La Chambre des communes britannique a entamé mardi la dernière phase législative pour ratifier le traité de rétrocession de l’archipel des Chagos à Maurice. Ce projet de loi, qui maintient la base militaire de Diego Garcia sous administration britannique, doit encore obtenir l’assentiment royal avant de devenir loi. Cette étape cruciale mettra fin à un long contentieux territorial.
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Le mardi 15 juillet 2025, la Chambre des Communes britannique a franchi une étape décisive dans le processus de ratification du traité entre le Royaume-Uni et la République de Maurice concernant l’archipel des Chagos. Le Diego Garcia Military Base and British Indian Ocean Territory Bill, présenté en première lecture par le secrétaire d’État aux Affaires étrangères, David Lammy, ouvre la voie à la rétrocession officielle de cet archipel stratégique à Maurice, tout en maintenant la base militaire de Diego Garcia sous administration britannique.
Ce projet de loi marque le début de la dernière phase législative avant l’obtention de l’assentiment royal (Royal Assent) par le roi Charles III. Une fois cette étape franchie, le traité deviendra loi, consacrant officiellement la souveraineté de Maurice sur les Chagos et mettant fin à des décennies de contentieux. Les débats et les prochaines étapes législatives devraient se dérouler dans les semaines à venir. Ils viseront à finaliser les conditions du traité, incluant les arrangements financiers, tels que le paiement de la location par le Royaume-Uni à Maurice pour l’utilisation continue de Diego Garcia pour une durée de 99 ans pour les besoins de la base militaire américaine.
Le projet de loi, tel que détaillé dans le document officiel, prévoit plusieurs mesures-clés. Premièrement, il entérine l’entrée en vigueur du traité (Commencement of Treaty). Deuxièmement, il dissout officiellement le territoire britannique de l’océan Indien (BIOT), tout en maintenant l’administration britannique sur Diego Garcia, où se trouve une base militaire stratégique exploitée conjointement avec les États-Unis. Le texte précise que les lois et réglementations en vigueur dans le BIOT avant la rétrocession continueront de s’appliquer à Diego Garcia, préservant ainsi les prérogatives royales pour légiférer dans cette zone.
Un aspect notable du projet concerne la citoyenneté. Une nouvelle disposition, insérée dans la British Nationality Act 1981, permet aux personnes nées avant le 23 novembre 2027, ou aux descendants directs de citoyens britanniques nés dans le BIOT avant le 8 novembre 1965, de demander la citoyenneté britannique.
Les demandes doivent être soumises avant le 23 novembre 2027 pour les personnes nées avant le 25 novembre 2004, ou avant l’âge de 25 ans pour les plus jeunes. De plus, le texte supprime certaines dispositions relatives à la citoyenneté des territoires britanniques d’outre-mer pour les descendants liés au BIOT, tout en préservant les droits acquis avant l’entrée en vigueur de la loi.
Ce projet de loi a suscité des réactions contrastées. Dame Priti Patel, députée conservatrice, s’est exprimée sur sa page Facebook. Elle dénonce un accord qu’elle qualifie de « taxe de 30 milliards de livres (environ Rs 1 824 milliards selon le taux de change actuel ; NdlR) imposée aux contribuables britanniques ». Selon elle, cet accord oblige les Britanniques à financer la cession d’un territoire et à subventionner des réductions fiscales pour les Mauriciens. Quoi qu’il en soit, le traité marque une avancée significative dans la résolution d’un différend historique. L’issue de ce processus déterminera les modalités finales de la rétrocession et les relations futures entre le Royaume-Uni, Maurice et les communautés chagossiennes. Du côté du gouvernement mauricien, on suit de près ce processus de ratification.
Un plan de relogement des Chagossiens soumis d’ici quelques semaines
Un plan de relogement des Chagossiens sur certaines îles de l’archipel devrait être soumis au gouvernement mauricien d’ici deux à trois semaines. C’est ce qu’a annoncé Olivier Bancoult le mardi 15 juillet 2025, en marge de la présentation au Parlement britannique d’un projet de loi visant à ratifier l’accord entre Maurice et le Royaume-Uni sur les Chagos. Pour le leader du Groupe Réfugiés Chagos, cette présentation s’inscrit dans la continuité du processus engagé. Interrogé sur les prochaines étapes, Olivier Bancoult a affirmé que les préparatifs pour le retour des Chagossiens sur les îles avancent positivement.
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