Normes en mer : bras de fer entre des plaisanciers et la Tourism Authority

Plusieurs opérateurs de bateaux de plaisance ont engagé une bataille juridique avec la Tourism Authority en vue de la contraindre à revoir la nouvelle réglementation découlant de la « Policy for Pleasure Craft Management System ». Les plaisanciers ont sollicité Adam Christopher Brancher, un Marine Surveyor, pour mener une contre-étude du système.

Le document de la Tourism Authority (TA) a été publié le 1er septembre à la suite du drame survenu à Grande-Rivière-Sud-Est le mercredi 8 juin, où une pirogue transportant 16 personnes avait chaviré. Trois personnes ont été tuées par noyade et une autre portée disparue. Les auteurs du document de la TA ont examiné le cadre réglementaire conçu en 2006 pour l’octroi de la licence aux bateaux de plaisance et la formation des skippers. Ils ont relevé de nombreuses lacunes dans cette réglementation.

La TA note qu’à l’heure actuelle, le Boat Construction Certificate est délivré sans aucun Quality Assurance Certificate et aucun manuel d’informations n’est requis lorsqu’un bateau est vendu. Par ailleurs, la formule actuelle concernant la capacité des bateaux n’offre aucune marge de sécurité pendant les intempéries et lorsque la mer est agitée, entre autres. Les plaisanciers ne sont pas tenus d’expliquer comment ils allaient se débarrasser des eaux usées et des déchets lorsqu’ils sont en mer. Ce qui explique qu’ils ne possèdent aucune disposition pour l’élimination de ces matières.

Enfin, personne ne se soucie de l’existence, ou pas, de mains courantes et de glissières de sécurité sur les bateaux. Le document a aussi proposé l’adoption des normes ISO 12217. Toutefois, en attendant que les bateaux se conforment à ces normes, les auteurs de ce document proposent de recourir à la méthode australienne.

À partir de janvier 2017, la TA n’acceptera que les demandes pour des bateaux de plaisance construits selon les normes ISO 12217 et disposant de facilités de toilettes. Des stages de formation prodigués par un expert international seraient déjà organisés à l’intention des skippers. Cependant, selon certains opérateurs, ces aménagements exigés par la TA, même s’ils sont nécessaires, ne pourront jamais être réalisés en janvier 2017.

Par ailleurs, l’auteur du contre-rapport, qui est aussi un membre et président de l’International Institute of Marine Surveying, cite une série de points qui, à son avis, desserviraient les objectifs de la TA. Il mentionne notamment l’auto-certification des gros bateaux, car cette pratique mettrait les opérateurs en situation illégale dans les eaux internationales. En ce qui concerne l’obligation faite aux skippers d’avoir à leur bord des radeaux de sauvetage, il se demande comment, en situation de détresse, ces derniers pourraient à la fois s’occuper des passagers et déployer des radeaux.