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Pot-de-vin à un policier : il écope de travaux communautaires

Un homme de 44 ans, initialement condamné à huit mois de prison pour avoir tenté de soudoyer un policier en 2018, devra finalement effectuer 140 heures de travaux d’intérêt général. Dans une décision rendue le 1er mars 2023, la Financial Crimes Division a commué sa peine. Rs 150. C’est la somme qu’un habitant de Ste-Croix de 44 ans avait remise à un policier pour le soudoyer dans l’espoir d’échapper à trois contraventions. Mais il s’était fait arrêter par l’officier. C’était le 7 novembre 2018 à Port-Louis. 

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Environ cinq ans plus tard, plus précisément le 1er mars 2023, la Financial Crimes Division, une unité de la Cour intermédiaire, l’a condamné à 140 heures de travaux communautaires. Initialement, le quadragénaire avait écopé de huit mois de prison dans un jugement rendu le 14 février 2023. La FCD avait suspendu sa peine, ordonnant qu’un rapport social soit conduit sur lui afin de déterminer s’il était éligible à des travaux communautaires. Vu que le rapport social à l’égard de l’accusé est favorable, la cour a commué sa peine en 140 heures de travaux d’intérêt général. 

L’habitant de Ste-Croix devra cependant se présenter de nouveau devant cette instance le 20 avril 2023. Le délit avait été commis le 7 novembre 2018 à la rue Royale à Port-Louis. Le quadragénaire était à moto lorsqu’il avait été interpellé par un policier. Ce dernier avait constaté que l’accusé avait commis trois infractions routières. Pour éviter d’être verbalisé, l’habitant de Ste-Croix avait tenté de remettre Rs 150 au policier. Ce dernier l’avait arrêté le même jour pour corruption. Quatre ans après les faits, soit le 20 mai 2022, le quadragénaire répondait d’une accusation formelle devant la FCD. Il était poursuivi pour « bribery of public official » en vertu des articles 5 (1) (a) et (2) de la Prevention of Corruption Act. Durant son procès, l’accusé avait plaidé coupable tout en mettant en exergue sa situation personnelle. Il avait indiqué qu’il était le seul à subvenir aux besoins de sa famille et qu’il devait aussi s’occuper de sa mère malade. Dans son arrêt, la magistrate Darshana Gayan dit avoir constaté que lorsque l’accusé avait tenté de corrompre le policier, ce dernier lui avait parlé des conséquences de son acte. 

Mais l’accusé avait fait la sourde oreille, proposant de l’argent à l’officier une seconde fois. Selon la magistrate, cela démontre l’audace et la détermination de l’accusé. Elle dit avoir aussi pris en considération le fait qu’il ait plaidé coupable ainsi que sa situation personnelle. La magistrate note que l’accusé avait un casier judiciaire vierge. Elle tient également compte du fait que le délit remonte à cinq ans de cela et que ce n’est qu’en 2022 que l’accusé a été poursuivi devant la FCD et qu’un verdict intervient en 2023. D’où la décision de commuer sa peine.

  • LDMG

 

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