérateurs, dont Bobby Yerkiah, Tax Partner chez Baker Tilly. Étant conforme à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la juridiction mauricienne doit son attractivité à son environnement et à la facilité des affaires.

Dheerend Puholoo rappelle d’ailleurs que des mesures existent à Maurice. Le pays compte également, précise-t-il, l’article 90 de l’Income Tax Act. Paul Baker va plus loin en disant qu’en tant que « low tax jurisdiction », plusieurs réformes en place à Maurice influenceraient négativement son attractivité. « Les régulations en vigueur sont un Tick-Box Exercice où les grandes entreprises ne semblent pas être inquiétées. Cela peut s’améliorer », argumente le CEO d’International Economics Consulting.

Ce que dit la loi

Maurice a été assez intelligent, selon Siv Potayya, qui est avocat à Wortels Lexus, en mettant en place la Mauritius Offshore Business Activities Authority (MOBAA) dès 1992 afin d’encourager les étrangers à optimiser leur investissement au pays. Cette entité a cependant été remplacée par la Financial Services Commission (FSC) en 2007.

Les structures d’investissements, poursuit Siv Potayya, ont évolué au fil des années, avec un nombre croissant de « vehicles » permettant d’optimiser les investissements. L’avocat insiste donc sur le fait que Maurice n’est pas un paradis fiscal. « Il y a des structures normatives, ce qui signifie que tout non-respect de nos lois et des règlements en vigueur est puni par la FSC », argue-t-il.

Sans compter le fait que les Management Companies ont l’obligation de se conformer aux règlements de la Banque de Maurice (BOM) et de la FSC lorsqu’elles aident les étrangers à monter leurs structures à Maurice. « Il n’y a aucune loi qui empêche un étranger d’ouvrir un compte à Maurice, à condition toutefois qu’il respecte les règles. Parallèlement, aucune loi ne prive un Mauricien du droit d’ouvrir un compte à l’étranger ou d’investir dans des structures dans un autre pays », fait ressortir l’avocat.

Les procédures ne seraient pas compliquées. La banque a surtout besoin d’un KYC (Know Your Customer) et de vérifier si le pays de l’investisseur en question figure sur une liste noire. « C’est une pratique fréquente parmi les grandes fortunes. L’acteur Gérard Depardieu, par exemple, est taxé en Russie, de même que le défunt chanteur Johnny Hallyday qui était un résident fiscal suisse », explique Siv Potayya.

Maurice face à l’hégémonie de certains États

L’optimisation fiscale est mondialement connue. Or, Dheerend Puholoo déplore le fait que Maurice ait à plusieurs reprises été critiqué injustement et cité comme paradis fiscal. Paul Baker avance que les États-Unis sont les premiers dans le classement des paradis fiscaux, suivis du Royaume-Uni.
« Ce n’est pas un terrain de jeu égal, car les États-Unis exigent qu’à travers la Foreign Account Tax Compliance Act, les banques des pays ayant signé l’accord communiquent sur les comptes détenus par des citoyens américains. Ce qui est paradoxal et hypocrite est qu’ils ont eux-mêmes des États considérés comme des paradis fiscaux », estime Paul Baker. D’autant plus que selon le Financial Secrecy Index 2020, les trois pays les plus opaques sur les finances offshore sont les îles Caïmans, les États-Unis et la Suisse.

Optimisation, évasion ou fraude fiscale : quelle est la différence ?

L’optimisation fiscale est la réduction du montant d’imposition en utilisant des asymétries du droit fiscal de différents pays ou régimes, tout en respectant les obligations fiscales de ces derniers.

L’évasion fiscale est le fait de baisser le montant d’imposition par l’entremise de transfert d’actifs, du patrimoine ou revenu, vers une juridiction à un taux de taxation inférieur.

La fraude fiscale est illégalement commise lorsque quelqu’un utilise des procédés non autorisés pour ne pas payer d’impôts ou pour payer un taux moindre.

Le modus operandi des centres offshore

Tous les centres offshore ne sont pas synonymes de paradis fiscaux. Plateforme pour la réception et la gestion de fonds provenant de sources étrangères, un centre offshore peut être utilisé pour déposer de l’argent qui ne fera pas nécessairement office d’investissement direct et productif dans le pays concerné.

