Accusés de corruption : bénéfice du doute à deux anciens fonctionnaires après 20 ans

Le procès contre eux a duré deux décennies. À l’issue desquelles, Rajcoomar Ram, ancien Chief Fire Officer, et Satyanand Bhoyroo, Principal Purchasing and Supply Officer, ont obtenu le bénéfice du doute.
Ils étaient accusés d’avoir reçu des pots-de-vin de Bhardoiaj Maunthrooa en vue de lui allouer des contrats en 2003, 2005 et 2006. Vingt ans plus tard, Rajcoomar Ram, l’ancien Chief Fire Officer, et Satyanand Bhoyroo, Principal Purchasing and Supply Officer, ont obtenu le bénéfice du doute devant la Financial Crimes Division. 

Dans cette affaire, quatre accusations avaient été retenues contre Rajcoomar Ram par l’Independent Commission Against Corruption (Icac). Il était reproché à cet habitant de Phoenix âgé de 73 ans d’avoir, le 15 février 2003, reçu un pot-de-vin de Rs 25 000 de Bhardoiaj Maunthrooa, un tailleur domicilié à Curepipe. En contrepartie, l’ancien chef des sapeurs-pompiers, qui présidait le Departmental Tender Committee des Government Fire Services, devait approuver un devis soumis par le tailleur pour un contrat d’uniformes.

Sous la deuxième accusation, le septuagénaire aurait, le 15 avril 2003, touché un pot-de- vin de Rs 35 000 pour finaliser un autre contrat. La troisième accusation indique que Rajcoomar Ram aurait obtenu un pot-de-vin de Rs 10 000 de Bhardoiaj Maunthrooa, le 15 juillet 2005 à Port-Louis. Sous la quatrième accusation, il lui était reproché d’avoir perçu Rs 25 000 du tailleur, le 20 décembre 2006, toujours à Port-Louis. 

Quant à Satyanand Bhoyroo, un ancien Principal Purchasing and Supply Officer des Government Fire Services, âgé de 67 ans et résidant à Villebague, il lui était reproché d’avoir, le 18 décembre 2006, reçu 20 % de commissions du tailleur pour un contrat qui lui a été alloué. Les deux hommes avaient plaidé non coupable de « bribery by public officer », en vertu des articles 4(1) (b) (2) du Prevention of Corruption Act. 

Incohérences et omissions

Dans son verdict, le magistrat Alvin Joypaul a fait remarquer que ce procès avait été entendu à plusieurs reprises, devant plusieurs magistrats, ce qui explique ce délai. De plus, il a ajouté qu’hormis Bhardoiaj Maunthrooa, les autres témoins de l’Icac n’ont pas évoqué l’acte de corruption allégué. 

Le magistrat s’est attardé sur le témoignage du tailleur, Bhardoiaj Maunthrooa, le témoin principal dans cette affaire. Selon le magistrat, sa version n’était pas cohérente. Ce qui ne le rend pas crédible. De plus, compte tenu des incohérences majeures et des omissions dans ses dépositions, la Cour a noté qu’il est possible que Bhardoiaj Maunthrooa ne soit pas en bons termes avec les deux hommes. D’autant que ces derniers avaient, à un moment donné, décidé d’arrêter le paiement à Bhardoiaj Maunthrooa en raison du non-respect de certaines conditions. Selon eux, les uniformes étaient mal confectionnés et devaient être cousus.

De plus, Bhardoiaj Maunthrooa n’a pas pu expliquer ces incohérences dans ses dépositions. Il s’était contenté simplement de dire qu’il n’avait fait qu’énumérer les faits principaux et n’a pas donné de détails. Or, selon le magistrat Alvin Joypaul, n’importe quel témoin raisonnable aurait fait mention de tous les faits dans les détails dans ses dépositions aux enquêteurs. D’où sa décision d’accorder le bénéfice du doute à Rajcoomar Ram et Satyanand Bhoyroo.