Travaux parlementaires : The Mauritius Deposit Insurance Scheme Bill voté sans amendement

Minimiser ou éliminer les risques de perte de fonds des déposants auprès des banques en cas de faillite. Tel est l’objectif de ce projet de loi qui a été présenté le mardi 26 mars à l’Assemblée nationale par le Premier ministre et ministre des Finances, Pravind Jugnauth. L’Opposition se dit favorable à ce projet de loi a émis des réserves quant à la création d’une nouvelle entité.

Cette assurance est conçue pour agir comme un filet de sécurité pour protéger les fonds des déposants. C’est ce qu’ont avancé les membres du gouvernement. Ce texte a pour objectif de créer le Mauritius Deposit Insurance Scheme qui sera administré et géré par la Mauritius Deposit Insurance Corporation Ltd. Cette société sera, indique-t-il, constituée et enregistrée en vertu de la loi sur les sociétés. « Ce projet de loi a pour but de protéger les épargnants assurés d’une banque ou d’une institution de dépôts non-bancaires en fournissant une assurance contre la perte de dépôts assurés », a fait ressortir Pravind Jugnauth.

Il a ajouté que ce projet de loi assurera également le bon fonctionnement du système de paiement et les mécanismes de crédit. Lui donnant la réplique, le député du Mouvement militant mauricien, Reza Uteem, est revenu directement sur l’affaire Bramer Bank dont la fermeture avait soulevé un vent de panique chez des clients, dit-il. Le député mauve accueille favorablement l’introduction de ce projet de loi, mais réclame plus de transparence. « Cette institution sera redevable envers qui ? Il y aura-t-il un manque de transparence ? Qui sont les membres qui  composeront ce Board ? Qui sera le directeur de cette institution? » a-t-il demandé.

Quant au député du Muvman Liberater, Ravi Rutnah, il a laissé entendre que ce projet de loi apportera la stabilité sur le plan social ainsi que sur le plan économique. Raj Rampertab a, lui, soutenu que Maurice s’alignera désormais aux normes internationales. Quant à Adrien Duval, il a salué ce projet de loi, mais explique que ce serait plus approprié que la Banque centrale assure toutes les modalités au lieu de créer une nouvelle institution avec plus de ressources humaines et de fonds publics.

Le projet de loi a été approuvé sans amendement.