Contribution Sociale Généralisée : la suspension de la mise en application réclamée

Le différend entre Business Mauritius et le gouvernement sur la Contribution Sociale Généralisée (CSG) s’amplifie. En saisissant la Cour Suprême – l’annonce a été faite ce jeudi 5 novembre –, les hommes de loi de Business Mauritius demanderont un Stay of Execution de cette mesure. Une motion visant à suspendre la mise en application de la CSG, en attendant que la Cour se prononce sur cette affaire, est envisagée.

À savoir que Business Mauritius a lancé le 25 octobre dernier une campagne nationale – « Tansion nou pansion » – visant à informer la population sur les enjeux de cette réforme de pension. Pour rappel, le ministre des Finances a annoncé l’introduction de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) lors de la présentation du dernier Budget. Avec ce nouveau système, les employés percevant une rémunération jusqu'à Rs 50 000 par mois contribueront à hauteur de 1,5 % de leur salaire mensuel, alors que les employeurs contribueront à hauteur de 3 %. Pour les employés touchant plus de Rs 50 000 par mois, la contribution sera de 3 % du salaire mensuel et de 6 % pour les employeurs. La mesure est effective depuis le 1er septembre 2020.