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[Blog] AML & CFT Bill 2020 : un coup d’épée dans l’eau !

L'avocat Richard Rault

Avant toute chose éclairons la lanterne du lecteur sur cet acronyme. Il s’agit de l’Anti Money- Laundering and Combatting the Finance of Terrorism (Miscellaneous Provisions) Bill 2020, soit le projet de loi gouvernemental destiné à renforcer le secteur financier et à mettre le pays en conformité avec les exigences de la Financial Action Task Force (FATF). Créé lors de la rencontre du G-7 en 1989, cet organisme sert de benchmark au sérieux des places financières dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes au plan mondial.

Depuis quelque temps déjà, la FATF a placé notre pays sur sa liste grise, ce qui n’a pas manqué d’alarmer les gros paletots de la Place d’Armes et de la Cybercité quant à la pérennité de notre secteur offshore. Et partant les 15,000 employés concernés par ce secteur et tout le pays avec eux, conscients que ce secteur représente environ 13% de notre PIB national. Nous avons bien tenté de louvoyer, en prétendant pouvoir satisfaire la plupart, mais non la totalité des critères énoncés mais la FATF n’a rien voulu entendre et exige surtout de nous que nous retracions le destinataire ultime des fonds, objet de la transaction offshore, comme de garantir la provenance des fonds, sans parler de la bonne cinquantaine de critères établis à ce jour. Pire encore, non content de nous voir maintenir sur la liste grise de la FATF, voilà donc l’UE, notre principal partenaire commercial, la concentration la plus riche des Nations de l’OCDE, qui nous inscrit derechef sur sa liste noire.

« Le fait de figurer sur la liste noire non seulement entache la réputation de la République de Maurice, mais la rend passible de sanctions et des procédures plus strictes de la part de l’UE et de chacun des États membres. Par exemple , les crédits issus des instruments financiers européens tels que le Fonds européen pour le développement durable et le Fonds européen pour les investissements stratégiques ne pourront plus transiter par des entités établies dans notre secteur financier. L’impact sur la balance des paiements sera considérable. Les Etats membres de l’UE vont aussi imposer des obligations de déclaration encore plus strictes pour les multinationales qui utilisent notre plateforme financière. » Ces propos sont de Gérard Sanspeur, dont la réputation de compétence comme de son intégrité ne sont plus à prouver.

Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre dévoilé par notre Grand argentier pour réhabiliter notre secteur financier et voudrait accompagner des efforts de lobbying pour nous faire sortir de ces listes pernicieuses. L’urgence d’une réaction est d’autant plus nécessaire que nous ne cessons de reculer dans le traitement des transactions financières à destination de l‘Inde depuis environ trois ans.

Les statistiques parlent d’eux-mêmes : nous représentions environ un tiers des transactions financières offshore vers la Grande péninsule, il y a trois ans, contre moins de 15% désormais et nous sommes toujours en chute libre. Alors même que toutes les autres plateformes offshore ne cessent d’augmenter leur quota au sein d’un gâteau lui-même en pleine croissance. Parler de notre « relation spéciale » paraît lettre morte à présent. Manifestement Delhi nous a soutiré suffisamment et n’a plus cure de notre développement. En fait, quand on observe la mainmise d’Agaléga par la marine indienne, les contrats du métro léger et l’emploi quasi exclusif de ressortissants indiens, malgré les effets du Covid-19, sur les chantiers de Larsen-Toubro, on peut se demander qui participe au développement de qui ?

Mais revenons à ce fameux projet de loi que l’on ait l’occasion d’expliquer le pessimisme qui provoque le titre de l’article et table sur l’échec de la démarche gouvernementale ! Non que cela soit chose souhaitable car un tel échec sera, avant tout, celui de notre pays. Cependant, il est à craindre que la stratégie gouvernementale ne se trompe de public-cible encore une fois. S’il s’agit de bonimenter, comme savent si bien s’y prendre nos gouvernants successifs, tous partis confondus, alors il faudrait leur dire qu’ils se fourrent le doigt dans l’œil jusqu’à l’omoplate, s'ils espèrent ainsi convaincre l’UE et la FATF.

Ce ne sont pas les pauvres petits Mauriciens, taillables et corvéables à souhait et surtout de ceux à qui l’on sert des couleuvres si grosses que le monstre du Loch Ness ne serait qu’un vermisseau en comparaison, à qui l’on a affaire ici. Même nous, les couillons habituels, en sommes à dire avec le dernier scandale politico-financier en date, celui du Saint-Louis Gate que les investigations de l’ICAC n’aboutiront à rien et que ce sera de la poudre aux yeux jusqu’à ce qu’un nouveau scandale vienne chasser le dernier et que ce sera ensuite «Business as usual». Sauf qu’ici, il nous faille convaincre les autorités financières européennes et mondiales de la bonne foi de notre démarche.

