Enseignement supérieur : Dispositions transitoires valables jusqu’au 31 août 2027

Les Higher Education (Transitional Provisions Relating to the Accreditation of Institutional Accreditation Process) Regulations 2025 seront promulgués afin d’établir une disposition transitoire, valable jusqu’au 31 août 2027, permettant aux établissements d’enseignement supérieur de développer et de solliciter l’accréditation de leur processus institutionnel.

La Higher Education Act a été amendée en août 2025 : l’article 17 a été abrogé et remplacé par de nouvelles dispositions relatives à l’accréditation du processus institutionnel, conformément aux lignes directrices de la Higher Education Commission (HEC). Dans l’attente de ces nouvelles lignes directrices et de l’accréditation par la HEC, les établissements d’enseignement supérieur continueront à demander l’approbation de la HEC pour l’accréditation de leurs programmes d’études.

Les règlements précisent que toute accréditation de programme accordée par la HEC à un établissement d’enseignement supérieur en vertu de l’article 17 abrogé restera valide jusqu’au 31 août 2027.