Les sociétés domiciliées dans le centre offshore mauricien sont, selon Mubarak Sooltangos, consultant en affaires, officiellement des sociétés appartenant à des étrangers, mais enregistrées à Maurice, sans avoir d’investissement direct dans le pays. « Cet argent est investi dans d’autres pays où il existe de réelles opportunités d’affaires. Les profits sont transférés à Maurice, qui offre à ces sociétés l’avantage d’une fiscalité très légère. Le bénéfice que nous en tirons est la vente de nos services de management (comptabilité, management administratif et planification fiscale). Nos banques où cet argent est déposé s’en servent pour financer des demandeurs de financement dans d’autres pays, en devises étrangères pour ne pas subir de risque de change », argue-t-il.

Autre terme qui apparaît dans les Pandora Papers : « beneficial owner ». Bien que son nom n’apparaisse pas officiellement comme actionnaire, celui-ci est l’ultime (ou le réel) propriétaire des actifs d’une société ou d’un Trust. Les actionnaires peuvent être juridiquement d’autres sociétés qui servent d’écran.

Mubarak Sooltangos indique qu’il peut y avoir de multiples sociétés-écrans de ce genre, toutes ayant comme actionnaires des entreprises au lieu des individus. Le propriétaire réel des actifs ne peut être identifié que si on fait un audit de toutes les firmes qui servent d’écran et qui apparaissent comme actionnaires sur papier.

Les centres offshore n’attireraient pas nécessairement de l’argent illicite. Ils peuvent servir de pays d’accueil pour de l’argent honnêtement gagné à travers une société si celle-ci se trouve dans un pays à haut risque commercial, social ou politique. « À titre d’exemple, il y a beaucoup d’argent honnêtement gagné en Afrique du Sud qui est transféré à Maurice, qui représente un pays à moindre risque. Il y a des juridictions à haut risque, avec des gouvernements immoraux, qui peuvent demain décider de saisir, sans raison valable, des terrains, des bâtiments et d’autres actifs immobiliers. Souvent, les propriétaires de tels biens transfèrent leur propriété légale à des Trusts qu’ils font domicilier dans d’autres pays plus stables », poursuit Mubarak Sooltangos.

Il ajoute que dans l’hypothèse où un gouvernement saisit les biens en question, il s’attaque aux propriétés d’un résident étranger et cela peut avoir de graves répercussions en matière de politique étrangère. Il se peut qu’une partie de l’argent malhonnête soit enregistrée au nom d’entreprises domiciliées dans des centres offshore très opaques.

Cette manœuvre, précise Mubarak Sooltangos, sert d’abord à dissimuler la source de l’argent investi si elle est illicite. Ensuite, elle fait échapper ces sommes de la fiscalité des pays où elles sont générées. Il s’agit bien souvent, selon le consultant en affaires, d’argent issu de la corruption, de ventes d’armes illégales et du commerce de la drogue, de sommes volées à des institutions de bienfaisance et d’argent qui demande à être blanchi.

« L’opacité n’est pas seulement pratiquée dans les centres à réputation douteuse. Les États-Unis, par exemple, n’ont pas de structure d’échange automatique sur les données bancaires. Ils ne taxent pas non plus la rémunération des résidents américains non-citoyens provenant d’autres pays », affirme Mubarak Sooltangos.

Questions à - Mahen Seeruttun, ministre des Services financiers : « C’est une situation qui profite à la concurrence »

Ce n’est pas la première fois que Maurice est cité dans des affaires liées à des paradis fiscaux. La preuve en est les multiples affaires qui ont ébranlé le secteur financier international ces dernières années, dont les Panama Papers ou les Paradise Papers. Qu’est-ce qui peut expliquer cela ?

Il est bon de souligner que ce n’est pas uniquement Maurice qui est cité dans cette enquête. Il y a de grands centres financiers, comme Singapour, le Royaume-Uni ou encore le Dakota. C’est malheureux de voir que de petits pays comme Maurice sont ciblés. Les petites juridictions sont montrées du doigt et c’est une situation qui profite à la concurrence.

