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Affaire Britam : Roshi Bhadain dans le collimateur de l’Icac

Roshi Bhadain.

Une fois les enquêteurs de l’Independent commission against corruption (ICAC) auront terminé de contre-vérifier leurs observations dans l’enquête autour de la vente des actions de Britam Holdings Ltd, l’on devrait s’attendre à une série de convocations, dont celle de Roshi Bhadain.

La publication du rapport de la Commission d’Enquête sur les actions de Britam Holdings Ltd a visiblement donné un coup d’accélérateur à l’enquête de l’Independent commission against corruption (ICAC). Selon nos recoupements d’informations, les enquêteurs étaient déjà bien avancés sur l’enquête autour de la vente des actions de Britam Holdings Ltd, basé au Kenya, cependant ils étaient dans l’attente des conclusions de la Commission d’enquête présidée par l’ancien juge, Bhushan Domah. 

De plus, bien qu’il incombe à présent aux enquêteurs de contre-vérifier leurs conclusions avec les points soulevés dans le rapport de la Commission d’enquête, un enquêteur indique que « plusieurs de leurs observations préliminaires vont dans la même direction que la Commission d’enquête. En effet, il semble y avoir un consensus autour du rôle de l’ancien ministre des Services financiers et de la bonne gouvernance, Roshi Bhadain que l’on considère comme le « protagoniste vedette »  dans toute cette affaire. Pour les enquêteurs de l’ICAC, l’autorisation de la vente des actions de Britam à un consortium d’actionnaires de Britam par l’ancien ministre des Services financiers et de la bonne gouvernance sans même que le conseil d’administration du National Property Fund Ltd n’ait été informé constituerait déjà une faute grave. La commission anti-corruption est également d’avis que l’offre à la hauteur de Rs 2,4 milliards formulée et par la suite acceptée par ce consortium d’actionnaires est apparue de manière suspecte alors que selon eux, il y avait eu en janvier 2016 cinq sociétés qui avaient manifesté leur intérêt pour procéder à l’acquisition de ces actions, dont MMI Holdings pour un montant de Rs 4,3 milliards. « En acceptant de vendre ces actions pour la somme de Rs 2,4 milliards, cela a clairement représenté un manque à gagner considérable pour les caisses de l'État », ajoute cette source proche du dossier à l’ICAC.

Autre élément soulevé dans le rapport de la commission d’enquête et qui semble aller dans la même direction que les enquêteurs de l’ICAC, «  le fait d’avoir complètement écarté les membres du conseil d’administration dans les négociations est un autre élément troublant, car le conseil des ministres avait clairement donné des directives pour que la NPFL assure la supervision de ces transactions. Il est important de faire la lumière sur les raisons qui ont mené à l’abstraction totale de cette décision du conseil des ministres, d’autant plus que c’est le gouvernement qui se trouve être le seul actionnaire de la NPFL », fait-on ressortir au niveau du Réduit Triangle.

Qui sont ceux qui sont donc ciblés par l’ICAC ? Outre le leader du Reform Party, Roshi Bhadain, on avance que des fonctionnaires de la NPFL sont aussi dans le viseur de la commission anti-corruption. « Nous avons de fortes raisons de penser que plusieurs fonctionnaires qui sont toujours en poste à la NPFL ont étroitement collaboré avec l’ancien ministre dans cette transaction. Nous allons de ce fait devoir confronter ces fonctionnaires à nos éléments d’information », fait-on ressortir. Les enquêteurs de l’ICAC vont cependant être confrontés à une difficulté dans cette enquête. En effet, le décès de l’ancien Chief Executive Officer (CEO) de la NPFL, Oodaye Prakash Issary devrait poser problème, car les enquêteurs de la commission sont en présence de plusieurs éléments d’informations qui portent à croire qu’il a été lourdement impliqué dans cette transaction de vente.

À quand doit-on donc s’attendre aux premières convocations ? « Ce n’est plus qu’une question de semaine », avance-t-on à l’ICAC. Une fois l’étape de contre-vérification franchie avec les points soulevés dans le rapport de la commission d’enquête, l’on devrait d’ici deux ou trois semaines, témoigner d’une série de défilés des fonctionnaires de la NPFL au Réduit Triangle. « Une fois l’audition des fonctionnaires terminée, nous allons alors procéder à la convocation de Roshi Bhadain en dernier lieu », nous assure cet enquêteur de l’ICAC.

