Me Patrice Doger de Spéville : «Un besoin urgent de restaurer notre patrimoine architectural qui a abrité nos tribunaux»

C’est le cri de cœur de Me Patrice Doger de Spéville, Senior Counsel, et ancien président de la Mauritius Bar Association. Il en fait mention dans l’éditorial de la 5e édition de la Nouvelle Chronique du Barreau paru ce mois-ci.

L’avocat lance un appel aux autorités, en particulier aux avocats parlementaires, pour que les anciennes cours de justice soient réhabilitées et retrouvent leur éclat d’antan.

Pourquoi avoir la Nouvelle Chronique du Barreau ?
Il faut savoir que l’ancêtre de ce magazine est le Bar Chronicle, qui est apparu dans les années 80-90. Ensuite, durant presqu’un quart de siècle, plus aucune revue ; ce fut le néant. Certes, il faut admettre que ce n’est pas facile de sortir un « journal » sur une base régulière surtout lorsqu’on le fait de manière bénévole.

Mais on pense que c’est une publication qui a toute sa raison d’être au sein de la profession légale, car elle permet de retracer les manifestations dans le judiciaire et, d’une manière générale, les évènements dans la profession légale. 

D’où ma démarche depuis quelques années de faire revivre la Chronique du barreau. Mon équipe éditoriale et moi accordons une place importante à l’histoire comme en témoignent les illustrations architecturales sur la couverture de nos différentes éditions.

Pourquoi mettre l’accent sur ces anciens bâtiments ?
On a, jusqu’à présent, mis en couverture des tableaux d’artistes (Yeshen Gunnoo et Florent Besse) illustrant des bâtiments abritant les cours et tribunaux de justice. Ces édifices datent de la période pré-indépendance et ont généralement plus de 100 ans. Il est de notre devoir de conscientiser les autorités, les membres de la profession légale et le public en général sur la préservation de ce riche patrimoine.

C’est une richesse que nous ne devons pas perdre. Je fais ici appel aux avocats parlementaires en particulier. Ils ont un devoir de faire avancer notre cause, car c’est aussi la leur. Or, nous sommes peinés de constater que graduellement ces bâtiments tombent en ruine. 

À titre d’exemple, les cours de district de Moka, Souillac, Bambous, Pamplemousses et Mapou ont été abandonnés et sont dans un état de délabrement total.

Aujourd’hui, nos magistrats dans ces districts siègent dans des banales bâtisses en béton. C’est désolant.

Mais il est indéniable qu’il faut moderniser les infrastructures…
Certes, il y a un besoin urgent de moderniser les infrastructures qui abritent la magistrature et le judiciaire, car celles existantes sont inadaptées à la pratique moderne du droit. C’est même une nécessité. Cependant, cette modernisation devrait se faire en parallèle avec la préservation de notre patrimoine. Ce n’est pas incompatible.

On peut garder ces bâtiments anciens, et construire à côté des structures plus modernes et fonctionnelles. Si nécessaire, ces bâtiments pourraient même être utilisés à d’autres fins comme pour abriter des bibliothèques juridiques et/ou être des lieux de rencontre pour les membres de la profession légale. 

Il faut les conserver. Ils sont la mémoire de notre histoire juridique. Il serait vraiment triste pour les générations à les voir disparaître.

Vous avez évoqué l’élévation des avocats et des avoués au rang de Senior Counsel et Senior Attorney dans le dernier numéro de la New Bar Chronicle. Pourquoi pensez-vous qu’il faudrait revoir le mode de nomination ?
Ce n’est pas la première fois que cet exercice d’élévation par le chef juge soulève la polémique. Déjà en mai 2010, il y eut pas mal de remous lorsque le précédent chef juge Sik Yuen l’a fait. Cela a semble-t-il été aussi le cas cette année-ci.

Quoique que le chef juge Matadeen ait bien expliqué les critères sur lesquels il s’est basés pour faire ses recommandations, à mon avis, il serait souhaitable que cet exercice se fasse à l’avenir par un collège de personnes, à l’instar de ce qu’il se passe dans d’autres juridictions comme en Angleterre. Ce changement dans le mode de nominations devrait faire taire les critiques.

Vous mentionnez que le nombre d’avocats a doublé en sept ans. Est-ce une bonne chose pour la profession ?
Il est évident que cette situation soulève une question extrêmement pertinente. Est-ce qu’il y a trop d’avocats au barreau mauricien ? Dans la plupart des pays, il y a un nombre restreint d’avocats qui se taille la plus grosse part du gâteau.  Ainsi va le monde. Pour pallier la situation, la profession doit évoluer vers des regroupements soit sous la forme de « Chambers » ou de « Law Firms ».

C’est en fait ce que nous constatons depuis un certain nombre d’années et c’est une excellente chose. Par ailleurs, il est intéressant aussi de voir que les entreprises, établissements et autres institutions recrutent de plus en plus de « in house-lawyers ». Cela donne des opportunités.

Êtes-vous de ceux qui pensent que la profession légale est saturée ?
Je ne partage pas cet avis. Je pense qu’avec la sophistication de la société moderne, et donc des lois, l’on a besoin d’un nombre grandissant de juristes. Le monde est de plus en plus régulé. Le législateur doit constamment innover pour contrecarrer les criminels des temps modernes et pour répondre aux nouveaux défis. 

Le monde est devenu un village global. La nature des relations entre les différents acteurs de la société a évolué ; tout est plus compliqué. Les enjeux de plus en plus onéreux dans les relations commerciales demandent l’assistance des juristes. 

De nos jours, on entend parler de cybercriminalité, de crimes en col blanc, de « data protection ». Beaucoup de ces délits n’existaient pas avant. Il est indéniable que les avocats auront un rôle de plus en plus important à jouer dans la société mauricienne. On est incontournable.