À ce stade, il n’y a pas d’information qui requiert une enquête des autorités locales. "

L’image de la juridiction mauricienne en subira une nouvelle fois les effets néfastes ?

Mahen Seeruttun,

Tout dépend de la manière de voir les choses. Comme je l’ai dit, plusieurs pays figurent dans cette enquête. Jusqu’ici, nous avons vu les noms d’un ou deux Mauriciens. Pour d’autres pays, l’impact semble plus conséquent. Il faudrait voir comment ces pays réagissent face à cette situation.
Justement, comment les autorités mauriciennes comptent-elles réagir alors que certains noms ont déjà été divulgués ?
Nous ne sommes pas insensibles à ce qui a été révélé. Nous suivons les éléments d’informations qui sont publiés et l’impact sur notre pays. Dans l’éventualité où il y aurait des anomalies, nous ferons le nécessaire. À ce stade, il n’y a pas d’information qui requiert une enquête des autorités locales.

La loi n’empêche pas un Mauricien d’ouvrir un compte ou d’investir à l’étranger. Y a-t-il de nombreux concitoyens qui le font et qu’est-ce qui peut expliquer leurs choix ?

Je pense qu’il y a plusieurs Mauriciens qui ont réussi dans la vie. Certains ont fait un choix quant aux placements de leur argent. On ne peut les en empêcher, à condition qu’ils le fassent dans le respect des règles. Pour en revenir aux Pandora Papers, le contenu réel est toujours inconnu du grand public. Pour l’heure, nous en avons uniquement des extraits, ce qui ne permet pas de déterminer s’il y a des abus ou pas.

Ce sont donc souvent de grosses fortunes. Est-ce un manque à gagner en termes de fiscalité pour Maurice qui aurait pu être bénéfique au pays ?

Il est clair que la probabilité que cette fiscalité aurait pu nous être bénéfique existe. Cependant, il convient de dire qu’il y a des étrangers qui investissent à Maurice et qui profitent des avantages que nous proposons. Cela permet, à travers la gestion des fortunes, de créer des emplois et de contribuer à apporter des devises étrangères.

Ceci dit, faudrait-il réviser le taux d’imposition de 15 % en vigueur à Maurice ?

Le taux d’imposition est relativement bas à Maurice. Certes, c’est davantage inférieur dans d’autres juridictions, à l’instar de Dubayy. Toutefois, je précise la nécessité de bien différencier l’évasion et la fraude fiscales. Ce qu’on qualifie de Tax Avoidance est une pratique normale. Certaines personnes le font comme pour gérer leurs revenus d’une manière efficace. Du moment que les critères sont respectés, nous restons dans ce qui est légal. Des débats autour d’une taxe minimale mondiale sont en cours. Il est bon que nous restions en ligne avec le taux proposé. Le développement d’un pays se fait en générant des revenus et cela passe par la taxation.

Énième fuite incriminant des leaders mondiaux

Il y a eu les Panama Papers, les Paradise Papers, les Offshore Leaks et les Bahamas Leaks. Les Pandora Papers viennent cette fois déballer les contours utilisés subtilement par plusieurs personnalités pour le blanchiment d’argent ou l’évasion fiscale par l’intermédiaire de paradis fiscaux.
Environ 11 300 milliards de dollars sont « secrètement » renfermés dans ces destinations au détriment des pays concernés. Cela représente un montant conséquent des impôts qui auraient dû être normalement générés par les pays où résident ceux dont les noms ont été mentionnés dans les Pandora Papers.

Des données émanant de 14 sociétés financières actives dans des paradis fiscaux et qui concernent 27 000 sociétés offshore ont été décortiquées par le Consortium international des journalistes d’investigation. Celui-ci a mené cette enquête en partenariat avec 151 médias de 117 pays. Les informations récoltées ont permis de dévoiler comment se fait le transfert des bénéfices des entreprises vers des sociétés-écrans où l’imposition est plus basse voire inexistante. Environ 300 personnalités publiques, dont 35 chefs d’État et des chanteurs, ont été citées dans les Pandora Papers.

