Face aux arriérés de Rs 1,8 Md : le GM menace de saisir des biens situés sur les Pas géométriques

Face à des arriérés de loyers atteignant Rs 1,8 milliard, le gouvernement menace de résilier les baux et de saisir les biens situés sur les Pas géométriques et autres terrains domaniaux. Hôtels, entreprises et particuliers sont concernés par cette offensive menée par le ministre du Logement et des Terres, Shakeel Mohamed, qui promet une tolérance zéro envers les mauvais payeurs.

Le gouvernement mauricien durcit le ton face aux arriérés de loyers des terrains appartenant à l’État, notamment ceux situés sur les Pas géométriques, autrement dit les terrains pieds dans l’eau. À la date du 31 décembre 2024, les dettes accumulées des détenteurs de baux sur ces terrains, ainsi que sur d’autres terrains domaniaux, s’élevaient à près de Rs 1,8 milliard. 

Le gouvernement entend recouvrer ces sommes par tous les moyens légaux, y compris la résiliation des baux et la saisie des biens concernés. « J’ai demandé que les montants soient compilés jusqu’à ce jour pour avoir une idée exacte de la situation », a expliqué le ministre du Logement et des Terres, Shakeel Mohamed, dans une déclaration accordée au Défi Plus le vendredi 14 février 2025. 

Les Pas géométriques, une bande côtière d’environ 81,21 mètres de large qui borde presque toute l’île, appartiennent à l’État. Ils sont principalement loués à des particuliers, des entreprises et des groupes hôteliers. Le mardi 4 février 2025, à l’Assemblée nationale, le ministre a précisé que 6 405 baux avaient été octroyés pour ces terrains en bord de mer. Mais la situation devient alarmante : environ 11 000 contrats, incluant ceux des Pas géométriques et d’autres terrains domaniaux, sont en arriérés de paiement depuis plus de 24 mois, représentant une dette globale de Rs 968 millions.

Shakeel Mohamed entend bien résoudre ce problème de manière radicale. Il a annoncé une série d’actions immédiates, telles que l’envoi de notifications aux débiteurs. Ces mises en demeure risquent de devenir publiques, exposant ainsi les mauvais payeurs au regard de l’opinion publique.

« Nous traiterons tout le monde de la même manière. Nous enverrons des notices très bientôt et cela deviendra une affaire publique. Je ne pourrai alors pas empêcher que les noms des débiteurs soient rendus publics », a-t-il précisé. Il a insisté sur l’importance de récupérer ces fonds, soulignant que ces terrains sont les biens les plus précieux du pays. « Cela appartient au peuple et doit être remboursé. »

Le ministre a dénoncé la gestion laxiste des gouvernements précédents. Il a laissé entendre que cette inaction pourrait s’expliquer par la puissance financière de certains débiteurs : « Parfois, ceux qui ont des terrains pied dans l’eau sont les plus aisés. Je me demande si c’est pour cette raison que mes prédécesseurs n’ont pas osé leur réclamer ce qu’ils doivent à l’État. » Il a aussi rappelé que le Code civil limite la réclamation des arriérés à trois ans, ce qui signifie que l’État ne pourra pas récupérer l’intégralité des sommes dues. Toutefois, l’objectif reste de récupérer « le maximum possible ».

Cette contrainte légale entraînera un manque à gagner, mais le gouvernement reste déterminé à aller jusqu’au bout. « Les contrats permettent de mettre fin aux baux sans obligation de compensation pour ce qui se trouve sur ces terrains. Si on doit saisir, on le fera », a ajouté Shakeel Mohamed.