Le Reform of Institutions (Amendment Bill) bientôt au parlement

Ce texte de loi sera d’ici peu présenté à l’Assemblée nationale. Le Reform of Institutions (Amendment Bill) a pour but de se débarrasser du système de rémission qui permettrait aux personnes admissibles d’être libérées après avoir servi les deux-tiers de leur sentence et le remplacer avec un nouveau système de rémission qui doit être mérité.

Objectif : encourager les prévenus à mériter un maximum de cette rémission à travers une bonne conduite. Le Reform of Institutions (Amendment Bill) aura aussi comme but de durcir la loi contre les officiers de prison, les détenus ou autres personnes travaillant dans les institutions pénitentiaires. Finalement, ce projet de loi obligera les détenus à servir leurs peines immédiatement lorsqu’ils auront commis un délit.

Il convient de préciser que ce système de earned remission ne sera pas appliqué à ceux qui ont été condamnés pour trafic de drogue, offenses sexuelles sur les mineurs et les personnes autrement capables.

Conseil des ministres

Commerce. Le Code de Commerce (Amendment Bill) sera sous peu présenté au parlement en vue d’autoriser le principe du droit au bail, le droit de propriété intellectuelle, entre autres.

Digitalisation. Le Digital Elevation Model of High Resolution and Aerial Imagery sera dans peu mis à la disposition de la Land Drainage Authority. Ce nouvel outil permettra de donner de bonnes indications topographiques et pourra aussi être utilisé par différents ministères, tels que le Logement et des terres, les Services publics, les Infrastructures publiques.

Examens de véhicules. Un Zoning System sera bientôt mis en place pour l’examen des véhicules dans les trois centres d’examens. Ce système sera mis en place sous les Road Traffic (Examination of Motor Vehicles) Regulations 2016.

Liberté d’expression. Une ébauche du Commonwealth Principles sur la liberté d’expression, ainsi que sur le rôle des médias en vue de consolider la démocratie et les principes de bonne gouvernance, a été passée en revue par le conseil des ministres. Ce document a été préparé par la Commonwealth Journalist Association.

L’Additional Laureate Scheme. Les critères d’admissibilité pour l’Additional Laureate Scheme ont été revus, afin d’élargir le seuil de recevabilité pour les 16 bourses, qui sont allouées aux écoliers parmi les 500 premiers, fondées sur les mérites de critères sociaux.

Molasse. Le prix de la molasse pour la récolte de 2017 a été établi à Rs 2 147.48 la tonne par la Mauritius Cane Industry Authority (MCIA), comparativement à celle de 2016 qui était à Rs 1988.52. Ce qui constitue une augmentation d’environ 8 %. Les planteurs auront droit à un revenu de Rs 3 601.55 la tonne.

Forum. Le Commonwealth Spectrum Management Forum de 2018 sera organisé par l’Information and Technologies Authority (Icta) en septembre. Ce forum permettra aux pays participants de partager leurs expériences dans le domaine.

Conférence internationale. Une conférence internationale avec pour thème « Between Slavery and Post Slavery Citizenship, Dependence and Abolitionism in African and Indian Ocean Societies » sera organisée par l’Université de Maurice (UoM), du 10 au 12 avril. Cette conférence sera notamment axée sur les héritages de l’esclavage.

Nominations. Le conseil des ministres a nommé Radhakrishna Chellapermal en tant que chairman du Mauritius Africa Fund. Angel Angoh a été propulsé chairman du Malcolm de Chazal Trust Fund.