Sécurité renforcée, justice améliorée : le pari du bracelet électronique

Si l’idée de surveiller les personnes en liberté sous caution par bracelet électronique est évoquée depuis plusieurs années à Maurice, ses avantages potentiels pour la justice et la société ne sont plus à démontrer. Pourtant, sa mise en œuvre tarde à se concrétiser.

Le bracelet électronique, promesse d’une surveillance moderne à Maurice, reste une chimère malgré les années. Dans une lettre ouverte adressée au nouvel Attorney General, Me Gavin Glover, Senior Counsel, Me Yatin Varma, ancien Attorney General et ancien président du Bar Council, a relancé cette proposition, parmi d’autres. Il estime que ces mesures permettront d’apporter des changements tant attendus dans le paysage juridique.

Me Alexandre Le Blanc est, lui aussi, de cet avis. D’ailleurs, le Bail Act comprend déjà un article en ce sens. Il juge obsolètes les méthodes de surveillance des personnes libérées sous caution à Maurice. Pour lui, l’obligation de se rendre régulièrement à un poste de police et l’utilisation d’applications GPS sur téléphone mobile sont des outils qui ne garantissent pas une surveillance optimale. « C’est archaïque », déplore Me Alexandre Le Blanc.

L’introduction du bracelet électronique présente un potentiel immense pour garantir une surveillance efficace des personnes en liberté conditionnelle, dit-il. « Ce dispositif permet de géolocaliser un prévenu et d’alerter les autorités s’il entre dans une zone interdite ou quitte une zone désignée », explique-t-il.

Ce n’est pas le cadre légal qui fait défaut, mais la volonté des autorités"

La fuite d’un prévenu est un risque majeur qui limite souvent l’octroi de la liberté sous caution. Le bracelet électronique offre une solution simple et efficace pour y remédier, souligne Me Alexandre Le Blanc. En effet, toute tentative de fuite vers l’aéroport ou par voie maritime serait immédiatement signalée aux autorités, fait-il ressortir. Cette mesure permettrait ainsi d’accorder plus facilement la liberté sous caution, tout en assurant que les prévenus restent sous surveillance. Pour Me Alexandre Le Blanc, « l’avantage principal est de ne pas priver totalement les prévenus, présumés innocents, de leur liberté en attendant leur jugement ».

L’avocat souligne également que le bracelet électronique limiterait considérablement les risques d’intimidations de témoins ou de falsification de preuves. De plus, il permettrait de réduire la surpopulation carcérale, offrant ainsi un double avantage : une meilleure protection des victimes et une économie substantielle pour l’État.

Toutefois, la mise en œuvre d’un tel système n’est pas sans défis. L’infrastructure nécessaire pour traiter les données émises par les bracelets est un obstacle majeur. « Le dispositif en lui-même ne fait qu’émettre un signal. Encore faut-il qu’une unité capable d’intervenir rapidement soit mise en place, sans quoi le bracelet perd toute utilité », précise-t-il.

Le coût d’investissement initial constitue un autre frein. Malgré ces contraintes, l’avocat rappelle que de nombreux pays européens utilisent cette technologie depuis plusieurs décennies, tant pour surveiller les prévenus en liberté conditionnelle que pour exécuter des peines de prison à domicile.

« Ce n’est pas le cadre légal qui fait défaut, mais la volonté des autorités », affirme Me Alexandre Le Blanc. Le retard dans l’adoption de cette mesure témoigne d’un manque d’engagement des gouvernements successifs, soutient-il. « Bien que le droit à la liberté soit inscrit dans notre Constitution, il tarde encore à s’inscrire dans notre culture politique », observe-t-il.

L’avenir dira si le gouvernement actuel saura se démarquer de ses prédécesseurs et prendre les mesures concrètes nécessaires pour surmonter les défis d’infrastructure et de budget, poursuit-il. Mais une chose est sûre, selon lui : « L’introduction des bracelets électroniques représente une étape cruciale pour moderniser le système judiciaire mauricien et garantir une meilleure justice pour tous. »