L’avocat Steven Sengayen : «Maurice doit se renforcer en droit international»

L’Association de droit international- International Law Association- (ILA) jouit d’un statut consultatif auprès des organisations spécialisées de l’Organisation des Nations Unies en tant qu’organisation internationale non gouvernementale. Elle compte 62 branches à travers le monde, dont quatre en Afrique. Et Maurice est la 63e branche de l'ILA et la 5e en Afrique.

« Il faut que nos jeunes juristes ou étudiants en droit cultivent un esprit critique »

L’Association de droit international a vu le jour en 2018. Parlez-vous de cette association non gouvernementale et de ses objectifs?
L'Association  a été fondée à Bruxelles en 1 873. Ses objectifs sont l'étude, la clarification et le développement du droit international, tant public que privé, et la promotion de la compréhension internationale et du respect du droit international.

L’ILA jouit d’un statut consultatif auprès des organisations spécialisées de l’Organisation des  Nations unies en tant qu’organisation internationale non gouvernementale.

Le siège de l'ILA se trouve à Londres et l’association compte 62 branches à travers le monde, dont quatre en Afrique. Maurice est sa 63e branche et la 5e  en Afrique.

Pourquoi avoir créé une branche à Maurice en 2018 alors que l’association existe depuis 1 873?
Effectivement, vous avez raison de poser cette question. Cela fait 145 ans que l’ILA a été créée et  ce n’est qu’en 2018 que la branche mauricienne a vu le jour.

Laissez-moi vous raconter comment cela s’est passé. Pendant que j’assistais aux réunions et conférences de l’ILA, à titre personnel, que ce soit à Londres ou à Sydney, j’ai eu l’occasion d’en discuter avec les membres de son conseil exécutif. Ces derniers ont été très encourageants et ils m’ont vivement conseillé de créer la branche mauricienne.

Compte tenu de mes responsabilités en tant qu’un « Practising Solicitor » et avocat à Londres et en tant que « Managing Partner » du cabinet d'avocats Steven and Associates, ce n'était pas si évident de venir à  Maurice pour créer cette branche. Mais, après mûre réflexion, je me suis rendu compte que c’était une aubaine à ne pas rater.

Je dois mentionner que j’ai eu tout le soutien des membres éminents du judiciaire, des praticiens du droit et des universitaires et aussi bien que d’autres professionnels qui ont accueilli l'idée dès le premier jour.
Je tiens à remercier tout particulièrement notre actuel Attorney General, Maneesh Gobin, qui a soutenu le projet, tout en reconnaissant son importance pour le développement de Maurice en tant que hub international.

Ainsi, je suis heureux de confirmer que, lors de sa réunion du 17 novembre 2018, le conseil exécutif de l'ILA, à Londres, a approuvé la création de la branche mauricienne.

Quel rôle joue-t-elle dans le monde juridique ?
En vue des changements rapides dans le monde juridique, le développement du droit international ne peut être que plus important. Le droit international est au cœur même de la paix, de la justice et du développement dans ce monde globalisé.

Depuis 1873, l'ILA vise à rassembler toute personne intéressée par le droit international de par le monde, de la pratique juridique à la médiation, en passant par le pouvoir judiciaire, les universités, les entreprises et les organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales. Elle favorise la compréhension du droit international en général et notamment par le biais de son fonds de bourses d'études, parmi les jeunes du monde entier. Elle promeut un plus grand respect et une plus grande adhésion au droit international.

Les résolutions de l’ILA, les rapports de ses comités, les groupes d’étude informent et influencent l’évolution du droit international.

Quelle est son importance?
l'ILA compte actuellement 20 comités actifs et huit  groupes d'études qui analysent des aspects spécifiques du droit international privé et public. Ces comités comprennent le droit pénal international,  la loi sur la santé mondiale, des droits humains internationaux, la propriété intellectuelle, le droit international privé, l’arbitrage commercial international, le droit monétaire international,  la protection internationale des consommateurs, la  réglementation internationale des valeurs mobilières, les armes nucléaires, la non-prolifération et le droit international contemporain, la participation à la gouvernance mondiale du patrimoine culturel,  la procédure des cours et tribunaux internationaux, la protection de la vie privée dans le droit international privé et procédural, la rôle du droit international dans la gestion durable des ressources naturelles au service du développement, l’État de droit et droit international des investissements, le droit de l'espace, le développement durable et l’économie verte en droit commercial international, entre autres.

Les conclusions de ces groupes sont distribuées aux membres plusieurs fois par an. Les résolutions de l’ILA, les rapports de ses comités et groupes d’étude informent et influencent l’évolution du droit international grâce à son statut consultatif auprès des organisations spécialisées de l’Onu, tant qu’organisation internationale et non gouvernementale.

Ses archives, conservées à l’Institute for Advanced Legal Studies de Londres contiennent des documents qui remontent à ses débuts, jusqu’au siècle en cours. Ils fournissent un aperçu précieux de l’histoire de l’organisation et certaines des personnes remarquables qui s'y sont consacrées. Ils offrent également un aperçu sur les droits humains et les  relations internationales au fil des décennies.

Est-ce que les membres de cette association peuvent venir en aide lorsqu’il y a un litige qui concerne l’État mauricien dans un pays étranger, par exemple, le cas de Chagos ?
Il est indéniable que Maurice est désormais entré sur la prestigieuse scène du droit international après avoir porté l'affaire des Chagos devant la Cour internationale de Justice de La Haye.

Cela a été possible avec l'aide d'experts juridiques étrangers en droit international. La nécessité a été profondément ressentie que, même si nous continuons à avoir besoin d'expertise étrangère, dans les différends avec des États tiers. Il est absolument nécessaire de renforcer progressivement les capacités dans la région. La création de la branche mauricienne de l’ILA contribuera dans une large mesure à répondre à ce besoin. Il renforcera la présence de l'Afrique et donnera au continent une voix sur la scène internationale tout en jetant une base solide en droit international pour les générations futures.
En outre, l'ILA réunira des membres spécialisés en droit ainsi que des experts non juridiques. Cela fournira une plate-forme locale pour des échanges de vues mutuelles avec les plus grands spécialistes du droit international et des relations internationales. Les membres de ILA pourront partager leurs opinions sur diverses questions qui intéressent ou qui risquent de préoccuper Maurice dans un proche avenir, telles que notre différend sur les îles Tromelin et Chagos. Cela élargira notre base de connaissances et cela sera une source d'expertise à exploiter, en cas de besoin.

Comment l’ILA peut-elle aider les jeunes juristes et les étudiants en droit à Maurice?
Le droit international évolue trop rapidement. Donc, il est impératif, que nos jeunes juristes ou étudiants en droit cultivent un esprit critique et se tiennent au courant de tout ce qui se passe à travers le monde.
Par ailleurs, l’ILA a créé un fonds de bourses d'études en mai 2014 pour aider les jeunes à assister aux conférences régionales ou biennales de l'ILA.

Elle encourage les talents de jeunes juristes brillants et leur offre la possibilité d'écrire et de publier des articles juridiques en vue d'une carrière en droit international.

Ce que nous voulons aussi, c’est transformer  Maurice en une référence, en ce qui concerne le droit international dans cette partie du monde. L’avantage que nous avons est que nous sommes bilingues.