Administrations régionales - Municipalités et villages : les grands axes de la réforme

Le 24 mai dernier, le Premier ministre, Pravind Jugnauth, avait déclaré au Parlement, sous les protestations de l’opposition, qu’il fallait renvoyer les élections municipales pour pouvoir travailler sur une vaste réforme des administrations régionales. Il avait promis d’instituer un comité technique et un comité ministériel pour plancher sur le dossier. Près de six mois plus tard, ces deux instances se sont rencontrées chacune à trois reprises.

Mais quels sont les axes sur lesquels ils travaillent précisément ? Sur le menu figure la création de nouveaux conseils municipaux. L’objectif est ici de voir s’il est opportun de transformer les grands villages, à l’instar de Goodlands, Flacq, Mahébourg, Grand-Baie, Flic-en-Flac ou encore Tamarin/Rivière-Noire, en villes. Il s’agit d’en étudier les implications économiques, sociales, mais aussi politiques. 

Le comité ministériel étudie aussi la question de la délimitation des villes et villages. Apporter des changements à ce niveau est donc une possibilité. 

Le troisième grand axe sur lequel travaille le comité ministériel est la possibilité de tenir des élections au niveau des administrations régionales simultanément avec, ou à la suite des, élections générales. Il y a un fort courant au sein du gouvernement qui se prononce favorablement à la tenue des municipales et, éventuellement, villageoises, en même temps que les élections générales. Cela, pour des raisons de dépenses, et, bien entendu, pour des motifs politiques. Le but est d’être prêt avec des propositions d’ici la rentrée parlementaire de 2024 et de venir, après une période de consultations, avec un Local Government Bill, qui pourrait aussi être accompagné d’amendements à la Constitution, quelques mois plus tard.

« Cette réflexion s’impose du fait que la participation des électeurs en moyenne aux cinq dernières élections municipales a été en dessous des 40 %. Si nous voulons que la démocratie régionale s’épanouisse vraiment, nous avons le devoir de considérer toute formule qui puisse améliorer ce taux de participation. C’est là une autre raison de ne pas se précipiter à organiser des élections municipales dans les mêmes conditions qui ont existé ces deux dernières décennies », avait déclaré le chef du gouvernement pour justifier le renvoi des municipales. Le dernier rappel des citadins aux urnes a eu lieu le 15 juin 2015.

Comme l’a affirmé Pravind Jugnauth le 24 mai dernier, le gouvernement a jusqu’à mai 2025, soit six mois après la dissolution automatique de la Chambre, pour la tenue des élections générales qui pourraient donc coïncider avec les municipales. 

Le comité ministériel s’est réuni à trois reprises, notamment les 17 juillet 2023 et 18 septembre 2023, ainsi que fin octobre. Il est composé de neuf ministres dont Joe Lesjongard, ministre de l’Énergie et des utilités publiques, qui préside le comité, Anwar Husnoo, vice-Premier ministre et ministre des Administrations régionales, Alan Ganoo, ministre des Transports terrestres et du métro-léger, Fazila Jeewa-Daureeawoo, ministre de l’Intégration sociale, de la sécurité sociale et de la solidarité nationale, Kavi Ramano, ministre de l’Environnement, Maneesh Gobin, Attorney General et ministre des Affaires étrangères, Deepak Balgobin, ministre de la Technologie de l’information, de la communication et de l’innovation, Avinash Teeluck, ministre des Arts et du Patrimoine culturel, et Anjiv Ramdhany, ministre de la Fonction publique.

Le vice-Premier ministre et ministre des Administrations régionales, Anwar Husnoo, a déposé une réponse écrite ce mois-ci à la librairie du Parlement. Cela, suite à une question du député MMM, Aadil Ameer Meea. Il a fait comprendre que le comité technique, présidé par Dr Dhananjay Kawol, directeur général principal du ministère des Administrations régionales, et comprenant, entre autres, un représentant du Bureau du Premier ministre, un représentant du Bureau de l’Attorney General, un représentant du ministère des Finances, un représentant des conseils municipaux et un représentant des conseils de district, s’est lui aussi réuni à trois reprises jusqu’ici.

La création de nouvelles municipalités n’est pas une idée nouvelle. Le gouvernement MSM/MMM de 2000 à 2005 avait déjà réfléchi sur le sujet sans l’avoir concrétisé. Au changement de gouvernement en 2005, sous l’impulsion de son ministre des Administrations régionales, Hervé Aimée, il était alors question au niveau du gouvernement travailliste de créer non pas sept nouvelles villes, comme le voulait le MSM/MMM, mais onze. Il ne s’agissait plus de transformer des conseils de district en municipalités, mais d’octroyer le statut de ville à de grands villages tels que Goodlands, Flacq, Mahébourg, Triolet, Grand-Baie ou encore Moka.

Mais au final, lors de la présentation du Local Government Bill de 2011 à l’Assemblée nationale, la municipalisation des grands villages avait disparu. Le motif mis en avant était le coût élevé de la manœuvre qui était chiffré à environ Rs 1,5 milliard.