Icac : les failles du système analysées par Navin Beekarry

Navin Beekarry, directeur général de la Financial Crimes Commission, livre un constat d’échec de l’Independent Commission against Corruption. Créée en avril 2002, l’Icac a été souvent critiquée.

Le directeur général de l’ex-Independent Commission against Corruption (Icac), Navin Beekarry, qui est aujourd’hui à la tête de la Financial Crimes Commission (FCC), a mis en lumière les obstacles auxquels l’Icac a été confrontée. Il a remis en question l’efficacité des institutions de lutte contre la criminalité financière et a appelé à une réforme urgente pour améliorer la capacité de réponse aux activités criminelles.

« L’Icac a continué à faire face à des obstacles juridiques, judiciaires, opérationnels et procéduraux sans précédent qui ont mis à l’épreuve la structure même et l’efficacité de nos différentes institutions de lutte contre la criminalité financière ». Un aveu de taille de Navin Beekarry dans le tout dernier rapport de l’Icac déposé à l’Assemblée nationale lors de la semaine écoulée.

D’après le numéro 1 de la FCC, les leçons tirées des 20 années d’expérience dans la lutte contre la criminalité financière - en termes de cadre législatif, institutionnel, judiciaire et opérationnel - offriront un contexte approprié pour mieux comprendre et aborder les points forts et les faiblesses d’une stratégie de lutte contre la criminalité financière. 

Ainsi, selon Navin Beekarry, la question qui se pose est la suivante : « Est-ce que le cadre législatif, institutionnel et opérationnel existant à Maurice, notamment depuis 2006, fournit un cadre adéquat pour lutter efficacement contre les activités criminelles financières modernes ? La réponse est clairement non. D’où la nécessité d’un système de lutte contre la criminalité financière modernisé et amélioré », a-t-il déclaré. Ce dernier ajoute que toute réforme du cadre de mise en application des lois sur la criminalité financière devrait être guidée par ces expériences ainsi que par les changements qui se produisent à travers le monde. « Tout d’abord, l’évolution de la criminalité financière au niveau mondial, ainsi que la pression croissante exercée sur les régulateurs et les organismes chargés de l’application des lois pour traiter la criminalité financière - qu’il s’agisse de nouveaux types ou d’anciens - de manière différente, ne peuvent plus être ignorées dans la conception d’un modèle d’application des lois sur la criminalité financière adapté à l’avenir ».  soutient-il. 

Toujours selon Navin Beekarry, à l’ère de la mondialisation et des avancées technologiques rapides, le monde est confronté à de nouveaux types de crimes financiers qui se produisent à travers des frontières sans limites, les criminels faisant une mauvaise utilisation des plateformes technologiques et applications facilement disponibles aujourd’hui pour poursuivre leurs activités. 

« En conséquence, leur argent et leurs avoirs mal acquis, utilisant la blockchain et les bitcoins, circulent rapidement à travers les frontières, les rendant ainsi insaisissables. Ces derniers temps, nous avons été témoins du détournement de fonds illicites à travers les frontières, ce qui rend presque impossible leur traçabilité en raison du manque d’outils législatifs et institutionnels efficaces et de capacités ».

Voulant également continuer à tirer des enseignements du passé, le directeur de la FCC soutient qu’il est évident que le modèle depuis 2006 et 2011 présente de nombreux défis associés à un système disjoint et cloisonné, ce qui a un impact sérieux sur l’efficacité du système. 

Cadre législatif obsolète et cloisonné 

« Le système actuel de lutte contre la criminalité financière, y compris ses composantes légales et judiciaires, bien qu’ayant ses propres forces et ayant contribué de manière significative à la lutte contre la criminalité financière au fil du temps, est malheureusement caractérisé par une dépendance à un cadre législatif et institutionnel obsolète et cloisonné. Le système actuel à Maurice est actuellement trop fragmenté et désagrégé, se répartissant entre plusieurs institutions opérant sous différentes législations, avec souvent des méthodologies et des outils inadéquats et dépassés. Le manque constant de coordination, symptomatique d’un mal plus large, ne peut plus apporter les avantages attendus », a-t-il souligné.

Manque de collaboration entre les institutions 

Une approche cloisonnée du développement institutionnel présente, selon lui, de nombreux défis pour l’efficacité d’une agence de lutte contre la criminalité. Cela se traduit souvent par des opérations inefficaces, menées parallèlement à celles d’autres institutions similaires, compromettant ainsi l’ensemble de la stratégie de lutte contre la criminalité financière. Le manque de coordination et de coopération entre les agences a également été mis en avant par le directeur de la FCC, soulignant son impact négatif sur les opérations efficaces. 

Guerre de territoire 

Aussi, l’incapacité, légale ou autre, à échanger et partager des informations a perturbé de manière significative les opérations de lutte contre le crime financier. Navin Beekarry n’a également pas manqué de mentionner les duplications des tâches, entraînant souvent une utilisation sous-optimale de ressources limitées, y compris des gaspillages. Les compétences dispersées à travers plusieurs agences ont également été observées ces dernières années, entraînant souvent une utilisation inappropriée de ces compétences là où elles sont nécessaires. Les guerres de territoire entre les agences, où une concurrence malsaine crée des tensions dans le processus et le système, ont également été mises en évidence. L’ensemble de ces lacunes compromet souvent l’intégrité d’une enquête, aboutissant ainsi à une absence de poursuites ou à des poursuites faibles.

Pour Navin Beekarry, de nombreuses failles ont fait surface dans la législation et les institutions existantes au fil des ans, ce qui les rend inadéquates pour les activités criminelles financières actuelles. La recommandation d’une approche holistique est aujourd’hui plus pertinente.