La Zambie met fin à son accord de non-double imposition avec Maurice

Huit ans après l’entrée en vigueur d’un accord de non-double imposition fiscale avec Maurice, la Zambie fait marche arrière.

Cette décision a été entérinée par le conseil des ministres zambien le lundi 22 juin.
Des négociations seront entamées en vue d’un nouvel accord dans lequel il sera question de partage des droits fiscaux et de clauses contre des abus.

La Zambie, deuxième plus grand producteur de cuivre en Afrique, cherche à négocier un nouvel accord avec des termes qui lui seront plus favorables à l’avenir.

L’accord de non-double imposition fiscale est en vigueur depuis le 15 juin 2012. 
Il porte sur des revenus générés de sources spécifiques, dont les affaires, dividendes, intérêts et plus-value. 

La taxation exclusive se fait dans le pays où le récipiendaire de ces revenus est domicilié.

« En tant que tel, la Zambie ne retient aucun droit de taxer les dividendes, intérêts et plus-values générés en Zambie et payables à des entités basées à Maurice », indique le communiqué.

Cette décision zambienne s’ajoute à celle du Sénégal, autre pays africain ayant mis fin à son accord de non-double imposition fiscale avec Maurice.

L’annonce intervient à un moment difficile pour le centre financier mauricien, inclus sur la liste noire de l’Union européenne.