Les candidats dépensent-ils plus que ce que la Representation of the People Act a fixé comme plafond de dépenses pour une campagne électorale ? Cette question, débattue bon nombre de fois, revient sur le devant de la scène.
Les « Kistnen Papers », dont l’auteur serait Soopramanien Kistnen, agent MSM retrouvé mort dans un champ de cannes à Telfair, Moka, le 18 octobre dernier, donnent un aperçu de ce que peut coûter une campagne électorale.
Si l’on se fie aux documents, les dépenses varient fort logiquement selon les prestataires. Les dépenses principales servent à payer la sonorisation pour les réunions, l’achat d’oriflammes, la location et l’installation de tentes et de podium pour les réunions et congrès régionaux, les opérations des bases et la location d’autobus pour les grands événements.
Mais en règle générale, acheter des oriflammes coûte Rs 10 le mètre. Dans les documents, des commandes pour plusieurs kilomètres ont été notées rien que pour la circonscription No 8 (Moka/Quartier-Militaire).
La sono coûte à partir de Rs 500 et peut dépasser Rs 15 000, dépendant de l’envergure de l’événement politique. Louer une tente coûte Rs 10 000 à monter, alors que pour louer un bus avec chauffeur, il faut débourser Rs 6 000. Pour la location d’un espace pour y installer une base peut coûter plus de Rs 40 000 pour une campagne électorale, alors que louer un container, il faut compter Rs 10 000.
Documents examinés par le GM
Est-ce que ces chiffres correspondent à la réalité ? Oui, affirment des prestataires approchés par Le Défi Plus. « Une réunion de « moyenne » coûte environ Rs 30 000 », confie le patron d’une entreprise engagée dans l’événementiel habituée à travailler pour les élections.
Au niveau des autobus, un prestataire explique qu’il faut effectivement compter sur une dépense allant de Rs 3 000 à Rs 6 000 dépendant de la compagnie retenue, car il n’y a pas de tarif uniforme. Pour les oriflammes en tissu, il faut compter entre Rs 5 et Rs 10 le mètre.
Les tracts ne sont généralement pas chers, vendus à environ 90 sous la pièce. Par contre, les affiches installées lors des réunions et congrès peuvent coûter jusqu’à
Rs 5 000. Celles-ci sont cependant réutilisées.
À noter que les « Kistnen Papers » sont en train d’être examinés au niveau du gouvernement pour savoir s’ils sont authentiques ou pas. C’est du moins ce que l’on affirme au Bureau du Premier ministre.
Rajen Bablee : « Une conspiration des politiques ? »
« Ce n’est pas la première fois que des documents démontrant des mouvements (fictifs ou pas) d’argent vers des partis politiques ou des politiciens sont circulés. On a, en mémoire, le fameux carnet de Gérard Tyack et, plus récemment, le coffre-fort du leader du Parti travailliste. Les politiciens ont repoussé d’un revers de la main les informations contenues dans le carnet de Gérard Tyack, le décrivant comme un « carnet la boutique ». En ce qui concerne le contenu du coffre-fort de l’ancien PM, tout est mis sur le compte du financement des partis politiques », déclare Rajen Bablee, directeur exécutif de Transparency Mauritius.
« Tous les observateurs politiques rigolent en voyant les affidavits des politiciens quant à leurs dépenses dans le cadre d’une campagne électorale. Le drame est que le peuple mauricien ne demande pas vraiment des comptes aux hommes politiques et les scénarios cités plus haut sont devenus des événements folkloriques », ajoute-t-il.
Ce qu’il déplore surtout, « c’est que l’institution chargée de veiller sur le bon déroulement des élections et de veiller aux dépenses, soit l’Electoral Supervisory Commission, ne peut agir, faute d’un cadre légal approprié et des ressources nécessaires ».
Rajen Bablee note aussi que « malgré les promesses de légiférer pour contrôler le financement des partis et malgré le fait qu’un projet de loi ait circulé en 2019, la loi n’a pas été votée. C’est à se demander s’il n’y aurait pas une conspiration des politiques de tout bord pour s’assurer qu’une telle loi ne soit pas votée et que les politiciens et les partis politiques puissent continuer à surfer au-dessus des lois de la République ».
Quant aux « Kistnen Papers », Rajen Bablee fait remarquer que « les politiciens ont déjà banalisé cette nouvelle affaire. Si le peuple ne réagit pas en leur demandant des comptes, ils auront toujours le dernier mot et nous serons tous complices ».
Ce que dit la loi
La Representation of the People Act de 1958 régit les dépenses électorales. Celle-ci stipule qu’un candidat indépendant aux élections générales ne peut dépenser plus de Rs 250 000, alors que celui aligné par un parti ou une alliance comptant plus d’un candidat ne peut dépenser plus de Rs 150 000.
Pour les élections municipales ou villageoises, le plafond est différent. Ici, la dépense autorisée est de Rs 50 000 par candidat et de Rs 100 000 pour une élection partielle.
La clause 55 de cette loi stipule que quiconque qui ne respecte pas cette provision est passible de poursuites. Celui ou celle qui ne soumet pas sa liste de dépenses dans le délai imparti est passible d’une amende de Rs 1 000. Par contre, celui qui fait une fausse déclaration par rapport aux dépenses faites risque de voir son élection invalidée si cela peut être prouvé en Cour. Un scenario qui n’a encore jamais eu lieu jusqu’ici.
Début 2019, le gouvernement était venu avec le Financing of Political Parties Bill. Celui-ci devait imposer un cadre légal sur le financement des partis politiques, mais aussi leurs dépenses dans le cadre d’une élection.
Le projet de loi n’était cependant pas passé au vote en l’absence d’une majorité de trois-quarts nécessaire pour adopter les amendements constitutionnels qu’il contenait. Le projet de loi proposait d’augmenter la limite des dépenses de Rs 150 000 à Rs 1 million pour ceux alignés par un parti politique et de Rs 250 000 à Rs 1,5 million pour un candidat indépendant. Les partis politiques allaient, eux, être autorisés à dépenser Rs 1 million par circonscription en sus des dépenses individuelles de leurs candidats.
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