Impôts - Évasion fiscale : la MRA récupère Rs 286,6 M

La Mauritius Revenue Authority continue d’enregistrer une progression sur les revenus. Quels sont les montants récoltés pour l’année financière écoulée ? Quelles sont les prévisions pour l’an prochain ? Le directeur général de l’organisme, Sudhamo Lal, a communiqué ces chiffres le jeudi 13 octobre.

Rien n’échappe aux préposés de la Mauritius Revenue Authority (MRA). L’organisme multiplie les efforts pour que les particuliers et sociétés paient leurs redevances. Durant l’année financière 2021/2022, l’organisme a récupéré environ Rs 286,6 millions. Sudhamo Lal a déclaré que la MRA met les bouchées doubles pour s’assurer qu’il n’y ait pas d’évasion fiscale. Par exemple, une entité dans le domaine de l’immobilier avait sous-estimé son chiffre d’affaires. Elle avait vendu des terrains à des prix bien inférieurs à la valeur de marché. La valeur des ventes a été ajustée. Et il a dû verser Rs 83,6 millions à la MRA.

Revenus de la MRA : plus de Rs 100 milliards

Les recettes de la MRA ont chuté de 5 % durant l’exercice 2019/20 et ont encore chuté de 5 % lors de l’exercice 2020/21. C’est en raison d’une baisse des activités économiques pendant la pandémie.

2 750 particuliers à valeur nette élevée

2 750 - C’est le nombre de High Net Worth Individuals (HNWI) - particuliers à valeur nette élevée) enregistrée auprès de la MRA
454 concernent de nouveaux HNWI
60 HNWI sont soumis à un contrôle fiscal
Rs 3,3 millions de revenus supplémentaires ont été reçues des déclarations amendées
Rs 19,4 millions est le montant évalué.

Les nouveaux enregistrés à la MRA

Employés : 39 027
Travailleurs indépendants : 4 845
Compagnies : 11 009

Impôts sur les sociétés :

hausse de 40 %

2020/21 : Rs 11,8 milliards
2021/22 : Rs 16,5 milliards

Impôts sur le revenu :

hausse de 21,1 %

2020/21 : Rs 11,6 milliards
2021/22 : Rs 14 milliards

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : augmentation de 33,9 %

2020/21 : Rs 28,6 milliards
2021/22 : Rs 38,3 milliards

Droit d’accises :

hausse de 7,8 %

2020/21 : Rs 18,7 milliards
2021/22 : Rs 20,1 milliards

Contribution de sécurité sociale : augmentation de 27,4 %

2020/21 : Rs 6,6 milliards
2021/22 : Rs 8,3 milliards

Taxes sur les jeux de hasard : hausse de 8,8 %

2020/21 : Rs 1,8 milliard
2021/22 : Rs 1,9 milliard

Revenus du tourisme

2018/19 : Rs 7,4 milliards
2019/20 : Rs 1,1 milliard
2020/21 : Rs 4,5 milliards

Prime à l’emploi

382 employeurs ont fait la demande à ce jour

La MRA s’apprête à effectuer les premiers paiements de la prime à l’emploi. Pour rappel, cette mesure budgétaire consiste à verser une prime mensuelle pouvant atteindre Rs 15 000 pour la première année d’emploi. À ce jour, 382 employeurs ont déjà fait une demande pour bénéficier de cette mesure pour un total de 829 employés. L’allocation pour quelque 300 employés) sera décaissée dans les jours à venir.

Ce que la MRA a saisi…

Projets de la MRA

E-Invoicing

La facturation électronique permettra la traçabilité des marchandises dans la chaîne d’approvisionnement, après dédouanement. Le système sera revu pour lier les codes de produit aux Harmonised Commodity Description and Coding System (HS) codes. Les données d’importation, y compris le code du produit, seront envoyées par voie électronique à la MRA. Le projet devrait voir le jour d’ici avril 2023.

X-Body scanner au port au terminal de croisière

Déjà opérationnel à l’aéroport à Plaisance, un autre X-Body scanner sera installé au terminal de croisière à Les Salines pour le scanning complet des passagers suspects.

Mise en place d’un système de surveillance des navires

Le Vessel Monitoring System (VMS) utilise le système de positionnement global (GPS) pour afficher la position géographique précise du navire. Le dispositif de surveillance par satellite transmet les informations du navire aux Fisheries Monitoring Centres. Tous les bateaux de pêche mauriciens enregistrés auprès du ministère de la Pêche ont l’obligation d’adhérer au VMS. L’accès à cette plateforme aidera la MRA à surveiller les navires de pêche mauriciens soupçonnés de se livrer au trafic illicite de drogue.

Integrated Single Window for Trade (ISWT)

L’ISWT vise à faciliter davantage la prestation de services publics liés aux entreprises. Et elle réduira le coût des affaires à Maurice. Elle assurera un dédouanement plus rapide, des processus plus efficaces et efficients. Le développement de l’ISWT sera comparé à la base des meilleures pratiques et des normes internationales. Les exigences en matière de données seront réduites et harmonisées à travers les formulaires des diverses autorités et divers services.

Installation du Visit, Board, Search and Seizure Simulator (VBS3)

Ce simulateur consistera en une structure comprenant neuf conteneurs de 40 pieds empilés sous forme cubique sur un quai. L’intérieur sera rénové avec des moteurs de navire, des meubles de cabine d’équipage et d’autres caractéristiques d’un navire. Cette installation sera utilisée comme simulateur d’un navire pour la formation pratique de la MRA.

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