Secteur énergétique : menace de résiliation du contrat pour le projet de ferme solaire de CorexSolar

Les projecteurs sont une fois de plus braqués sur la société réunionnaise CorexSolar International Ltd et le Central Electricity Board en ce début d’année. Cela, en raison des difficultés persistantes à trouver les terrains nécessaires pour la construction d’une ferme solaire, cruciale pour le secteur énergétique.

Se dirige-t-on vers la résiliation du contrat entre le Central Electricity Board (CEB) et la société réunionnaise, CorexSolar International Ltd, en cette année 2024 ? La compagnie se retrouve dans une véritable course contre la montre, car si elle n’achève pas l’acquisition d’un terrain nécessaire à la réalisation d’une ferme solaire avec deux installations de 30 mégawatts d’ici le 13 mars, la direction du CEB sera contrainte de mettre fin au contrat avec CorexSolar International Ltd. 

Le Power Purchase Agreement signé entre le CEB et la compagnie réunionnaise stipule qu’en cas de non-respect des conditions préalables dans un délai de neuf mois à compter de la date de l’accord (février 2023), et si cela n’est pas dû à une violation de l’accord par le CEB ou à un cas de force majeure, CorexSolar devra verser des indemnités au CEB, calculées à un taux de 0,2 %, soit MUR 6 000 (six mille roupies) par mégawatt, pour chaque jour de retard jusqu’à l’accomplissement des conditions préalables. Cependant, après avoir été incapable de démontrer au CEB qu’elle avait acquis les terres nécessaires, le 14 novembre 2023, pour le projet nécessitant des investissements de Rs 5 milliards, CorexSolar s’est vu infliger une pénalité financière de Rs 420 000 par jour.

De plus, étant donné que, selon différentes sources, CorexSolar n’a toujours pas progressé significativement dans l’acquisition des terres nécessaires, la société s’expose désormais à une résiliation de contrat. En effet, le Power Purchase Agreement signé entre le CEB et CorexSolar prévoit non seulement des pénalités financières en cas de non-respect du contrat, mais précise également qu’à partir du mois de novembre, CorexSolar dispose de 120 jours pour assurer le respect des conditions contractuelles, à savoir dans ce cas précis, l’acquisition d’un terrain pour abriter la ferme solaire en question. Ainsi, la date limite pour CorexSolar afin de trouver ces terres sera vers le 13 mars 2024.

D’après différentes informations recueillies auprès de plusieurs sources, la situation entre CorexSolar International Ltd et le propriétaire d’un terrain nécessaire à la réalisation du projet dans la région de Baie-du-Tombeau est complexe. Après un accord initial sur le prix de location, il semble que le propriétaire cherche à négocier des conditions financières plus avantageuses, ce à quoi CorexSolar semble s’opposer. La situation pourrait même évoluer vers un litige juridique entre les deux parties. En cas de litige, l’affaire risque de stagner davantage, suscitant ainsi des doutes quant à la capacité de CorexSolar International Ltd à acquérir les terres nécessaires d’ici le mois de mars. 

Pénalités financières 

Il est également important de rappeler que les représentants de CorexSolar International Ltd avaient demandé une extension de six mois au CEB au mois de novembre, afin de disposer de plus de temps pour trouver les terrains nécessaires. Cependant, le CEB avait émis des objections et décidé d’appliquer les pénalités financières conformément aux dispositions du Power Purchase Agreement. Selon certaines sources proches du dossier au CEB, une réunion a eu lieu à la fin de l’année 2023 avec CorexSolar pour évaluer les progrès réalisés dans ce dossier. Une autre réunion est prévue fin janvier/début février pour examiner l’évolution de la situation. Cependant, le CEB a d’ores et déjà indiqué qu’il n’a pas l’intention de faire preuve de clémence envers CorexSolar International Ltd et que les sanctions prévues dans l’accord seront strictement appliquées.

La controverse entourant CorexSolar International Ltd avait été dénoncée par la députée du Mouvement militant mauricien (MMM), Joanna Bérenger. Elle avait clairement formulé des allégations de corruption dans cette affaire et avait affirmé, dès le départ, que le contrat de CorexSolar aurait déjà dû être résilié. Au moment de la signature du contrat entre CorexSolar et le CEB, la compagnie en question n’avait pas encore réussi à trouver les terres nécessaires.