Catastrophes naturelles : les lois, les recours des victimes et les solutions

Le changement climatique est devenu de plus en plus imprévisible. Nous l’avons vécu avec le cyclone Belal. Il y a eu des scènes de désolation et de nombreuses victimes. Les dégâts et les pertes sont conséquents. Quelles sont les dispositions prévues dans nos lois ? Quels recours ont les victimes pour réclamer réparation ? Sont-elles aptes à obtenir des indemnisations même si elles n’ont pas pris d’assurance pour leur maison, bien immobilier, voiture, plantation, commerce, bétail, entre autres ? Que se passe-t-il en cas de décès ? Que dit notre loi ? Éclairage avec Me Arshaad Inder.

Comment peut-on définir une catastrophe ? naturelle ?

Il s’agit d’événement extrême et catastrophique résultant de processus naturels de la terre. Ces événements, en général imprévisibles et incontrôlables, peuvent provoquer des destructions généralisées, des pertes de vies humaines, des perturbations importantes pour les communautés et les écosystèmes. Ils englobent toute une série de phénomènes climatiques, notamment les tremblements de terre, les ouragans, les tornades, les inondations, les incendies de forêt, les tsunamis, les éruptions volcaniques, les sécheresses, entre autres. 

Ces catastrophes résultent de divers processus géologiques, météorologiques, hydrologiques et climatologiques, qui se produisent souvent soudainement ou sans avertissement. Ils peuvent entraîner des dégâts considérables aux infrastructures, aux habitations, aux moyens de subsistance et à l’environnement. Par ailleurs, ces conditions météorologiques extrêmes peuvent représenter d'importants défis pour les professionnels de l'urgence, les autorités gouvernementales et les résidents touchés, nécessitant des actions immédiates, des processus de récupération et des initiatives d'atténuation.

Que disent nos lois ?

Le droit mauricien traite les catastrophes naturelles et leurs conséquences à travers diverses dispositions et mécanismes juridiques. La loi de 2016 sur la réduction et la gestion des risques de catastrophe décrit les mesures de préparation, d'intervention, de rétablissement et d'atténuation des catastrophes. En vertu de cette loi, les victimes de phénomènes climatiques extrêmes, telles que le cyclone Belal, disposent de moyens pour demander une indemnisation et une assistance, même si elles n'ont pas assuré leurs propriétés ou leurs entreprises. 

Le gouvernement met généralement en place des fonds de secours et des programmes d’assistance pour aider les individus et les communautés touchés. C’est dans le but de se reconstruire et se remettre des conséquences de tels événements.

En cas de décès résultant de catastrophes naturelles, la loi mauricienne peut prévoir une indemnisation aux familles du défunt, en fonction des circonstances et des dispositions légales applicables.

L'indemnisation peut inclure un apport financier, une aide aux frais funéraires et d'autres formes de soutien visant à répondre aux besoins des familles touchées. Les procédures spécifiques pour réclamer une indemnisation et une assistance en cas de catastrophe naturelle sont généralement décrites dans les réglementations, des directives émises par le gouvernement mauricien et les autorités compétentes, chargées de la gestion des catastrophes. 

 Il est important que les individus et les communautés mauriciennes se familiarisent avec les lois, réglementations et procédures afin qu'elles puissent accéder au soutien et à l'assistance nécessaires en cas de catastrophe naturelle. En outre, des mesures proactives comme la planification de la préparation aux catastrophes et les efforts de réduction des risques peuvent contribuer à atténuer les impacts de tels événements et à renforcer la résilience face aux défis futurs.

Hormis les compensations offertes par le gouvernement, quels recours ont les victimes pour obtenir réparation ? 

En plus de l'indemnisation fournie par le gouvernement, les personnes touchées par des catastrophes naturelles peuvent chercher réparation par différents moyens, tels que :

1. Litige civil : les victimes peuvent intenter une action civile contre des individus, des entreprises ou des entités dont la négligence ou les actions fautives ont contribué à leurs pertes lors d'une catastrophe naturelle. Cela pourrait inclure des cas impliquant des normes de construction inadéquates, un défaut d’entretien des infrastructures ou d’autres formes de négligence qui ont exacerbé l’impact de la catastrophe.
    
2. Réclamations d'assurance : Bien que la couverture d'assurance ne soit pas universelle à Maurice, les particuliers et les entreprises qui ont souscrit des polices d'assurance couvrant les dommages matériels, la perte de revenus ou d'autres risques pertinents. Ils peuvent déposer des réclamations auprès de leurs assureurs pour obtenir une indemnisation pour leurs pertes.
    
3. Recours collectifs : Les victimes peuvent explorer la possibilité d'engager des recours collectifs pour obtenir une réparation collective et tenir pour fautives les personnes jugées responsables des dommages.
    
