Agression mortelle de Dharmanand Ruttan : le procès contre Indraduth Mohit maintenu

Seize ans après les faits, le procès d’Indraduth Mohit n’a toujours pas commencé. La motion d’arrêt de procédure présentée par le prévenu ayant été rejetée, l’affaire a été maintenue en cour intermédiaire. 

Il est reproché à Indraduth Mohit d’avoir mortellement agressé Dharmanand Ruttan. Les faits se sont produits le 11 mars 2007 dans l’enceinte du poste de police de Montagne-Blanche. Le prévenu, âgé de 46 ans, répond d’une accusation de coups et blessures ayant causé mort d’homme sans intention de tuer. Cette accusation a été logée, le 8 septembre 2016, par le Directeur des Poursuites Publiques (DPP) en cour intermédiaire. 

Le 31 mai 2017, l’avocat du prévenu, Me Sanjeev Teeluckdharry, a réclamé l’arrêt du procès intenté contre son client. Il a avancé qu’Indraduth Mohit ne bénéficiera pas d’un procès équitable, vu le temps écoulé depuis la date du délit.

En outre, l’avocat a soutenu que son client n’avait pas été confronté à l’accusation retenue contre lui. Il a déploré l’injustice qu’a subie son client au stade de l’enquête et a ajouté que des témoins indépendants n’ont pas été appelés pour donner leur version des faits. La poursuite, représentée par Me Akhil Ramdahen, avait objecté à la motion. 

Dans son arrêt, le magistrat Nithiraj Bisnathsingh a évoqué que la défense n’a pu établir le préjudice qu’aurait subi Indraduth Mohit. Ainsi, il a maintenu le procès contre ce dernier. L’affaire sera de nouveau appelée en cour intermédiaire le 2 juin 2023.   

Trois procès annulés 

Indraduth Mohit a fait face, en trois occasions, à un procès devant la cour d’assises. À chaque fois, il s’en est sorti. Le 23 janvier 2014, le DPP avait logé une accusation de meurtre contre lui aux assises. Le procès avec un jury s’était tenu entre le 4 et le 25 mai 2015 et était présidé par le juge Benjamin Marie Joseph. Le jury avait été destitué après qu’Indraduth Mohit avait rencontré et conversé avec l’un des jurés dans une quincaillerie à Phoenix. 

La deuxième fois, l’affaire devant la cour d’assises avait été entendue par le juge Pritviraj Fekna. Cela du 9 au 16 février 2016. Ce procès également avait dû être annulé en raison de l’état de santé d’un juré. Celui-ci souffrait d’hypertension et de psychose aiguë et suivait un traitement à l’hôpital Brown-Séquard.

La troisième fois, le procès avait été présidé par la juge Aruna Narain, du 13 au 27 mai 2016. Il a été annulé à la suite d’une motion présentée par l’avocat d’Indraduth Mohit. Ce dernier avait réclamé que le jury soit destitué au motif que l’avocat de la poursuite avait posé une question ayant trait au casier judiciaire de son client. L’avocat du prévenu avait soutenu que cette question pouvait influencer les jurés et que son client ne bénéficierait pas d’un procès équitable. La juge a agréé à la demande et a ordonné la destitution des neufs membres du jury. 

Le 7 septembre 2016, le DPP a décidé de poursuivre Indraduth Mohit devant la cour intermédiaire sous une accusation réduite. Notamment coups et blessures ayant causé mort d’homme sans intention de tuer. Indraduth Mohit a plaidé non coupable.