Traité de non double imposition: Moody’s prévoit une détérioration de la balance des paiements

Les amendements majeurs dans le traité indo-mauricien ne seront pas sans conséquence pour l’industrie financière à Maurice. Moody’s est d’avis que cette situation accroîtra la pression sur les réserves de change. Une contraction de nouveaux investissements à travers la juridiction mauricienne risque de causer une détérioration de la balance des paiements de 1 à 2 % du Produit intérieur brut (PIB) annuel. Cela accroîtra la pression sur les réserves de change. Un changement net de l’attitude des investissements aurait de graves conséquences. C’est l’avis de l’agence de notation Moody’s suite aux amendements majeurs dans le traité de non double imposition Maurice-Inde. La modification du traité ôte l’avantage de longue date qui permettait aux investisseurs étrangers d’éviter de payer la taxe sur les gains en capital en Inde, en orientant leurs placements à travers Maurice. « L’industrie financière est un pilier économique de Maurice, une source majeure d’afflux financier net de l’étranger », souligne l’agence. Le changement de la fiscalité affaiblira notre balance de paiements et augmentera sa sensibilité sur le plan externe. L’industrie financière a contribué 10 % au PIB en 2015 et à d’importantes entrées nettes de capitaux ces cinq dernières années. Cela a permis à la Banque centrale d’accumuler près de USD 4 milliards (soit Rs 144 milliards) de réserves en devises à mars dernier contre USD 2 milliards (Rs 72 milliards) en 2010. Les analystes de Moody’s expliquent que les Global Business Companies 1 (GBC1) détenaient, fin 2014, USD 200 milliards (environ Rs 7 200 milliards) dans des actifs indiens, soit 38 % des USD 520 milliards de l’ensemble des actifs au niveau mondial. Nonobstant la période transitoire jusqu’à avril 2017 pour les entreprises qui optent pour des centres financiers ayant un rayonnement international tel que Maurice, le modèle d’affaires est de choisir une domiciliation moins coûteuse pour leurs placements. Pour Maurice, les fonds impliqués sont tellement importants à l’échelle nationale qu’ils affecteront la balance des paiements et le secteur bancaire mauriciens. Les GBC1 ont contribué à 15 % du PIB annuel en termes de revenus étrangers nets. Cela comprend des revenus de ces entreprises, générés à travers leurs placements à l’étranger (en moyenne 3 % du PIB de 2010-15) et des flux financiers nets, représentant 12 % du PIB sur la période. Bien que les dépôts des GBC1 de USD 10 milliards (Rs 360 milliards) paraissent relativement minimes par rapport à leurs portfolios cumulatifs (USD 520 millions, soit environ Rs 18,720 milliards), ils sont néanmoins importants (presque 40 %) par rapport aux dépôts du secteur bancaire.

Même changement à Singapour

Les analystes estiment que Maurice ne perd pas un avantage concurrentiel puisque Singapour, l’autre centre financier important, devra faire l’objet d’un changement similaire concernant les gains en capital. Ils soulignent que Maurice se développe de plus en plus comme une plateforme d’investissement en Afrique. à la fin 2014, les GBC1 détenaient USD 25 milliards (Rs 900 milliards) dans des pays africains, soit 25 % de plus qu’en 2012. Outre un taux zéro sur les gains en capital, Maurice offre d’autres avantages fiscaux et non fiscaux comme un environnement politique stable. Les autorités mauriciennes ont aussi fait leurs preuves pour gérer l’économie face aux chocs externes et l’évolution de tendances économiques mondiales, souligne l’agence Moody’s.  

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Les banques d’affaires obligées de diversifier leurs activités

La révision du traité de non double imposition (DTAA) entre l’Inde et Maurice aura un impact sur les pôles Global Business des banques commerciales mauriciennes. Néanmoins, cet impact est considéré comme minime sur le court terme par Yogesh Gokool, Senior Executive Officer Global Business chez Afrasia Bank. Sur le long terme, le professionnel préconise une diversification des marchés et une révision du business model du secteur du global business à Maurice. Au cas contraire, Yogesh Gokool prévoit des difficultés pour la juridiction mauricienne. La place financière, selon lui, devra proposer des services et produits à forte valeur ajoutée et ne pas se concentrer sur les bénéfices fiscaux. « À partir de mars 2019, nous nous attendons à ce que le flux (d’investissement) en direction de l’Inde baisse, car Maurice ne sera plus la juridiction préférée pour les investissements dans la Grande péninsule. Néanmoins, Maurice continuera d’offrir des avantages pour faciliter les investissements transfrontaliers en Inde et restera attractif en tant que juridiction mid shore pour les investisseurs qui souhaitent minimiser les risques liés à leurs investissements, diminuer les coûts et qui recherchent des options structurantes, ainsi que des solutions à valeur ajoutée que Maurice continuera de fournir », affirme Yogesh Gokool. Soulignons que dans un rapport daté du mercredi 11 mai, l’agence de notation Moody’s indique que les banques mauriciennes sont soutenues par la résilience de capitaux et de l’économie du pays, mais qu’elles font tout de même face à des risques découlant de leur « grande » expositions au secteur offshore. Patrice Donzelot