MCCB Claims Tribunal : un homme d’affaires réclame Rs 248 millions de dommages

Sa savonnerie a fait des bulles. Arjoon Calchand se trouve au cœur d’une âpre bataille légale qui a pris naissance il y a 26 ans. Ce septuagénaire et sa compagnie, Quality Soaps Ltd, réclament Rs 248 millions de dommages à l’État, au ministère des Finances et à la Banque de Maurice.

L’histoire d’Arjoon Calchand avec le savon est loin d’être une idylle passagère. Cet habitant de Villebague en a fait sa passion après avoir vainement tenté sa chance avec le riz. Il était d’ailleurs propriétaire d’une usine de riz. « Je suis vieux. J’ai 70 ans. Je suis un businessman et j’avais une usine de riz. La culture se faisait à Maurice », raconte avec fierté cet homme qui compte probablement presque autant de rides que de visites en Cour suprême.

Son histoire avec le savon n’est pas sans embûches. En 1986, sa compagnie, Quality Soaps Ltd, (QSL) contracte un emprunt de Rs 200 000 de la défunte Mauritius Cooperative Central Bank (MCCB). Elle se tournera vers la même banque l’année suivante pour un emprunt de Rs 1,5 million. Selon Arjoon Calchand, le remboursement se faisait régulièrement.

Or, en 1991, la MCCB saisit la Cour suprême pour réclamer une saisie-arrêt sur une compensation de Rs 869 238 que QSL avait obtenue dans une autre affaire. La guerre est déclarée entre la MCCB et Arjoon Calchand.

Le litige est porté devant le MCCB Claims Tribunal, vu que la banque ferme ses portes en 1996. Arjoon Calchand subit un revers et il fait appel en Cour suprême. En 1999, celle-ci ordonne une nouvelle audience devant le tribunal. Celui-ci émet un deuxième jugement en septembre 2013.

Célérité

Mais Arjoon Calchand n’est visiblement pas satisfait, car il estime que les dispositions de la loi n’ont pas été respectées. Il dépose une plainte en Cour suprême pour réclamer des dommages de Rs 248 millions à l’État, au ministère des Finances et à la Banque de Maurice (BoM). Il dit avoir souffert des préjudices à cause de l’inaction de ces trois défendeurs.

Un volet dans cette affaire a eu lieu devant la juge Rita Teelock le jeudi 5 octobre 2017. Me Nirmal Singh Kamal Meettook, ‘State Counsel’, a indiqué qu’Arjoon Calchand aurait dû diriger sa plainte contre le MCCB Claims Tribunal. Il a déclaré que l’État et le ministère des Finances ne pouvaient être tenus responsables des manquements provoqués par leurs préposés sous l’article 1384 du Code civil mauricien.

Me Rishi Pursem, ‘Senior Counsel’, a indiqué pour le compte de la BoM que celle-ci n’était pas concernée par la plainte d’Arjoon Calchand, car c’est le liquidateur qui a pris en main les actifs de la défunte MCCB.

Me Ashock Jugnauth, avocat d’Arjoon Calchand, pour sa part, a soutenu que les défenseurs auraient dû savoir que le tribunal ne fonctionnait pas dans les paramètres établis par la loi. Il a ajouté que le ministère des Finances aurait dû intervenir pour que le tribunal agisse avec célérité.

La juge Rita Teelock a mis son jugement en délibéré après avoir écouté la version des parties concernées.