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Plainte contre la MCB : sept héritiers subissent un revers en Cour suprême

Les héritiers avaient porté plainte contre la MCB, lui réclamant Rs 7 M de dommages.

Le lundi 1er mars 2021, les sept héritiers de feu Ismaël Chady, qui avait contracté quatre emprunts auprès de la Mauritius Commercial Bank (MCB), ont été déboutés en Cour suprême. Ils réclamaient Rs 7 millions de dommages à la banque pour avoir souffert d’anxiété depuis janvier 2002 à cause de ce qu’ils qualifient comme étant sa « gestion imprudente » des comptes de leur aïeul décédé en le 3 novembre 2001. Les héritiers réclamaient également Rs 3 002 818 à la banque. Somme que, selon eux, la MCB leur aurait réclamé à tort. 

Avant sa mort, Ismaël Chady avait contracté quatre prêts auprès de la MCB : Rs 750 000 accordées en février 1992 ; Rs 400 000 en août 1990 ; Rs 500 000 en novembre 1992 et Rs 250 000 en avril 1992. En juin 2009, ses héritiers – Bibi Hafsah Johar (décédée et représentée par ses héritiers), Goolam Hossen Khan Chady, Mohummud Siddick Chady, Begum Salma Khan Chady, Shirin Bilkish Chady, Mohamed Esshan Chady et Ismael Julkhan Chady – avaient déposé une plainte contre la MCB pour lui réclamer des dommages. 

Mais leur plainte avait été rejetée par la Cour suprême. Ils avaient donc fait appel. Six points avaient été avancés. Mais voilà qu’ils ont subi un revers en Cour suprême lundi. Le chef juge Asraf Caunhye et le juge Nicholas Ohsan-Bellepeau siégeant en cour d’appel ont maintenu la décision de la première instance qui avait rejeté la plainte en réclamation des héritiers.  

Dans leur jugement, le chef juge et le juge font ressortir que selon les faits de cette affaire, il y a toujours eu une relation contractuelle entre la banque et le client. Ils estiment que les réclamations des héritiers, que ce soit sur la gestion des comptes ou pour les réclamations jugées injustifiées et excessives dans le remboursement des prêts, ne peuvent être dissociées de la relation contractuelle entre la MCB et le client. 

Asraf Caunhye et Nicholas Ohsan-Bellepeau sont d’avis qu’il n’y a aucune raison d’interférer avec la conclusion de la première instance. Ils ajoutent que la décision du juge à l’effet que la banque avait droit au paiement de Rs 3 002 818 est amplement justifiée. Ils se sont appuyés sur les éléments de preuve établissant que ledit montant, qui était toujours dû par les héritiers, était resté impayé. De ce fait, l’appel des héritiers a été rejeté.

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