Leurs postes déclarés vacants : trois élus municipaux déposent chacun une contestation en Cour

Ashley Hari Mungapen et Anuraja Bhinda, deux ex-conseillers de Curepipe, et Rajaratnam Maynanda, ancien conseiller de Vacoas/Phœnix, demandent à la Cour suprême d’annuler la décision de leurs mairies respectives de déclarer leurs postes vacants depuis le 13 août 2021. 

Leurs postes de conseillers municipaux avaient été déclarés vacants le 13 août 2021. Or, selon ces trois élus, ils n’ont jamais soumis leur démission. Ils sont Ashley Hari Mungapen, Anuraja Bhinda, deux ex-conseillers de la mairie de Curepipe, et Rajaratnam Maynanda, ex-conseiller de Vacoas/Phœnix. Ils ont saisi la Cour suprême, ce jeudi 26 août 2021. Ils demandent chacun à travers une action individuelle, logée par leurs représentants légaux, d’annuler la décision de déclarer leurs postes vacants. Une décision qui leur avait été communiquée dans une lettre signée. 

Ils ont retenus les services de Mes Neelkanth Dulloo et Nabiil Kaufid et de l’avoué Kaviraj Bokhoree. Les trois affaires seront appelées le 13 septembre 2021. 

Dans leurs affidavits respectifs, jurés dans le cadre leur demande, Anuraja Bhinda et Rajaratnam Maynanda font valoir qu’ils sont membres du Mouvement Socialiste Militant (MSM) depuis plus de 35 ans. Dans une lettre datée du 13 août 2021 et signée du Chief Executive (CE), ils ont appris que leurs sièges ont été déclarés vacants. Cela sous l’article 37 (3) et 39 de la Local Government Act. Or, disent-ils dans le document, ils ont été élus 
« démocratiquement » et n’ont jamais eu l’intention de démissionner              

Décision irrationnelle 

En sus, soutiennent les élus municipaux dans leurs affidavits, « aucune raison » ne leur a été donnée dans leurs lettres respectives du 13 août 2021 pour justifier la décision du CE.  Idem pour Ashley Hari Mungapen, un habitant de Curepipe et membre du Muvman Liberater (ML). Il fait valoir, dans son affidavit, qu’il a été élu à l’issue des élections municipales du 14 juin 2015. Il explique avoir terminé à la troisième place. Le 25 juin 2015, il est assermenté comme conseiller. Outre ce poste, il dit avoir aussi occupé les fonctions de Chairman du Public Health Committee de la mairie de Curepipe. Il dit avoir été fidèle à l’Alliance Lepep composée alors du MSM/ML/PMSD. Cela même après le départ du PMSD du gouvernement. Dans une lettre datée du 13 août 2021 et signée du Chief Executive, Mrs S. Coonjan Jugroop, il apprend que son siège a été déclaré vacant. 

Les trois déclarent qu’il est important en la circonstance d’annuler la décision du CE. Décision qu’ils qualifient d’irrationnelle et contraire aux 
« règles de justice naturelle ».