Et franchement, dire que c’est l’ICAC qui va procéder aux enquêtes sur les manquements à la nouvelle législation, doit déjà faire s’esclaffer nos vis-à-vis de l’UE et de la FATF. Il est impérieux de convaincre nos interlocuteurs de notre bonne foi et de nous départir de cette réputation de magouilleurs et de petits faux-culs, qu’au fil des scandales successifs qui ont émaillé notre actualité, que nous avons hélas acquis. Ce qui nous vaut les sanctions actuelles !

Notre culture d’impunité, face à la corruption, nous coûte d’autant plus cher que l’inscription de notre pays sur la liste noire de l’UE intervient pile dans le sillage de la pandémie de Covid-19, qui a ravagé notre secteur touristique, deuxième pilier de notre économie et génératrice de presque 100,000 emplois directs. Et il n’est pas nécessaire de rappeler que plus de 70% de nos touristes sont des ressortissants de l’UE. Snober celle-ci nous coûterait particulièrement cher ! Premier problème c’est la fausse indépendance de l’ICAC qui est dirigé par une commission de trois personnes chapeautées par un directeur-général. Celui-ci, tout puissant personnage, est nommé par le Premier-ministre après consultation avec le Leader de l’Opposition.

Autrement dit le PM doit informer le Leader de l’Opposition de son choix. A l’origine du texte, en 2002, il avait été prévu un Appointments Committee, sous la Section 18 de la Prevention of Corruption Act composé du PM, du Leader de l’Opposition et du Président de la République, qui en présiderait les débats. Il a été vite réalisé que cet Appointments Committee pouvait ne pas suivre les desideratas du pouvoir, surtout si le mandat présidentiel ne coïncidait pas avec la législature qui donnerait au PM sa majorité. En 2005, avec l’arrivée au pouvoir de la coalition PTr/PMSD, alors même que SAJ se trouvait toujours au Réduit et que le Leader de l’Opposition fut PRB, le pouvoir d’alors décida d’abroger la Section 18 du PoCA (Act 24/2005).

Depuis, le DG est nommé par le seul PM qui peut aussi le révoquer à sa guise. Chaque changement de régime a vu la défenestration de l’ancien DG au profit d’un nominé politique. Vous l’avez compris : le DG est l’homme, pour ne pas dire la marionnette, du PM. Et que dire du palmarès minable de l’ICAC ! En 18 ans d’existence, des milliards d’argent public avalés, sa seule réussite est d’avoir mené à bien l’affaire Boskalis (loin d’être terminée au passage) tandis que les autres dossiers dorment dans ses tiroirs ou ont tourné court sur le plan judiciaire.

On se souvient notamment du revirement de l’ICAC (changement de régime aidant) dans l’affaire MedPoint devant le Privy Council, ce qui avait valu les remontrances des Lords au DG Beekharry. Même l’une des attributions usuelles de l’ICAC, soit la supervision des déclarations d’avoirs de nos députés et ministres et la déclaration de leurs dépenses électorales, n’est pas scrutée avec le soin voulu. Qui peut franchement croire que nos élus disent la vérité dans leurs affidavits en indiquant que leurs dépenses électorales soient inférieures à Rs 250,000 par candidat ? Et c’est cela qu’il convient de changer en urgence pour que l’ICAC devienne enfin ce pour quoi il aura été conçu : une unité capable de combattre la fraude et la corruption et non une centrale d’étouffement des scandales et une institution où se déroulent de sournois trafics d’influence ! Et qu’on se le dise bien pour justifier l’abandon de cette foutue culture d’immunité : l’UE comme la FATF, ou les autres grande capitales, ne sont pas dupes des tares de l’ICAC comme des magouilles qui transforment notre pays peu à peu en kleptocratie. Leurs diplomates en poste ici ou chargé du desk Ile Maurice à Paris, Bruxelles, Rome, Londres, Berlin et ailleurs font leurs rapports et soyons surs que, ce qui s’y relate, n’est pas flatteur pour nous.

Répétons-le : il faut d’urgence se défaire de cette réputation d’escroc à la petite semaine et de blanchisseur d’argent sale qui nous colle désormais à la peau. La proposition est la suivante : démanteler l’ICAC pour la reconstituer autour de trois institutions dont les chefs sont à la pointe de la lutte contre la fraude et la corruption. Nommons-les : le Parquet, l’Audit et la MRA.

