Une quarantaine d’amendes vont bientôt connaître une hausse et la liste des délits cumulatifs a été allongée pour passer de 11 à 32, a annoncé Alan Ganoo. Le ministre des Transports terrestres et du Métro léger animait une conférence de presse vendredi.
De nouvelles infractions ont été ajoutées à la liste des délits cumulatifs, a annoncé le ministre des Transports terrestres et du Métro léger, Alan Ganoo. Le nombre va ainsi passer de 11 à 32, a-t-il expliqué lors d’une conférence de presse qu’il a animée le vendredi 21 juin. Des amendements seront apportés au « Road Traffic Amendment Bill » qui sera présenté en deuxième lecture le mardi 25 juin à l’Assemblée nationale.
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« Une hausse des amendes pour différentes infractions est également prévue, ainsi que le risque de la suspension du permis de conduire pour les Cumulative Road Traffic System », a-t-il fait ressortir.
« Sept infractions, parmi les nouveaux délits qui vont être inclus dans la liste, concernent les motocyclettes et les mobylettes », a dit le ministre Ganoo. Les usagers de deux-roues sont considérés comme les plus vulnérables et comptent le plus grand nombre de victimes sur la route.
Selon lui, 67 personnes ont perdu la vie depuis le début de l’année. « On dénombre 32 morts parmi les motocyclistes et leurs passagers depuis janvier dernier », a affirmé le ministre Ganoo. Cela représente une hausse de 33 % par rapport à 2023, a-t-il déploré.
« Ces amendements visent avant tout à responsabiliser les automobilistes et à réduire, par la même occasion, le nombre de morts sur les routes. Il ne s’agit pas de remplir les caisses de l’État », a affirmé le ministre. Les autorités veulent ainsi mettre à jour les amendes. Certaines vont être augmentées raisonnablement et plusieurs délits ont été révisés.
Le ministre Ganoo a cité quelques exemples : des amendes de Rs 1 000 qui vont passer à Rs 1 500 ; d’autres, de Rs 1 500 qui vont passer à Rs 3 000.
La loi sera également amendée en ce qui concerne les rallyes illégaux sur les routes, a-t-il annoncé.
Nouvelle loi pour les structures lors des processions
Le projet de loi vise aussi à régulariser les structures utilisées lors des processions religieuses et non religieuses. Ainsi, « les structures ou objets portés, poussés, tirés ou conduits au cours d’une procession » vont s’ajouter à la loi afin que les autorités policières puissent intervenir. Cela à travers les réglementations qui seront faites sous la « Road Traffic Act » afin de déterminer la taille des structures utilisées lors de tout type de cortège. Le ministre Ganoo a souligné que lors des deux dernières années, les recommandations n’ont pas été prises en considération, ce qui a entraîné des pertes de vie humaine.
Hausse de 4 % des véhicules chaque année
Nos routes comptent une flotte d’environ 680 000 véhicules et une hausse de 4 % est enregistrée chaque année, selon le ministre Alan Ganoo. Cela a incité la National Land Transport Authority (NLTA) à prendre des mesures pour pouvoir gérer les 800 transactions quotidiennes à ses différents bureaux, soit une moyenne de 27 000 par mois, a-t-il soutenu. Parmi celles-ci, il y a le paiement des licences, le renouvellement des permis ou encore le réenregistrement, entre autres. Certaines transactions pourront se faire en ligne.
Amendes uniformes pour les plaques d’immatriculation
Le ministre a souligné que parmi les différentes augmentations, il était prévu qu’une amende concernant les plaques d’immatriculation passerait de Rs 1 000 à Rs 25 000. Il s’agit de la « manipulation » des numéros et des lettres afin de payer moins cher les plaques personnalisées. Cependant, suite aux réactions que cela a suscité, il a été décidé d’harmoniser tous les délits concernant la plaque d’immatriculation. Ainsi, toutes les amendes liées aux numéros des véhicules vont passer de Rs 1 000 à Rs 5 000. Il a ainsi souligné qu’il y a plusieurs délits liés à la plaque d’immatriculation, mais où il est difficile de retracer le véhicule par la suite, du fait qu’elle n’est pas conforme aux règlements ou pas visible, par exemple. Les amendements nécessaires seront ainsi apportés mardi quand le projet de loi sera présenté, a souligné le ministre Ganoo.
Les 21 nouvelles infractions sur le liste des cumulative offenses
1. Ne pas céder le passage en sortant d’une route de moindre importance et en entrant dans une route plus importante
2. Ne pas porter de vêtements de haute visibilité en tant que conducteur d’un cycle automobile
3. Ne pas porter de vêtements de haute visibilité en tant que conducteur d’un motocycle
4. Ne pas dépasser un véhicule sur la droite
5. Enseigner à titre onéreux la conduite d’un véhicule à moteur sans permis d’instructeur
6. Entrave à la circulation en sens inverse lors d’un dépassement
7. Conduite ou déplacement sur un terre-plein central
8. S’arrêter sur un terre-plein central
9. Permettre au véhicule de rester à l’arrêt sur un terre-plein central
10. Transporter une ou plusieurs personnes dans la zone de ramassage ouverte d’un pick-up à double cabine ou d’un véhicule à double usage.
11. Auto-cycle et motocycle non équipés d’un rétroviseur de la manière prescrite
12. Conduire un motocycle à côté d’un autre véhicule à deux-roues
13. Rouler sur un motocycle à la hauteur d’un autre véhicule à deux-roues
14. Ne pas respecter les panneaux de signalisation en conduisant, en ne se conformant pas à la flèche de sélection de voie
15. Transporter plus d’une personne en tant que passager sur un cycle automobile
16. Transporter plus d’une personne en tant que passager sur un motocycle
17. Plaque d’immatriculation non conforme aux prescriptions
18. Taille, affichage et espacement des caractères d’une plaque d’immatriculation non conformes aux spécifications prescrites
19. Infraction à la discipline de la voie sur une route à deux chaussées
20. Infraction aux conditions imposées par le Commissaire de police lors de la participation à une course ou à une épreuve de vitesse entre véhicules à moteur sur une route
21. Participation à une course ou à une épreuve de vitesse entre véhicules à moteur sur une route sans le consentement du Commissaire de police.
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