Selon la classe politique : la Commission de pourvoi en grâce jugée «archaïque» 

Le fonctionnement de la Commission de pourvoi en grâce ne correspond pas aux règles d’une démocratie vivante. C’est l’avis exprimé par plusieurs politiciens. La polémique ne fait qu’enfler.

Un « mauvais signal » qui donne l’impression qu’il s’agit d’un mécanisme qui sert à blanchir les riches et les privilégiés. C’est ce que s’accordent à dire divers interlocuteurs de la classe politique concernant le fonctionnement de la Commission de pourvoi en grâce. 

La Commission présidée par l’ex-chef juge Kheshoe Parsad Matadeen se retrouve sous le feu des projecteurs ces derniers jours. Premièrement, après que la peine de 12 mois de prison dont a écopé Chandra Dip, le fils du commissaire de police Anil Kumar Dip, a été commuée en une amende de Rs 100 000. 

Ensuite, après la faveur accordée à l’ex-député du PMSD Thierry Henry. Et, d’autre part, l’obtention du répit d’exécution de la sentence de 18 mois de prison infligée à l’homme d’affaires Rafiq Peermamode sous le Prevention of Corruption Act (PoCA), pour avoir réclamé un pot-de-vin de Rs 50 millions en 2016. 

Dans le cas de Rafiq Peermamode, c’est également la vitesse d’exécution à laquelle il a obtenu cette grâce présidentielle qui interpelle. Il lui a, en effet, fallu 24 heures alors que bon nombre de personnes attendent plus de 10 ans. 

Selon Ashok Subron, du parti de gauche Rezistans ek Alternativ, « la question de grâce présidentielle est aussi vieille que la monarchie. La grâce présidentielle découle de la grâce du roi ou de la reine. Maurice a hérité de ce mécanisme et les dirigeants de l’époque ont voulu l’incorporer dans notre Constitution ». Il y a, de ce fait, de gros problèmes structurels autour de ce mécanisme dit-il. 

« Étant donné que le concept de la grâce présidentielle tire ses origines d’une monarchie qui est un système autocratique, son passage dans un système démocratique pose de sérieux problèmes », poursuit Ashok Subron. Les cas de Chandra Dip et de Rafiq Peermamode démontrent clairement que la Commission de pourvoi en grâce est « un système de blanchiment pour les riches et les aisés alors que c’est censé être une instance qui se penche sur les cas d’erreurs judiciaires et d’injustice », fait-il part.

Le député du Parti travailliste (PTr) Patrick Assirvaden s’interroge, quant à lui, sur toute l’opacité qui plane autour de la liste de ceux qui ont été graciés par la Présidence. « S’agit-il d’un livre sacré ? Pourquoi est-ce que cette liste doit rester dans le secret des dieux ? » se demande-t-il. 

Selon le député de la circonscription n°15, La Caverne–Phoenix, en insistant sur la confidentialité de cette liste, les membres de la Commission seraient en train de démontrer qu’ils sont incapables d’assumer leurs propres décisions. « Toute cette opacité est en train de créer une situation malsaine dans le pays et de démontrer que ce sont uniquement ceux qui ont de bonnes connexions avec le pouvoir qui peuvent bénéficier des faveurs de cette Commission et de la Présidence », allègue-t-il. 

Kushal Lobine, député du PMSD, abonde dans le même sens. « Le fonctionnement de cette Commission bafoue la manière dont une démocratie vivante est censée opérer », lance-t-il. Il dit ne pas comprendre la vitesse avec laquelle le dossier de Rafiq Peermamode a été traité. 

« C’est pour cette raison que le PMSD réclame ni plus ni moins que la démission du président de cette Commission et de ses membres. »