Pass validé, accès refusé - Le paradoxe des bus gratuits : l’indifférence des opérateurs en fin de route

Élèves et seniors laissés sur le trottoir par les transports en commun : une scène bien trop fréquente. Me Rampoortab exhorte à des mesures strictes et un contrôle renforcé des opérateurs de transport.

Le récent refus d’accès à des enfants pourtant munis d’un « bus pass » valide, signalé par l’ONG SAFIRE, ravive un vieux dossier : celui des plaintes récurrentes d’étudiants et de personnes âgées bénéficiant du transport gratuit. Depuis longtemps, certains dénoncent le fait que des autobus ne s’arrêtent pas pour eux, au motif qu’ils ne rapporteraient « rien » à la caisse. L’avocat Vikash Rampoortab s’empare du sujet.
Pour lui, le temps est venu de sévir contre certains opérateurs de transport public qui, tout en percevant chaque mois des fonds publics, ne respectent pas les conditions imposées par leur licence. « Un permis pour véhicule de transport public (PSV) comporte de nombreuses obligations, qu’il s’agisse du respect des itinéraires, des arrêts. Si ces conditions ne sont pas respectées, l’autorité compétente, après une audience, a le pouvoir de révoquer le permis », rappelle-t-il.

Selon lui, la National Land Transport Authority (NLTA) reste bien trop passive face à ces manquements. « Il n’y a, à ma connaissance, pas un seul cas où une sanction drastique a été prise, sur la base d’une plainte contre un chauffeur d’autobus du transport commun pour avoir refusé de s’arrêter pour prendre des passagers. La plupart du temps, même lorsqu’il y a plainte, le suivi se fait deux ou trois jours plus tard, ce qui est trop tard », déplore-t-il.

Me Rampoortab estime qu’il est temps de moderniser le contrôle. Comment ? Il plaide notamment pour l’instauration de cartes magnétiques, comme à Singapour, pour les étudiants et les personnes âgées bénéficiant de la gratuité. « Chaque montée à bord devrait être enregistrée électroniquement. Cela éviterait que des opérateurs déclarent de faux passagers pour toucher indûment l’argent public », souligne-t-il. Il imagine un système calqué sur la ME Card du Metro Express.

Autre proposition : un dispositif de signalement plus efficace. « Une ligne téléphonique (hotline) dédiée aux plaintes contre ce genre de pratiques. Aussi, la possibilité de porter plainte par un courriel accompagné de photos et vidéos, et un rôle plus actif de la police dans les enquêtes, pourraient renforcer l’application de la loi », détaille-t-il.

Aujourd’hui, une plainte déposée à la police contre un chauffeur refusant un passager légitime est simplement redirigée vers la NLTA. Or, la loi prévoit une procédure claire : auditionner l’opérateur, lui permettre de se défendre, puis, si les preuves sont établies, révoquer la licence. Et Me Rampoortab de conclure : « Si ces procédures ne sont pas appliquées avec rigueur, le système restera inefficace et les abus continueront. »

Qui bénéficie de la gratuité ?

Étudiants : Depuis juillet 2005, tous les élèves et étudiants à temps plein – de l’école primaire jusqu’au supérieur – bénéficient de la gratuité des bus scolaires, pour les trajets domicile-école et retour, uniquement les jours de classe. Pour en profiter, ils doivent se procurer une carte d’identité étudiante (Student Identity Card) auprès de la NLTA, via leur établissement scolaire.

Personnes âgées et en situation de handicap : Elles bénéficient de trajets gratuits en bus, sans aucune restriction d’horaire. Pour le Metro Express, les citoyens retraités (60 ans et plus) ainsi que les personnes en situation de handicap reçoivent gratuitement une ME Card. Les seniors doivent simplement présenter leur carte nationale d’identité ainsi que leur Free Travel Bus Pass.

La méthode de calcul actuelle jugée obsolète 

Selon le ministre Osman Mahomed, le système de paiement repose sur une formule datant de 2005, qui fixe des montants par trajet en se basant sur une estimation de l’utilisation de la flotte. Il a dénoncé une gestion des fonds publics « chaotique » et « irresponsable », soulignant que, malgré la réduction du nombre de bus licenciés et l’arrivée du Metro Express, les compensations n’ont jamais été révisées.

Rs 1,58 milliard versées aux opérateurs d’autobus

Pour l’exercice financier 2024-2025, le gouvernement a alloué au total Rs 1,58 milliard aux opérateurs de bus pour financer le transport gratuit des étudiants et des personnes âgées. Cette somme se répartit ainsi :

Étudiants : Rs 1,11 milliard
Personnes âgées : Rs 476,1 millions

C’est ce qu’a précisé le ministre des Transports terrestres, Osman Mahomed, lors de la séance parlementaire du 15 juillet 2025, en réponse à une question du député Franco Quirin.

La Compagnie Nationale de Transport (CNT) arrive en tête des bénéficiaires, avec Rs 428,9 millions, suivie d’United Bus Service (UBS) qui a perçu Rs 242,8 millions, et de Triolet Bus Service avec Rs 156,2 millions.

Les compensations mensuelles versées aux opérateurs individuels varient, selon les itinéraires, de Rs 35 750 à Rs 71 500 par autobus.

Réforme en cours 

Le ministère prévoit de moderniser le système avec la mise en place prochaine du Fleet Management System (FMS), qui permettra de suivre en temps réel les trajets effectués et les distances parcourues. Ce dispositif vise à instaurer une compensation basée sur les trajets réels, assurant davantage de transparence et une meilleure utilisation des fonds publics. Une enveloppe de Rs 70 millions a été prévue à cet effet dans le Budget 2025-26.

Interrogé sur l’impact du report de l’âge de la pension à 65 ans, le ministre a rassuré : les bénéficiaires actuels continueront de profiter du transport gratuit, sans aucun changement prévu.