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Lutte contre la corruption : Zoom sur des lanceurs d’alerte

L’avocat Neelkanth Dulloo souligne que « la pratique de la corruption ne peut pas être un secret d’État ».

Les lanceurs d’alerte sont essentiels dans la lutte contre la corruption. Ce mercredi 15 décembre, l’émission « Au Cœur de l’Info » de Radio Plus était axée sur les « whistleblowers ». Quel est le rôle et pourquoi, par peur de représailles, certains fonctionnaires ne dénoncent pas la corruption ? Jane Lutchmaya et Anoop Dhookeeya ont fait le tour de la question avec leurs invités.

Neelkanth Dulloo : «Les dénonciateurs dénoncés»

«  Le lanceur d’alerte permet de démarrer une enquête pour fraude et corruption. Il n’est pas nécessaire que les autorités sachent qui est à l’origine du processus. Les dénonciations peuvent se faire anonymement. Trois lois, notamment une section de la Prevention of Corruption Act, la Banking Act et l’article  45 de la Financial Services Act, prévoient une protection adéquate pour les whistleblowers », affirme l’avocat Neelkanth Dulloo. Le mécanisme pour l’encadrement des lanceurs d’alerte existe dans l’arsenal légal actuel. Il faudra, sans doute, élever le niveau de protection de ces derniers, comme c’est le cas pour les nouvelles directives de l’Union européenne, qui sont entrées en vigueur récemment. 

Est-ce qu’un fonctionnaire a le droit de refuser de se présenter en cour s’il est convoqué ? « Non. Surtout si son témoignage est important pour le procès. » 

L’avocat fait remarquer que « chaque jour », il y a des lanceurs d’alerte, qui aident l’opposition parlementaire et extraparlementaire ainsi que la presse. « Des informations sont fournies. C’est aux autorités de prendre la relève et de faire le suivi au niveau des enquêtes. Le mécanisme est là mais le suivi ne se fait pas. », dit-il. 

Il déplore cependant que certains confondent intérêt public et intérêt personnel en lançant des allégations infondées. « On ne lance pas d’alerte pour faire des allégations gratuites. Si une allégation est sans fondement, la personne qui a porté une fausse accusation peut être poursuivie.  Elle sera passible de sanctions pour false disclosure », fait-il ressortir.  « C’est l’intérêt public qui doit motiver les lanceurs d’alerte. » insiste l’avocat. 

L’Official Secrets Act existe dans toutes les juridictions, car il faut une protection des secrets d’État pour les informations sensibles. « Mais la pratique de la corruption ne peut  être considérée comme un secret d’État », souligne l’avocat. Il déplore que malheureusement, les lanceurs d’alerte deviennent souvent des victimes. « On voit que ce sont les dénonciateurs qui sont dénoncés à la police pour fuite d’informations comme c’est le cas actuellement », dit-il. Neelkanth Dulloo cite le Premier ministre qui dit être ravi qu’on dénonce, mais en même temps, il y a des enquêtes sur les fuites de documents. « Il ne faut pas que ce soient les dénonciateurs qui finissent devant la police », insiste-t-il. 

Nécessité d’une Freedom of Information Act

L’avocat fait ensuite ressortir que « la population attendait la Freedom of Information Act ». Cette loi, dit-il, doit figurer à l’agenda des partis politiques qui se présenteront aux prochaines élections. Il est d’avis qu’une telle loi permettra d’avancer dans le sens de la bonne gouvernance.
Neelkanth Dulloo déplore aussi les faiblesses dans le mécanisme de dénonciation. Selon lui, une équipe spéciale doit être créée pour enquêter sur les actes de corruption dénoncés par les membres du public à la police. Les éléments de cette équipe, poursuit-il, « ne doivent pas se mélanger aux policiers de la force régulière. Ils doivent travailler en toute impartialité ».

Rajen Bablee : «Les dénonciateurs doivent être des héros»  

« Les lanceurs d’alerte doivent être considérés comme des héros », estime Rajen Bablee, directeur de Transparency Mauritius. Plusieurs dispositions légales protègent les lanceurs d’alerte à Maurice. Elles sont contenues dans les sections 48 et 49 de la Prevention of Corruption Act (PoCA), l’article 54 de la Banking Act et l’article 45 de la Financial Services Act. 

La PoCA dispose que si un fonctionnaire, témoin ou victime de corruption, rapporte le cas, il peut bénéficier de mesures de protection. Rajen Bablee regrette toutefois que la législation mauricienne ne protège pas totalement les lanceurs d’alerte. Il souligne notamment que l’Official Secrets Act (OSA) est une épée de Damoclès sur la tête des fonctionnaires. « Il faut revoir cela au plus vite. Un lanceur d’alerte a un rôle à jouer lorsque les gouvernants abusent de leur position », dit-il. 

D’ailleurs, Maurice est signataire de la Convention des Nations unies contre la corruption. Celle-ci prévoit que chaque État se dote de lois protégeant les dénonciateurs de poursuites injustifiées. Rajen Bablee évoque le Whistleblowing Council, mis en place par Transparency Mauritius et le secteur privé, mais il déplore qu’il n’y ait pas eu de suivi. Actuellement, un National Corporate of Good Governance Committee est en chantier, suite à une demande d’entreprises cotées en bourse qui souhaitent que leurs employés puissent dénoncer des cas de corruption. 

Les lanceurs d’alerte passent souvent par les médias. Rajen Bablee rappelle que la Freedom of Information Act a été la promesse des gouvernements successifs, dont celui arrivé au pouvoir en 2014, est désormais une priorité. Pour le directeur de Transparency Mauritius, il faut des consultations et une pression pour que des lois comme celle-ci soient introduites.

Jayen Chellum : «On essaie de bâillonner les whistleblowers» 

Jayen Chellum, secrétaire général de l’Association des consommateurs de l’île Maurice (Acim), souligne l’importance d’avoir des lanceurs d’alerte pour que « le public sache si l’administration gouvernementale fonctionne comme elle le devrait ». Il déplore, d’une part, que « les radios privées sont sous la menace », et d’autre part qu’on « essaie de bâillonner les lanceurs d’alerte alors que la télé nationale donne la parole uniquement au gouvernement et ne fournit pas les informations qu’il faut. » Dans ce contexte, dit-il, « plus que jamais nous avons besoin de lanceurs d’alerte. Nous avons compris à travers ce débat, qu’il y a des lois qui les protègent déjà. » Le secrétaire général de l’Acim prend l’exemple du Premier ministre qui a dit, ce mardi 14 décembre, que dans l’affaire de l’achat de Molnupiravir, il y a des choses qu’il ne savait pas. « C’est grâce à un lanceur d’alerte qu’il a pu savoir. Ce n’est pas détecter le lanceur d’alerte qu’il faut faire, mais trouver le ou les coupables. » 

Dev Ramano : «Avec l’IBA Act, les lanceurs d’alerte auront peur» 

L’avocat Dev Ramano juge que la protection des lanceurs d’alerte est un sujet d’actualité pertinent alors que l’IBA (Amendment) Act vient d’être promulguée. Pour lui, il s’agit d’un recul dans la volonté de lutter contre la corruption. « L’IBA Act oblige désormais les journalistes à dévoiler leurs sources devant un juge en chambre. De plus, avec les whistleblowers auront peur et vont s’autocensurer », fait-il ressortir. Il ajoute que la section 12 de la Constitution mauricienne est l’équivalent de l’article 10 de l’European Convention of Human Rights, selon lequel la liberté d’expression implique de « receive and impart informations ».

 

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