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Homicide involontaire par imprudence : six mois de prison pour avoir mortellement heurté un cycliste

L’accusé n’avait pas de permis de conduire au moment de l’accident.

Il avait mortellement percuté un cycliste en juin 2016 à Forbach. Cet habitant de Cottage, âgé de 24 ans, a été condamné à six mois de prison, en cour intermédiaire, pour homicide involontaire par imprudence. L’accusé n’avait pas de permis de conduire au moment des faits, ayant été disqualifié de conduite en 2015. 

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Le jeune homme avait plaidé coupable sous une accusation d’homicide involontaire par imprudence et d’avoir conduit un véhicule sans permis. Cet homme de 24 ans était accusé d’avoir percuté un cycliste alors qu’il était au volant d’un van de 14 places aux petites heures du 4 juin 2016 à Forbach. La victime était âgée de 61 ans. Le rapport de l’examen médicolégal a conclu que le sexagénaire est décédé des suites d’un choc dû à de multiples blessures. 
La sentence a été prononcée par le magistrat Kevin Moorghen. Le chauffeur a écopé de six mois de prison pour homicide involontaire par imprudence et de trois mois de prison pour avoir conduit un véhicule sans permis. Il purgera les deux peines concurremment. Il a également été disqualifié de conduire tous types de véhicules pendant trois ans. 

Selon les faits, l’accusé s’était endormi au volant. Dans sa déposition à la police, il a expliqué qu’il s’était rendu à plusieurs endroits avant de se diriger vers Cottage. Selon lui, il conduit habituellement dans le respect des limitations de vitesse et que, ce jour-là, il roulait à une vitesse de 50 km/h. Il avait aussi déclaré qu’il avait sommeil, mais qu’il avait néanmoins choisi de continuer sa route. 

Ce n’est qu’après avoir entendu un grand bruit qu’il s’était réveillé. Il avait avoir pensé qu’il avait heurté un pylône électrique, qui avait endommagé son pare-chocs et son pare-brise avant. Il était sorti du véhicule et avait vu un vélo coincé à l’arrière du van. Il l’avait enlevé et placé en bordure de route. Ne voyant personne, il dit avoir poursuivi sa route. Ce n’est que quand la police est venue l’interpeller qu’il a su qu’il avait mortellement heurté un cycliste. 

D’autre part, l’accusé a admis qu’il avait un permis pour conduire une voiture et non un van de 14 places. Il a aussi concédé qu’il avait déjà écopé d’une amende de Rs 9 000 en 2015 devant le tribunal de Mapou et avait été disqualifié de conduire tous types de véhicules pour une période de deux ans. Il avait ainsi reconnu qu’il conduisait le van alors qu’il n’en avait pas le droit. 

Dans son verdict, le magistrat Kevin Moorghen a soutenu que la cour aurait pu envisager une peine autre que la prison. Cependant, le fait de conduire sans permis a pesé lourd dans la balance. Non seulement l’accusé n’avait pas de permis pour un véhicule de 14 places, mais il a aussi pris le volant alors qu’il n’était pas en droit. En sus, il a poursuivi sa route, alors qu’il avait sommeil. Cette indifférence délibérée de l’accusé envers les usagers de la route doit être considérée comme un facteur aggravant, selon le magistrat. Il lui a ainsi infligé une peine de prison. 

 

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