Après la plainte d’un soumissionnaire : l’IRP annule un contrat de Rs 16 M du ministère de la Santé

Le 5 février 2021, après un exercice d’appel d’offres, le ministère de la Santé a alloué un contrat de Rs 16 371 392 pour l’achat et la maintenance de trois C-Arm with Flat Panel Detectors, un appareil permettant d’intensifier des images scannées. Après la plainte d’un soumissionnaire, l’Independent Review Panel (IRP) a décidé d’annuler l’allocation de ce contrat.

L’affaire remonte au 20 août 2020. Le ministère de la Santé invite les compagnies intéressées à faire des propositions pour l’achat de cet appareil devant servir aux opérations orthopédiques dans les cinq hôpitaux régionaux. Sept compagnies répondent à l’appel d’offres.

Un Bid Evaluation Committee est mis sur pied et est chargé de sélectionner la meilleure offre répondant à tous les critères. Le 23 novembre, le comité complète son rapport d’évaluation et le remet au ministère qui prend le relai.

Plus de deux mois plus tard, soit le 5 février, le ministère informe les soumissionnaires de sin choix. Il s’agit d’IBL Ltd – HealthActiv.

Mais, le 11 février, Ducray Lenoir Ltd s’en remet à l’IRP, estimant que c’est elle qui aurait dû obtenir ce contrat, car sa proposition répond à tous les critères et est moins chère que celle de son concurrent. Ducray Lenoir Ltd propose ses appareils et sa maintenance sur une période de huit ans au prix de Rs 15 477 000. Il s’agit d’une différence de Rs 894 392 par rapport à l’offre d’IBL Ltd – HealthActiv

Dans un premier temps, Ducray Lenoir Ltd proteste auprès du ministère et lui fait comprendre que la meilleure offre était la sienne.

Confusion

Le 17 février, la Santé répond et soutient que le Bid Evaluation Committee a fait une erreur en lisant les cotations des soumissions et plus particulièrement en lisant celle d’IBL Ltd – HealthActiv. Le ministère explique qu’elle a confondu les chiffres et que si le contrat a été alloué pour Rs 16 371 392, la soumission d’IBL - HealthActiv était en fait de Rs 14 941 392. De ce fait, elle est moins chère que celle de Ducray Lenoir Ltd qui n’a donc plus aucune raison de protester.

Mais Ducray Lenoir porte l’affaire devant l’IRP en soutenant qu’il y a eu « un sérieux manque de diligence et/ou des erreurs de la part du Bid Evaluation Committee lorsqu’il a évalué les offres ».

Aussi Ducray Lenoir demande, « dans un souci de transparence, dans l’intérêt public et pour éviter toute perception de parti pris », que la décision du ministère de la Santé soit annulée.

Après avoir examiné « avec soin » le dossier, et obtenu les points de vue des parties concernées, l’IRP est d’avis que l’erreur du ministère de la Santé sur les chiffres est « plutôt embarrassante ». Mais, « plus embarrassante encore » est l’erreur sur les frais de maintenance, car le ministère avait mal rédigé un détail dans le document d’appel d’offres.

Aussi, l’IRP affirme que la proposition d’IBL – HealthActiv, et même de Ducray Lenoir, était « anormalement basse ».

L’IRP estime qu’une réévaluation serait la meilleure chose à faire et invite le ministère à procéder à une nouvelle évaluation des soumissions par un autre Bid Evaluation Committee ou de tout bonnement lancer un nouvel appel d’offres.