Sécurité routière : une trentaine de ‘fixed penalties’ revues à la hausse 

En vue de renforcer la sécurité routière, une trentaine de ‘fixed penalties’ seront revues à la hausse. Elles figurent dans le Road Traffic (Amendment) Bill. Le transfert de propriété d’un véhicule entre deux individus au registrar général, sans certificat de gage de la NLTA, sera bientôt possible. Le projet de loi sera introduit en première lecture à l’Assemblée nationale mardi. 

D’importants amendements sont à l’ordre du jour au Road Traffic (Amendment) Bill qui sera présenté en première lecture à l’Assemblée nationale, mardi, notamment des « increase penalties with regard to some offences ». En effet , une trentaine de ‘fixed penalties’ seront revues à la hausse dans le ‘Fourth Schedule’ de la loi. On cite le non-port de la ceinture de sécurité, les plaques d’ immatriculation et l’excès de vitesse entre autres. 

Concernant la révision à la hausse des ‘fixed penalties’, l’absence d’un certificat de fitness passe de Rs 500 à Rs 1 000. Si les excès de vitesse de moins de 15 km/h et allant jusqu’à 25 km/h restent inchangés à Rs 2 500 et Rs 5 000 respectivement, ceux dépassant 25 km/h passent de Rs 10 000 à Rs 12 500. 

Pour le non-port de la ceinture de sécurité, les contrevenants paieront désormais Rs 5 000 au lieu de Rs 1 000. Quant aux plaques d’immatriculation non conformes, l’amende passe de Rs 1 000 à Rs 25 000. 
Pour les rallyes, l’amende pour la première infraction sera comprise entre Rs 10 000 et Rs 25 000, pour la deuxième entre Rs 25 000 et Rs 50 000 et Rs 100 000 pour la troisième infraction. 

L’autre amendement majeur concerne l’acquisition d’un véhicule. Dorénavant, lorsqu’il y a un transfert de propriété d’un véhicule entre deux particuliers, aucun certificat de gage sans déplacement ne sera requis de la part de la NLTA par le Registrar General. 

L’expert en sécurité routière, Barlen Munusami explique que quand il y a des augmentations, il y a beaucoup de petits ajustements nécessaires, mais ce qui est frappant, c’est l’amende pour les plaques d’immatriculation qui passe de Rs 1 000 à Rs 25 000. 

Zone d’ombres

« Quelle est la logique derrière cette augmentation? La loi prête à confusion. Elle parle de dimensions et d’espace, mais aucune mention m’est faire sur les plaques en acrylique 3D. Beaucoup se demandent si les plaques 3D, qui respectent les dimensions, sont légales ou non. Il y a beaucoup de zones d’ombre dans la réglementation qu’il aurait fallu revoir avant de venir avec une hausse », poursuit Barlen Munusami. Selon lui, en augmentant les ‘fixed penalties’, “de nombreux policiers pourraient distribuer des contraventions à tort et à travers, car « la réglementation n’est pas claire sur le type de plaques d’immatriculation autorisées ». « C’est intriguant et devra être clarifié, car cela n’a rien à voir avec la sécurité ». 

Concernant les amendes pour le non-port de la ceinture de sécurité, qui passent de Rs 1 000 à Rs 5 000, il avance que cela demande beaucoup de réflexion. « Il y a des échappatoires dans la réglementation concernant les certificats médicaux, qui permettent de justifier l’absence de ceinture sous cinq jours », précise Barlen Munusami. 

Concernant les autres petites infractions, auparavant sanctionnées à Rs 500 qui passeront à Rs 1 000, Barlen Munusami affirme que c’était la chose à faire. « Quand les amendes sont trop basses, elles ne dissuadent pas. L’amende pour excès de vitesse, qui passe de Rs 10 000 à Rs 12 500 pour des excès de plus de 25 km/h, est justifiée, car tout excès de vitesse peut causer des accidents mortels », dira l’intervenant. 

Concernant le certificat de gage sans déplacement, l’ancien commissaire adjoint aux transports de la NTA, Cyril Appajala affirme que cette mesure apportera « un soulagement à la NLTA ». « Dire qu’on abolit le certificat de gage de certaines façons soulagera certaines mesures, mais il y aura toujours des gens malhonnêtes. Il fallait y penser », estime-t-il. 

Cyril Appajala dit penser que le mieux pour désengorger la NLTA sera plus de ressources humaines. « Le problème sera résolu avec des ressources humaines expérimentées. Aussi, on ne peut pas administrer avec pression et répression. Il faut parler aux officiers et trouver des solutions », préconise l’ancien commissaire.