Le danger de se porter garant : le fils refuse de rembourser son emprunt de Rs 1,2 M

Il y a deux ans, le fils de Lutchmee (62 ans, une habitante de Beau-Bassin) a pris un emprunt de Rs 1,2 million auprès d’une banque avec ses parents comme garants. Maintenant, il refuse de rembourser.

Lutchmee et son époux sont dans un dilemme terrible car la banque leur demande de rembourser l’emprunt contracté par leur fils. Elle avoue ne pas comprendre comment un fils puisse faire cela à ses propres parents d’autant qu’ils sont des pensionnaires. « Où allons-nous trouver cet argent ? » se lamente-t-elle.

La dame révèle que leur fils a contracté cet emprunt sous prétexte de rénover la maison parentale. Mais jamais un préposé de la banque n’est venu sur place pour vérifier s’il disait la vérité. Elle ne comprend pas comment la banque puisse lui accorder un tel emprunt aussi facilement sans même vérifier si ce qu’il avait déclaré pour l’obtenir était véridique.

Aujourd’hui, signale la mère, son fils, qui est un employé du Central Electricity Board, a fait annuler son compte à la banque pour que le montant destiné au remboursement mensuel ne puisse être débité. « Comment a-t-il fait ? », se demande-t-elle.

Elle ajoute que son fils aurait décidé de ne plus rembourser l’emprunt parce qu’il veut que la maison parentale soit transférée à son nom.

Pour venir en aide à Lutchmee, la rédaction a fait appel à Me Varuna Punchoo, notaire. « En général, la manière dont les banques procèdent, c’est de demander aux garants d’apposer leurs signatures au bas d’un contrat pour donner comme garantie un bien, dans le cas présent la maison dont la dame et son époux sont propriétaires », explique cette dernière.

Dans cette affaire, une chose semble claire, selon la notaire : « Cette dame et son époux n’ont pas bien saisi ce que cela signifiait pour eux de se porter garants. Ils n’ont pas compris que si demain leur fils refusait de rembourser l’emprunt, leur maison serait saisie. »

Ce que les garants peuvent faire

« Avant d’accorder un emprunt, la banque demande à l’employeur de l’emprunteur de préciser à travers une lettre qu’il prend l’engagement de verser automatiquement son salaire à cette banque, explique Me Punchoo. Si jamais l’emprunteur changeait de banque, l’employeur ou l’employé lui-même informera la banque. Comme tout garant a droit à l’information, il peut se rendre chez l’employeur pour demander des renseignements sur l’emprunteur, demander pour quelle raison son salaire n’est plus versé à ladite banque. Le garant est supposé recevoir tous les mois un ‘statement’ de la banque en rapport avec l’emprunt, lui permettant ainsi de vérifier si la mensualité est bien débitée, quel est le montant qui reste à être remboursé. Le garant peut aussi se rendre à la banque concernée pour demander des renseignements sur ce qui est appelé ‘ pledge ’ soit l’engagement que son salaire serait versé à cette banque. »

« Si la dame arrive à être en possession de ce ‘ pledge ’ (la banque doit bien y avoir une copie de cette lettre dans son dossier), elle écrira à l’employeur pour lui demander de reverser le salaire de l’emprunteur à la banque à laquelle il est tenu à le faire. Si toutefois, l’employeur refuse, la dame pourrait lui servir une mise en demeure à travers un avoué pour exiger qu’il se soumette à l’exigence. »

Fixed Charge

Cela concerne un bien spécifique (voiture, terrain, maison, appartement…). La banque a une priorité sur ce bien en ce qui concerne l’emprunteur. S’il a contracté un emprunt de Rs 1,2 million et que sa maison vaut cette somme, la banque sera repayée en premier en ce qui concerne les débiteurs. Le reste pourrait ne rien obtenir.

Floating Charge

Comme le mot l’indique, cela ‘ float’ autour des biens offerts comme garantie, peu importe de quoi il s’agisse, même d’un brin de fil… en or.