Que la Commission de l’ICAC soit dirigée par un triumvirat composé de ces trois personnages : le DG de la MRA, le DPP et le Directeur de l’Audit. Le DG de la MRA est nommé par le Board de la MRA, à être choisi parmi un panel de personnes compétentes (Section 10 du MRA Act) selon un contrat à durée déterminée. Le Directeur de l’Audit est nommé par la PSC, après consultation du PM et du Leader de l’Opposition (Section 110 de la Constitution). Le DPP est nommé par la JLSC, présidée par le Chef-Juge (Section 72 de la Constitution).

Deux des trois personnages ci-dessus ont déjà un profil constitutionnel, soit le Directeur de l’Audit et le DPP. Le DG de la MRA ne le possède pas mais gageons qu’un consensus serait vite trouvé pour le lui accorder même si ses fonctions devenaient alors à durée indéterminée. Outre que le travail accompli par ces trois institutions est excellent (toujours se rappeler que nous sommes observés depuis des lustres par nos vis-à-vis), convenons que l’on n’aura jamais inventé de mieux que le fisc et le Parquet, avec les auditeurs en prime, pour éplucher les comptes et retracer les manigances de la fraude et de la corruption. C’est cette alliance qui permettra de pourfendre les véreux qui nous nuisent tant. Ce triumvirat a l’avantage d’échapper aux pressions politiques pour en désigner les chefs, ce qui explique assurément le succès de leurs institutions, comme de la Ô combien meilleure réputation, qu’ont ces institutions face à l’ICAC.

Leur apport serait d'une autre trempe que ce tigre sans dents qu'est l'ICAC actuel ! Parallèlement, il faut aussi une palette de lois sur le financement des partis politiques, pour débarrasser notre classe politique des parasites affairistes qui viennent la corrompre. Egalement une Freedom of Information Act ! Et une législalation protectrice des whistle-blowers !

Transparency Mauritius nous réclame cette législation depuis des lustres. Ses rapports à sa maison-mère berlinoise ont certainement été lus par nos interlocuteurs ! On ne le dira encore jamais assez : nos vis-à-vis de l’UE comme de la FATF nous ont longuement examiné avant de nous diagnostiquer et nous taxer de gris ou de noir. Ils ont constaté notre indolence face à la corruption et au blanchiment d’argent sale, comme de nous voir fermer les yeux sur le financement du terrorisme international. Ils ont vu comment nous trainions les enquêtes et évitions de mettre en cause X ou Y, comment les rapports de nos commissions d’enquête finissaient dans les placards poussiéreux de notre administration publique et le peu de cas que généraient ces mêmes enquêtes.

La liste des dernières frasques est longue : «Balle Couleur, Sobrinho, affaire Roche-Noires, les Rs 220 millions de Ramgoolam, affaires Betamax, Dufry, Palmargate, BAI, attributions abusives de terres de l'Etat aux proches des pouvoirs successifs, les pertes mirobolantes de la SBM et la mise en administration judiciaire de notre paille-en-queue national». Et dernier scandale en date : la Saint-Louis Gate ! A présent, nous parlons même d’ouvrir grand nos portes à l’investissement international avec la baisse des seuils minima, la vente de chambres d’hôtels pour rebooster notre économie. Et attribution de passeports en plus !

Comment reprocher à nos interlocuteurs de conclure que les malfrats et les escrocs de tous bords ne viendront prendre refuge chez nous ? Comment visionnent-ils notre intention réelle de freiner le blanchiment de l’argent et d’empêcher le financement du terrorisme ? Nous n’avons pas été capables d’appliquer nos propres lois déjà en existence. Que ce soit sur les dépenses électorales ou sur le retracement des sommes impliquées dans les scandales. A-t-on questionné les cabinets offshore qui ont présenté les dossiers d’Alvaro Sobrinho pour investir chez nous sur leurs obligations du Know Your Customer ? Alors même que trois juridictions (Angola, Royaume-Uni et Suisse) logeaient des poursuites contre lui. Alors aujourd’hui nos interlocuteurs nous disent stop !

Si nous ne comprenons pas qu’il nous faille nous réformer, alors attendons-nous à des sanctions plus graves et à un dépérissement de notre économie. En termes clairs, la misère que nous prédisaient naguère les Professeurs Napaul et Meade sur notre avenir post-indépendance, que notre progrès des 52 dernières années aura démenti, nous pend à présent par le nez ! Il a été criminel et anti-patriotique de la part de l’ICAC de fermer les yeux et de laisser aller les choses de la sorte. Nous n’avons pas fait le nécessaire et nous présentons une législation de patchwork modifiant 19 textes existants et nous re-confions à l’ICAC le soin d’être notre gendarme, comme solution !

Business as usual then, my dear ! On va nous rire au nez à la FATF et à l’UE ! Et nous rirons jaune. Il faut revoir la copie.

Me Richard Rault, avocat

 

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