Face à une recrudescence des plaintes liées aux nuisances sonores, le ministère de l’Environnement, a décidé de revoir en profondeur la législation en vigueur. Pour ce faire, il prévoit de recruter un consultant chargé d’évaluer les normes existantes et de proposer des solutions adaptées au contexte local, tout en s’inspirant des recommandations internationales de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
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Entre novembre 2019 et juin 2024, 34 % des plaintes enregistrées par le ministère de l’Environnement étaient liées à la pollution sonore. Loin de se limiter à un simple désagrément, cette nuisance s’impose comme l’une des menaces majeures à la qualité de vie des Mauriciens. Les raisons sont multiples. L’expansion urbaine, la croissance du parc automobile, l’industrialisation et l’évolution des modes de vie ont profondément remodelé le paysage sonore du pays.
Cette évolution, accentuée par des comportements sociaux parfois irresponsables, a fait du bruit une véritable forme de pollution, si ce n’est la principale forme de pollution à Maurice. Musique amplifiée, aboiements incessants de chiens, bruits d’appareils, tels que pompes à eau, générateurs et climatiseurs, ainsi que les activités nocturnes des discothèques, notamment dans les zones résidentielles, sont devenus des facteurs qui perturbent le quotidien des habitants.
Face à cette recrudescence, le ministère de l’Environnement décide de réviser les normes en vigueur. Ces réglementations, bien qu’ajustées en 2022, restent basées sur des critères datant de près de 30 ans, une époque où les défis environnementaux et sociaux étaient bien différents. Le ministère entend recruter un consultant chargé d’évaluer l’efficacité des stratégies actuelles et de proposer des amendements aux réglementations.
Son travail s’articulera autour de plusieurs axes. Il aura pour mission de mener une analyse exhaustive des plaintes reçues entre 2019 et 2024, afin de cerner les sources de nuisances et d’identifier les zones les plus affectées. Cette analyse s’appuiera sur les données collectées par les autorités compétentes, telles que le ministère de la Santé, la police de l’Environnement et les autorités locales.
En deuxième lieu, le consultant devra évaluer les normes en vigueur. Les Environment Protection (Environmental Standards for Noise) Regulations 2022 et les Environment Protection (Control of Noise) Regulations 2022 seront passées au crible pour identifier leurs lacunes et leurs points à améliorer. Le consultant devra également proposer de nouvelles catégories de bruit et des niveaux sonores adaptés au contexte local.
Un point essentiel de cette révision sera l’engagement des parties prenantes. Le consultant devra s’entretenir avec les acteurs-clés, y compris le ministère de la Santé, les autorités locales, les chercheurs ou universitaires, les organisations non gouvernementales et des représentants du secteur privé. Cette consultation vise à garantir une approche inclusive et équilibrée. Les normes de l’Organisation mondiale de la santé, telles que les WHO Community Noise Guidelines (1999/2000), les WHO Night Noise Guidelines for Europe (2009) et les WHO Environmental Noise Guidelines (2018), serviront de modèles, tout en étant adaptées aux spécificités locales.
« La révision des normes sonores est une occasion de renforcer la protection de la santé publique à Maurice et d’améliorer la qualité de vie des citoyens », déclare un technicien du ministère de l’Environnement.
« Avec une base scientifique solide, des consultations inclusives et une prise en compte des benchmarks internationaux, nous pourrons répondre aux défis liés à l’urbanisation et aux mutations socio-économiques. » Cependant, cette révision ne pourra être un succès que si sa mise en œuvre est rigoureuse et que l’ensemble des acteurs – publics et privés – comprend bien l’importance de la lutte contre la pollution sonore.
L’amende résonne à Rs 10 000 pour ceux qui dérangent le calme
Les Environment Protection (Control of Noise) Regulations 2022 et les Environment Protection (Environmental Standards for Noise) Regulations 2022 ont été révisées par les autorités, une décision approuvée par le Conseil des ministres en août 2022. Ces ajustements ont permis d’élargir les pouvoirs des agents autorisés et des organismes chargés de l’application des réglementations. Toute personne ayant causé ou fait causer des nuisances sonores, qu’il s’agisse de musique à un volume excessif ou du bruit émanant de véhicules, notamment en raison de moteurs modifiés ou de tuyaux d’échappement bruyants, peut se voir infliger une amende fixe de Rs 10 000.
Dans les cas où l’auteur du bruit n’est pas identifié sur les lieux, notamment dans un bâtiment ou un local, l’agent autorisé ou l’organisme chargé de l’application est habilité à infliger une amende fixe de Rs 10 000 au propriétaire des lieux, présumé responsable des nuisances sonores. Les contrevenants n’ayant pas réglé l’amende dans les délais prescrits s’exposent, en cas de condamnation, à une amende pouvant atteindre trois fois le montant de l’amende initiale.
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