Des élus des deux camps américains s’interrogent sur la légalité des frappes de Trump en Iran

Plusieurs démocrates ont soulevé des inquiétudes d’ordre constitutionnel concernant des frappes menées sans l’aval du Congrès. Si les chefs républicains et de nombreux membres de base ont exprimé leur soutien à la décision de Trump de bombarder les principales installations d’enrichissement nucléaire iraniennes, au moins deux élus républicains se sont joints aux démocrates pour estimer que cette action était contraire à la Constitution, puisqu’elle avait été entreprise sans l’approbation du Congrès. C'est ce que rapporte NBC News dans un article publié sur son site, ce dimanche 22 juin. 

« Même si la décision du président Trump peut s’avérer juste, il est difficile d’imaginer une justification qui soit constitutionnelle », a déclaré le représentant Warren Davidson, républicain de l’Ohio, habituellement proche de Trump, sur le réseau social X. « J’attends avec intérêt son allocution de ce soir. »

Le représentant Thomas Massie, républicain du Kentucky, a quant à lui réagi à la publication de Trump annonçant les frappes : « Ce n’est pas conforme à la Constitution. »

Cette semaine, Massie a présenté une résolution bipartisane visant à empêcher toute action militaire des États-Unis contre l’Iran, « sauf si elle est explicitement autorisée par une déclaration de guerre ou par une autorisation spécifique d’usage de la force militaire contre l’Iran » adoptée par le Congrès.

Dans une brève déclaration faite samedi soir depuis la Maison Blanche, Trump a défendu les frappes mais n’a pas évoqué le fondement juridique qui lui aurait permis de les ordonner sans l’aval du Congrès.

Le sénateur Bernie Sanders, indépendant du Vermont, a réagi en direct lors d’un discours à Tulsa, dans l’Oklahoma, qualifiant les actions de Trump de « profondément inconstitutionnelles ».

« La seule entité habilitée à engager ce pays dans une guerre, c’est le Congrès. Le président n’en a pas le droit », a-t-il déclaré à une foule qui s’est mise à scander « plus jamais de guerre ! ».

Certains élus démocrates ont estimé qu’une telle décision pouvait constituer un motif de destitution du président.

La représentante Alexandria Ocasio-Cortez, démocrate de New York, a affirmé que la décision de Trump était « manifestement et incontestablement un motif de destitution ».

« La décision désastreuse du président de bombarder l’Iran sans autorisation constitue une grave violation de la Constitution et des pouvoirs de guerre du Congrès », a-t-elle écrit sur X. « Par impulsivité, il a pris le risque de déclencher une guerre qui pourrait nous piéger pour des générations. »

Le représentant Sean Casten a, pour sa part, appelé le président de la Chambre des représentants, Mike Johnson, républicain de Louisiane, à « faire preuve de courage » et à défendre les pouvoirs de guerre réservés au Congrès.

Mike Johnson a répondu que Trump respectait la Constitution et a tenté de justifier la décision d’agir de manière unilatérale.

« Le président respecte pleinement l’article I de la Constitution qui accorde le pouvoir de guerre au Congrès, et la frappe de ce soir, nécessaire, limitée et ciblée, s’inscrit dans l’histoire et la tradition d’actions militaires similaires menées sous des présidents des deux partis », a-t-il déclaré dans un communiqué.

Les propos de Johnson, ainsi que le soutien apporté à Trump par le chef de la majorité républicaine au Sénat, John Thune, laissent penser que l’ancien président bénéficie d’une couverture politique suffisante pour éviter les conséquences d’un Congrès dominé par les républicains.

Le chef de la minorité démocrate à la Chambre, Hakeem Jeffries, démocrate de New York, a estimé que Trump « n’a pas cherché à obtenir l’autorisation du Congrès pour recourir à la force militaire et risque d’entraîner les États-Unis dans une guerre potentiellement désastreuse au Moyen-Orient ». Toutefois, il s’est abstenu de qualifier cette action de illégale ou inconstitutionnelle.

La whip de la minorité démocrate à la Chambre, Katherine Clark, du Massachusetts, a été plus directe sur la question juridique.

« Le pouvoir de déclarer la guerre appartient exclusivement au Congrès. La décision unilatérale de Donald Trump d’attaquer l’Iran est non autorisée et inconstitutionnelle », a déclaré Mme Clark, numéro deux des démocrates à la Chambre. « Ce faisant, le président a exposé nos militaires et notre personnel diplomatique dans la région à un risque d’escalade supplémentaire. »

Le chef de la minorité démocrate au Sénat, Chuck Schumer, de New York, a réagi en soutenant une résolution du sénateur Tim Kaine, démocrate de Virginie, visant à exiger l’approbation du Congrès pour toute action militaire menée par Trump contre l’Iran.

« Aucun président ne devrait être autorisé à entraîner unilatéralement cette nation dans un conflit aussi grave qu’une guerre, en proférant des menaces erratiques et sans aucune stratégie », a déclaré Schumer dans un communiqué. « Nous devons faire respecter la War Powers Act, et j’exhorte le chef Thune à inscrire cette résolution à l’ordre du jour du Sénat immédiatement. Je voterai en sa faveur et j’appelle tous les sénateurs, des deux partis, à faire de même. »

Intervenant samedi soir sur la chaîne MSNBC, le représentant Ro Khanna, démocrate de Californie, co-auteur de la résolution avec Massie, s’est interrogé sur la réaction des électeurs anti-guerre qui soutiennent Trump.

« C’est la première véritable fissure dans la base MAGA », a-t-il déclaré, rappelant que l’ascension de Trump lors des primaires républicaines de 2016 avait été facilitée par ses critiques virulentes à l’encontre du président George W. Bush et de la guerre en Irak.