Mauritius Telecom (MT) et Emtel ont officiellement clos un contentieux vieux de près de trois décennies. L’opérateur historique a annoncé la signature d’un accord amiable qui met fin à une procédure judiciaire entamée en 1997.
Selon les termes de l’entente, Emtel recevra un total de Rs 800 millions. Rs 400 millions seront versés par MT et sa filiale mobile Cellplus, tandis que l’ICTA contribuera à hauteur de Rs 400 millions.
Pour rappel, ce règlement évite des démarches judiciaires supplémentaires après un parcours qui s’était prolongé jusqu’au Privy Council en 2024.
Du côté de MT, on soutient que « cette décision reflète notre volonté d’avancer et de bâtir un écosystème numérique inclusif », souligne son CEO, Veemal Gungadin.
Ce dénouement intervient quelques mois après une décision clé du Judicial Committee du Privy Council, rendue le 22 avril 2024, favorable à Emtel. Dans ses conclusions, le Privy Council avait invité les opérateurs et le régulateur à reconsidérer leur position, rappelant l’importance de s’aligner sur les objectifs statutaires de l’ICTA et sur l’intérêt public. Cette recommandation a ouvert la voie à des négociations qui ont abouti à l’accord annoncé.
Fabrice Larétif
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