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En Cour: pas de troisième mariage pour l’Indien Sukhwinder Singh

Venu travailler à Maurice en mai 2007, Sukhwinder Singh, un ressortissant indien, s’est entre-temps déjà marié et s’est séparé de deux Mauriciennes.

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Il avait logé une action en Cour suprême pour contester la décision de l’état civil de ne pas autoriser leur mariage civil. De l’avis de l’Etat civil, l’Indien est dans une logique de permis de séjour uniquement. Il y a d’abord le fait qu’il est venu à Maurice dans un premier temps, avant de prendre de l’emploi comme gérant d’une boulangerie, et vers la fin de son séjour, il aurait été engagé dans une entreprise d’importation et d’exportation. Il a déjà été marié deux fois à deux Mauriciennes et les deux mariages n’ont pas duré. Il s’est d’abord marié le 10 janvier 2012, avant de divorcer le 16 mai 2013. Ce qui signifiait qu’il avait cessé d’être un résident du pays après le 16 septembre 2013. Il a épousé une autre Mauricienne, le 16 mai 2013, avant de divorcer le 19 janvier 2015. Ce qui signifiait qu’il avait perdu son statut de résident après le 19 juillet 2015. Avant l’expiration de cette période, il a sollicité l’autorisation, le 8 juin 2015, d’épouser civilement une troisième Mauricienne. Toutefois, l’Etat civil a dit non à cette démarche. Le juge David Chan Kan Cheong a donné raison à l’Etat civil.

  • LDMG

 

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