Super Cash Back Gold et Bramer Asset Management : un trou sans fond

Combien a couté le remboursement des détenteurs de police sous le Super Cash Back Gold (SCBG) et Bramer Asset Management (BAM) exactement ? Jusqu’ici, un montant de Rs 17,4 milliards a été déboursé en faveur de 16 141 détenteurs de SCBG et 3 015 investisseurs dans BAM. De cette somme déboursée, plus de Rs 12 milliards est à mettre sur le compte du gouvernement pour permettre d’honorer les engagements.
De ce chiffre, Rs 2,5 milliards proviennent des ventes des avoirs de l’ex-BAI qui étaient dans le portfolio de NPFL, compagnie d’État créée pour rembourser les victimes. Parmi, Rs 2,4 milliards proviennent de la vente d’actions que détenait la BAI dans Britam Kenya. C’est cette transaction qui a fait l’objet de l’investigation menée par la commission d’enquête Domah.

Le Special Administrator a, pour sa part, transféré Rs 6,8 milliards dans la compagnie. 13 biens de l’ex-BAI, transférés à National Insurance Co. Ltd ont été vendus pour Rs 506 millions. Trois autres avoirs se trouvant à l’étranger ont été vendus pour Rs 612 millions. Pour rembourser les victimes, la NPFL a dû s’endetter lourdement auprès des banques commerciales, car l’argent n’était pas disponible. Pour permettre à la compagnie d’honorer ses dettes, le gouvernement a donné une avance de Rs 7,9 milliards à NPFL, le 22 septembre 2020. Une autre avance de Rs 4 milliards a été faite par le gouvernement à la National Insurance Co Ltd, durant l’année financière 2020/ 21, qui a hérité du pôle assurance de la défunte BAI. Le gouvernement a donc injecté Rs 11,9 milliards. La NPFL doit encore Rs 4,2 milliards aux banques. Par rapport à la National Insurance Co Ltd, le gouvernement va encore injecter Rs 1,7 milliard.

Précisons que les quatre joyaux de la couronne de la galaxie BAI n’ont pas été vendus. Il s’agit de l’hôpital Apollo qui est loué au groupe CIEL, le pôle assurance désormais géré par la NIC Insurance Co. Ltd et NIC General Insurance Co. Ltd ainsi que le pôle bancaire (Bramer Bank) qui a été repris par MauBank Holdings Ltd.

À noter que des victimes de la BAI s’en sont remises à la justice et réclament Rs 236 096 701. De plus, Rs 166 159 671 restent encore à être payées selon le Final Settlement Agreement.

Les actions vendues au moins offrant : Un manque à gagner de Rs 2 Md pour les caisses de l’État

Nous détenons des informations quant à la façon dont les actions de Britam ont été disposées lorsque le groupe BAI a cessé d’exister, en 2015. Ce procédé est traité par le rapport de la commission d’enquête Britam et la valeur des actions de Britam est toujours questionnée. 

La valeur des actions de Britam selon la BAI était de Rs 2,8 milliards au 31 décembre 2013. L’administrateur spécial Yacoob Ramtoola les avait évaluées, selon le relevé financier de la BAI Co, à Rs 3,4 milliards au 30 juillet 2015.

Selon le rapport (page 165, paragraphe 823) : il y avait plusieurs offres pour le rachat de Britam. Le 11 septembre 2015, la Barclays Bank avait offert Rs 4,3 milliards ; le 14 octobre 2015, MMI avait proposé Rs 4,3 milliards ; le 18 novembre 2015, l’offre de Peter Munga du Kenya (assisté d’Afsar Ibrahim de la firme BDO) était égale à celle de MMI, soit Rs 4,3 milliards.

En mars 2016, Peter Munga serait venu à Maurice et aurait rencontré l'ancien ministre Roshi Bhadain. Un accord pour un prix d'acquisition inférieur de Rs 2,4 milliards aurait été conclu. Le 10 juin 2016, l'affaire a été conclue avec Plum LLP (représentée par Peter Munga) pour Rs 2,4 milliards.

Les paiements ont été effectués via un Escrow Account, puis via le compte en banque de BDO à la NPFL. Tous les profits n’auraient pas été remis à la NPFL. 

Les actions de la BAI dans Britam Holdings (Kenya) ont été vendues à Peter Munga et à d'autres pour Rs 2,4 milliards contre une offre de Rs 4,3 milliards qu’aurait faite MMI Holdings quelques mois plus tôt.

Cela a entraîné un manque à gagner de près de Rs 2 milliards pour le gouvernement mauricien.  

Date Détails (Rs)
31 décembre 2013 Valeurs par la BAI 2,3 milliards
30 juillet 2015 Évaluation de Yacoob Ramtoola 3,4 milliards
11 septembre 2015 Offre de Barclays Bank 4,3 milliards
10 juin 2016 Vente à Plum LLP 2,4 milliards

 

 

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