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Les études au Canada : les étapes à franchir…

Laurent Gryner

Se rendre à l’étranger pour effectuer des études tertiaires, est toujours un casse-tête pour un étudiant et sa famille. Il y a le permis d’étudiant, celui de séjour et d’emploi que l’étudiant doit obtenir pour poursuivre ses études. Quelles sont les conditions qu’il doit respecter ? Comment procéder ? Quel recours a-t-il en cas de refus de ces documents, entre autres. Voici les explications de l’avocat Laurent Gryner, qui exerce à Montréal et pratique exclusivement le droit de l’immigration.

Quels sont les documents requis pour qu’un étudiant puisse se rendre au Canada pour des études supérieures ? 
Pour qu’un étudiant puisse se rendre au Canada, il a besoin d’une lettre d’acceptation de l’école ou de l’université, communément appelée le CAQ (Certificat d’Acceptation au Québec), mais aussi d’un permis d’études.

Comment l’étudiant peut-il obtenir ces documents et comment cela se passe ?
Pour obtenir une lettre d’acceptation, il faut que l’étudiant s’inscrive en ligne ou par courrier dans une école ou une université choisie. Concernant le Certificat d’Acceptation au Québec et le permis d’études, ce sont des formulaires à remplir auprès des services d’immigration de Canada en ligne.

Si l’étudiant se rend au Canada et qu’il n’a pas les documents requis, est-ce que les autorités canadiennes peuvent lui refuser l’accès ? Dans ce cas de figure, quel recours a-t-il ?
Il peut y avoir un refus des autorités canadiennes si le dossier ou les formulaires sont mal remplis. Dans ce cas, il existe des recours pour contester ces refus.

Après ses études, l’étudiant pourra solliciter une résidence permanente au Canada.

Quelle est la procédure pour contester ces refus ? Doit-il avoir recours à un tribunal et doit-il aussi retenir les services d’un avocat dans ce cas précis ?
En cas de recours, il est possible de demander, dans un premier temps, à l’agent d’immigration de revoir sa décision après que l’étudiant a présenté de nouveaux éléments.

Il est possible ensuite de saisir la cour fédérale contre les décisions. L’assistance d’un avocat est conseillée dans ce type de cas afin de présenter des arguments d’ordre juridique.

Peut-il travailler même s’il détient un permis d’études ? Si oui, comment cela se passe ?
Un étudiant peut travailler soit sur le campus soit en dehors du campus avec un permis d’études qui lui donne droit de pour ce faire.

Quel recours a-t-il pour le droit à l’hébergement ?
L’étudiant peut habiter dans des résidences étudiantes ou louer un appartement.

Après ses études, si l’étudiant veut rester au Canada…
Après ses études, si l’étudiant valide son cursus, il pourra solliciter une résidence permanente au Canada.

Quelle est la procédure à suivre ?
Il faut faire une demande de Certificat de Sélection du Québec (uniquement pour les résidents au Québec). Il doit ensuite formuler une requête de résidence permanente en remplissant des formulaires et y joindre les documents requis. Il y a aussi une visite médicale à effectuer.

Qui est Me Laurent Gryner ?

Âgé de 43 ans, Me Laurent Gryner est un avocat inscrit au barreau de Paris et de Montréal. Il pratique exclusivement le droit de l’immigration et compte plus de 16 ans d’expérience. Il est basé dans le Vieux Montréal et s’occupe des dossiers d’immigration et de réfugiés.

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