Réglementation : du nouveau par rapport à l’usage des sacs en plastique

Des amendements seront apportés à l’Environment Protection (Banning of Plastic Bags) Regulations de 2020. L’objectif est de réduire davantage la possibilité de mettre sur le marché des sacs en plastique à usage unique. Les importateurs et fabricants vont devoir apposer sur les sachets l’usage qui doit en être fait.

À l’heure actuelle, certains types de sacs toujours permis, notamment ceux pour disposer des ordures domestiques, cliniques ou médicales, sont vendus pour d’autres usages. Désormais, il sera obligatoire d’indiquer sur le sac l’usage auquel il est destiné. Par exemple, pour les sacs poubelle, les mots « disposal of waste » ou « sac à déchets » devront y figurer.

Dans un communiqué, le ministère de l’Environnement rappelle que nul ne peut posséder, utiliser, distribuer, vendre, exporter, importer, fabriquer ou fournir des sacs en plastique non biodégradable, sauf pour y mettre des déchets, pour un usage agricole, un échantillonnage ou une analyse. Les personnes qui possèdent un sac en plastique banni par la loi s’exposent à une amende ne dépassant pas Rs 2 000. Le revendeur ou distributeur risque Rs 20 000 d’amende. Les producteurs, importateurs et exportateurs risquent, eux, une amende de Rs 100 000.