4. Programmes d'aide gouvernementale : Les victimes peuvent accéder à divers programmes d'assistance et services de soutien offerts par des agences gouvernementales, des ONG et des initiatives communautaires. Le but est de répondre aux besoins immédiats, faciliter le rétablissement et reconstruire les moyens de subsistance. 
    
5. Soutien communautaire et plaidoyer : Les victimes de catastrophes naturelles peuvent aussi trouver soutien et solidarité au sein de leurs communautés, de groupes de défense, d'organisations et de réseaux de bénévoles dédiés, entre autres. L’objectif est de faciliter l'accès aux ressources et aux services de soutien.
    
6. Médiation et modes alternatifs de règlement des différends : Dans certains cas, les parties impliquées dans des litiges découlant de catastrophes naturelles peuvent opter pour la médiation ou pour des mécanismes alternatifs de règlement des différends. C’est pour résoudre les conflits, négocier des règlements et parvenir à des accords mutuellement en dehors des procédures judiciaires formelles.

Sont-elles aptes à obtenir des indemnisations mêmes si elles n’ont pas assuré leurs biens (maison, voiture, bétail, etc.)

Oui, toutefois les options peuvent être limitées par rapport à celles qui disposent d'une couverture d'assurance. La capacité d’obtenir une indemnisation dépend en grande partie de divers facteurs, notamment de la disponibilité des programmes d’aide gouvernementaux, de l’étendue des dommages subis et des causes sous-jacentes de la catastrophe naturelle. 

Les fonds de secours et des programmes d'assistance visant à soutenir les individus et les communautés touchées par des catastrophes naturelles qu'ils soient ou non assurés peuvent inclure une aide financière, la fourniture d'abris temporaires, la distribution de fournitures de secours et un soutien aux efforts de réhabilitation et de reconstruction. Cependant, le montant et la portée de l'aide fournie par le gouvernement peuvent varier en fonction de la gravité de la catastrophe, du niveau des ressources disponibles et des critères d'éligibilité établis par les autorités compétentes. 

Même si l’aide gouvernementale peut contribuer à atténuer certaines des difficultés immédiates auxquelles sont confrontées les victimes, elle peut ne pas compenser entièrement la totalité des pertes subies. Généralement, c’est en cas de dégâts matériels importants, de perte des moyens de subsistance ou d’impact économique majeur. 

Par conséquent, les individus et les communautés touchés par des catastrophes naturelles sont encouragés à explorer toutes les voies disponibles pour obtenir réparation. Notamment en recherchant des conseils juridiques, en accédant aux services de soutien fournis par des organisations gouvernementales et non gouvernementales. 

En fin de compte, même si la couverture d'assurance offre un niveau de protection financière contre les risques imprévus, ceux qui n'ont pas d'assurance ont toujours la possibilité de demander de l'aide et du soutien pendant les périodes difficiles.

Comment peuvent-elles se protéger pour faire face à ce genre de situation ?

Pour se protéger et atténuer les impacts des catastrophes naturelles, les individus et les communautés peuvent prendre des mesures proactives pour améliorer leur résilience et leur préparation. Voici plusieurs stratégies envisageables :

1. Rester informer des risques et dangers potentiels en surveillant les prévisions météorologiques, les avis et les alertes émises par les services météorologiques et d'autres autorités compétentes.
2. Prendre les précautions appropriées. 
    
3. Élaborer des plans d’urgence et les réviser régulièrement pour les ménages, les entreprises et les communautés. Ces plans doivent inclure des itinéraires d'évacuation, des protocoles de communication, des points de rendez-vous désignés et des dispositions pour les personnes vulnérables telles que les membres âgés de la famille, les enfants et les personnes handicapées.
    
4. Sécuriser les biens et les actifs. Cela peut impliquer de renforcer les structures, de sécuriser les objets en vrac, d'installer des volets anti-tempête, d'élever les systèmes électriques et de déplacer les biens de valeur vers des zones plus sûres.
    
5. Investissez dans l’assurance. Envisagez d’investir dans une couverture d’assurance complète pour les habitations, les véhicules, les entreprises et d’autres actifs afin d’atténuer les risques financiers associés aux catastrophes naturelles.
    
6. Collaborer avec les voisins, les autorités locales, les organisations communautaires et les groupes de bénévoles.
    
7. Participer à la formation et aux exercices.
    
8. Promouvoir le développement durable.
    
9. Maintenez des lignes de communication ouvertes avec les agences gouvernementales, les intervenants d'urgence et les dirigeants communautaires pour recevoir des mises à jour en temps opportun, partager des informations et accéder aux services d'assistance avant, pendant et après les catastrophes naturelles.