Betamax amorce une nouvelle offensive contre la State Trading Corporation en lui réclamant une caution de 2,7 millions de dollars sur chaque cargaison quittant le port de New Mangalore. Une motion a été déposée, le lundi 8 janvier, à la Haute cour de Mangalore. La STC se prononcera sur la voie à suivre.
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La situation financière de la State Trading Corporation (STC) inquiète Betamax. La firme de Veekram Bhunjun demande à la Haute cour de Karnataka de protéger ses intérêts, la STC ne pouvant lui payer Rs 4,7 milliards de dommages comme mentionné dans la sentence arbitrale du Singapour International Arbitration Centre (SIAC).
Pour Betamax, l’une des raisons qui expliquent cette situation, est le paiement de Rs 1,5 milliard de dividendes au gouvernement mauricien. « In the absence of any such security, it is unlikely that Respondent No 1 (STC) will be able to pay the damages awarded by the Arbitral Tribunal, rendering the Award ineffective », lit-on dans l’affidavit accompagnant la motion de Betamax. D’autre part, la compagnie indique que la STC a des actifs d’USD 196 millions et des dettes d’USD 152 millions soit un surplus d’USD 44 millions. Betamax ajoute que cette somme ne suffira pas pour payer les Rs 4,7 milliards.
La STC a demandé et obtenu un renvoi pour se pencher sur la motion de Betamax. L’affaire sera de nouveau appelée le lundi 22 janvier. Betamax a mis en veilleuse sa demande d’injonction initiale déposée devant cette instance judiciaire pour réclamer le paiement d’une caution d’USD 120 millions par la STC, en attendant une décision finale dans ce litige.
Cette manœuvre est une nouvelle tentative de Betamax pour rendre exécutoire la sentence arbitrale du SIAC, datée du 5 juin 2017, qui avait conclu que la rupture de son contrat d’affrètement était illégale.
Betamax et la STC s’affrontent également devant la Cour suprême mauricienne. La corporation conteste la sentence arbitrale. Betamax estime qu’elle peut exécuter la sentence arbitrale, vu qu’elle détient un ordre provisoire émis par Eddy Balancy, chef juge par intérim, le 7 septembre 2017. L’affaire sera appelée en mars 2018.
Les ministres Sinatambou et Gungah manquent à l’appel
Le procès intenté par Betamax aux ministres Etienne Sinatambou et Ashit Gungah a été renvoyé au 22 janvier 2018. Ces derniers n’étaient pas présents à l’appel de l’affaire devant la Cour suprême le lundi 8 janvier. Betamax réclame des sanctions au pénal contre Etienne Sinatambou et Ashit Gungah après les propos qu’ils ont tenus lors de leur point de presse du samedi 2 décembre 2017.
Dans un affidavit juré par son directeur Amal Bhunjun, Betamax reproduit des extraits des déclarations d’Étienne Sinatambou où celui-ci fait allusion au contrat que la firme avait signé avec l’État mauricien pour l’acheminement de produits pétroliers. Selon Betamax, Etienne Sinatambou a fait ressortir que le contrat avait été conclu par des « mercenaires » pour allouer des milliards aux proches de l’ancien Premier ministre Navin Ramgoolam.
La compagnie estime que ces déclarations relèvent d’un outrage à la cour, compte tenu qu’une procédure est en cours devant la Cour suprême. Ashit Gungah est accusé d’avoir proféré des menaces contre Betamax pour la dissuader de poursuivre son action devant la Karnataka High Court.
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