Ces autres Leaks qui ont déstabilisé l’offshore mondial

Paradise Papers

120 politiciens et dirigeants mondiaux, dont la reine Elizabeth II, ainsi que des membres de l’administration du président américain Donald Trump impliqués.
Plus de 100 multinationales, dont Apple et Nike, sont concernées par l’enquête rendue publique en 2017.
Révélation sur les virées shopping dans les paradis fiscaux par des multinationales en Afrique et en Asie qui utilisent des sociétés-écrans à Maurice et à Singapour pour réduire les impôts.
Détails sur le mode opératoire des propriétaires de jets et de yachts dont des stars du sport, quant à l’utilisation des structures d'évasion fiscale.

Panama Papers

L’enquête publiée en 2016 inclut les avoirs de 140 politiciens et agents publics du monde entier, dont le Premier ministre d’Islande, le président de l’Ukraine et le roi d’Arabie saoudite.
Le lien a été établi entre plus de 214 000 entités offshore et des personnes dans pas moins de 200 pays et territoires.
Selon le Consortium international des journalistes d’investigation, les grandes banques auraient entraîné « la création d’entreprises difficiles à localiser dans des paradis offshore ».

Mauritius Leaks

L’investigation dévoilée en juillet 2019 explique le modus operandi des multinationales ayant utilisé Maurice pour éviter de payer les impôts dans des pays d’Afrique, d’Asie, du Moyen-Orient et des Amériques.
Le cabinet d’avocats Conyers Dill & Pearman et KPMG sont mentionnés dans l’enquête pour avoir permis à des sociétés opérant dans certains des pays les plus pauvres au monde d’éviter les impôts.
Les sociétés américaines que sont Aircastle et Pegasus Capital Advisors ont réduit leurs impôts via des contrats confidentiels, des baux et des prêts qui impliquent Maurice et des paradis fiscaux.

Quelques-unes des stars citées

Quelques personnalités mentionnées dans l’enquête

Le roi Abdallah II de Jordanie

Le roi s’est approprié 14 résidences de luxe au coût total de 107 millions de dollars. Trente-six sociétés totalement fictives ont été utilisées pour cacher le nom du roi.

Dominique Strauss-Kahn, ancien patron du FMI

Une société au Maroc, qui ne serait pas soumise à l’impôt, a permis à l’ancien patron du Fonds monétaire international (FMI) de faire transiter plusieurs millions de dollars.

Ali Bongo, président du Gabon

Ali Bongo aurait contrôlé des sociétés-écrans dans les îles Vierges britanniques, dont Gazeebo Investments Ltd et Cresthill Worldwide Ltd.

Tony Blair, ex-Premier ministre britannique

Pas moins de 9 millions de dollars ont été déboursés par Tony Blair et sa compagne en 2017 pour l’achat d’un immeuble à Londres. Cela s’est fait par le rachat des parts d’une société située aux îles Vierges britanniques et qui a engendré des économies de 400 000 euros de taxes foncières.

Leonid Lebedev, ancien sénateur russe

L’ancien sénateur russe est accusé d’un détournement s’élevant à plus de 200 millions de dollars. Il a quitté la Russie en 2016.

Mohammed ben Rachid Al Maktoum, Premier ministre des Émirats arabes unis

Actionnaire de trois sociétés offshore créées en 2008 dans les îles Vierges britanniques, il compte des propriétés de luxe à travers des sociétés offshore dans des paradis fiscaux.

Najib Mikati, Premier ministre libanais

Najib Mikati est propriétaire de Hessville Investment Inc., une société offshore créée au Panama en 1994. Il est aussi détenteur de la société M1 Management SAM à Monaco qui a facilité l’acquisition d’une propriété à plus de 10 millions de dollars en 2008.

Uhuru Kenyatta, président du Kenya

Certains membres de la famille du président kényan seraient les détenteurs de plus de 30 millions de dollars dans des comptes offshore.

Milo Djukanovic, président du Monténégro

Il est bénéficiaire d’un Trust créé en 2012 dans les îles Vierges britanniques. Le nom de son fils Blazo Djukanovic est également mentionné dans les Pandora Papers.

Andrej Babis, Premier ministre tchèque

Andrej Babis a acheté une villa de luxe près de la ville de Cannes en 2009 au coût de 15 millions d’euros, mais cette transaction ne figure pas dans la déclaration de son patrimoine.