La Cour internationale de Justice : «Le Royaume-Uni doit mettre fin à sa gestion des Chagos»

L’avis de la Cour internationale de Justice est favorable à Maurice. Non seulement cette instance juridique onusienne estime que l’excision des Chagos du territoire de Maurice s’est faite de manière illicite, mais elle enjoint le Royaume-Uni de se retirer de l’administration de l’archipel dans les plus brefs délais. Tous les États-membres de l’Onu se doivent de coopérer afin que cela se fasse au plus vite, même s’il appartient à l’Assemblée générale des Nations-Unies d’en déterminer les modalités. Les commentateurs s’accordent tous à dire qu’il s’agit d’une « grande victoire ».

L’excision des Chagos du territoire mauricien au moment de son accession à l’indépendance a été faite de manière illicite. C’est l’opinion que le président de la Cour internationale de Justice (CIJ), le Somalien Abdulqawi Ahmed Yusuf, a lue, lundi à La Haye. L’avis consultatif de la CIJ est même allé jusqu’à enjoindre aux Britanniques d’abandonner dans les plus brefs délais leur administration de l’archipel des Chagos.

« Le Royaume-Uni est tenu, dans les plus brefs délais, de mettre fin à son administration de l’archipel des Chagos, a conclu le juge Yusuf, ce qui permettra à Maurice d’achever la décolonisation de son territoire dans le respect du droit des peuples à l’autodétermination. » Une déclaration faite vers la fin de son intervention, après avoir passé en revue le cadre historique et juridique de toute l’affaire et d’en tirer ces conclusions.

Toutefois, la première question posée par l’Assemblée générale des Nations Unies à la CIJ était de déterminer si la décolonisation de Maurice au moment de son indépendance a été menée à bien. L’un des arguments avancés par la partie mauricienne sur cet aspect semble notamment avoir fait mouche : au moment où le Conseil des ministres mauricien accepte l’offre des Britanniques pour l’excision des Chagos, à Lancaster House en 1965, Maurice est encore sous administration britannique et n’a donc pas de pouvoir exécutif à proprement parler. L’accord ne peut donc tenir.

« Lorsque le Conseil des ministres a accepté en principe le détachement de l’archipel des Chagos du territoire de l’île Maurice, celle-ci était, en tant que colonie, sous l’autorité du Royaume-Uni, a rappelé le président de la CIJ avant d’ajouter qu’il « n’est pas possible de parler d’un accord international lorsque l’une des parties, à savoir Maurice, qui aurait cédé le territoire au Royaume-Uni, était sous l’autorité de celui-ci. »

C’est la validité même de l’accord de Lancaster House qui est remise en cause par la CIJ : « Ce détachement n’a pas été fondé sur l’expression libre et authentique de la volonté du peuple concerné. » La Cour conclut donc que le détachement était illicite et que « le processus de décolonisation de Maurice n’a pas été validement mené à bien au moment de l’accession de ce pays à l’indépendance en 1968 ».

Les conséquences de l’excision des Chagos en droit international »

Puis, il y a le deuxième aspect : les conséquences de l’excision des Chagos en droit international. C’est par rapport à cette deuxième question que la Cour statue que le Royaume-Uni doit abandonner l’administration des Chagos dans les plus brefs délais, vu l’illégalité de leur excision. La CIJ estime également que c’est à l’Assemblée générale de l’Onu de décider des « modalités nécessaires pour assurer le parachèvement de la décolonisation de Maurice ».

Mais la Cour va encore plus loin sur les conséquences de cette excision et estime que le Royaume-Uni et l’île Maurice ne sont pas les seuls concernés par l’affaire. « Le respect du droit à l’autodétermination étant une obligation erga omnes (NdLR : qui concerne tout le monde) , tous les États ont un intérêt juridique à ce que ce droit soit protégé, estime la Cour, tous les États membres doivent coopérer avec l’Organisation des Nations Unies pour la mise en œuvre de ces modalités. »

L’excision illicite des Chagos du territoire mauricien n’est donc officiellement plus l’affaire de l’île Maurice seule.

La retour des Chagossiens, une affaire de droits humains

Qu’en est-il d’un possible retour des Chagossiens sur leur archipel ? Selon la CIJ, il s’agit avant toutes choses d’une affaire de droits humains. Ici encore, la question devra être examinée par l’Assemblée générale : « il s’agit d’une question relative à la protection des droits des personnes concernées qui devrait être examinée par l’Assemblée générale lors du parachèvement de la décolonisation de Maurice. »

Olivier Bancoult : «Nous avons toujours cru dans ce combat»

« C’est un moment historique, j’en ai les larmes aux yeux. La communauté chagossienne a toujours cru dans ce combat, je remercie le Premier ministre et toutes les personnes qui ont contribué dans cette victoire. Nous avons toujours eu la conviction que nous étions sur le droit chemin, car nous avons toujours revendiqué notre droit, le droit de vivre sur nos terres. La Cour internationale de Justice a statué que nous avions raison de lutter contre cette injustice. Nous sommes très honorés par cette décision. Je dédie cette victoire à toute la communauté chagossienne. Personne ne pourra nous empêcher de fouler de nouveau le sol chagossien. À partir de maintenant, nous aurons à discuter avec le gouvernement mauricien pour formuler une stratégie après cet avis consultatif. »