Contribution Sociale Généralisée : le GM prêt à revoir sa copie

Le Premier ministre, Pravind Jugnauth, se saisit du dossier controversé de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) avec la possibilité d’en revoir certains aspects. Un comité interministériel, qu’il présidera, et un comité technique ont été mis sur pied. Le comité technique tient sa première réunion ce lundi, ouvrant ainsi le dialogue avec le patronat, les syndicats et la société civile.

C’est un développement de taille pour le moins inattendu dans le dossier de la CSG. Alors que la demande d’injonction de Business Mauritius pour geler l’application de la CSG passe en Cour suprême ce lundi, le gouvernement décide de réunir tout le monde autour de la table des négociations. Le comité technique, qui réunit des représentants du gouvernement, du patronat, des syndicats, la société civile et des actuaires du privé, fera son rapport au comité interministériel qui fera, à son tour, ses recommandations au Conseil des ministres pour décider de la voie à suivre. 

Jusqu’ici, le gouvernement, par la voix du ministre des Finances, Renganaden Padayachy, avait toujours maintenu la ligne dure. Malgré les vives protestations du secteur privé et certains syndicats, les prélèvements sur les salaires des employés du privé pour le compte de la CSG, qui remplace le National Pensions Fund, sont de vigueur depuis le 1er septembre.

Mais, entre-temps, les choses ont évolué. Trois cas ont été logés en Cour suprême le 6 novembre 2020. La première est une plainte constitutionnelle pour contester la loi régissant la CSG. La seconde est une Judicial Review, alors que la troisième est une demande d’injonction afin que les contributions des entreprises ne soient pas versées au Consolidated Fund, mais au Pensions Fund sur un compte séparé. La demande d’injonction sera entendue ce lundi en Cour suprême. 

Selon toute probabilité, une demande sera faite par les représentants légaux du gouvernement pour retirer cette demande d’injonction, car deux comités ont été mis sur pied. Une demande à laquelle Business Mauritius compte agréer.

Mais comment les uns et les autres perçoivent-ils cette tentative de calmer les choses ? « Rejeter totalement la CSG serait une très mauvaise chose, mais des améliorations doivent être apportées. Notre plus grande crainte concerne le fait que les contributions sont versées au Consolidated Fund du gouvernement et non pas dans un fonds dédié aux pensions. La tentative sera grande pour le gouvernement présent ou futur de puiser dans ce fonds pour autre chose », avance Reeaz Chuttoo, porte-parole de la Confédération des travailleurs du secteur privé (CTSP).

Au niveau de Business Mauritius, l’on ne souhaite pas commenter pour le moment, mais y confie-t-on, ce développement découle de la contestation logée en Cour.